La Communauté européenne et la mer

Prétace, par Daniel Vignes     I
Avant-propos, par Didier Le Morvan -Joël Lebullenger    1
Présentation du colloque, par Jacques Bourrinet    5
 

 INTRODUCTION

 1.L'importance économique de la mer pour la Communauté européenne,
par Thierry Klinger    11
2.Les fondements des compétences de la CEE dans le domaine maritime,
par Patrick Daillier    21
3.Atouts et exigences du patrimoine maritime européen,
par Arnaud Reglat-Boireau    39

 PREMIERE PARTIE
 LA POLITIQUE COMMUNE DES PECHES

CHAPITRE 1 : Approches générales.53

1.1.Réflexions sur quelques problèmes clés de la politique commune de la péche,
par Eamonn Gallagher    55
1.2.Evolution et problèmes de la politique commune de la péche,
par Gilbert Apollis    63
1.3.Considérations sur l'accès aux eaux et aux ressources de péche,
par Rayrnond Simonnet      83
1.4.La CEE face aux exigences du droit international des péches,
par Béutrice Thomas.    91

 CHAPITRE 2 : La politique interne.105

2.1.L'accès aux eaux    107
2.1.1.Mer territoriale et politique commune des péches,
par Jacques Delmoly    109
2.1.2.La péche des Espagnols dans le golfe de Gascogne,
par Jacques Soubeyrol    129

2.2.La conservation et la gestion des ressources    143
2.2.1.La gestion des pécheries communautaires et les mécanismes de décision,
par J. Gueguen, Alain Laurec, A. Maucorps    145
2.2.2.Critiques du système communautaire des TAC et des quotas et son évolution possible,
par Cyrille Guernalec    163
2.2.3.La péche artisanale et l'environnement communautaire: régulation des pécheries et organisation des marchés,
par Bernard Gilly, Denez l'Hostis    177
2.2.4.Le contrôle technique des péches,
par Jacques Allary-Valentin    185
2.3.La réalisation du marché intérieur des produits de la mer,
par Annie Le Bozec    195

 CHAPITRE 3 : Les accords de pêche    205

 3.1.Les accords de pêche entre la Communauté et les Etats A.C.P.,
par Jean-Claude Gautron    207
3.2.Les accords de péche entre le Canada et la Communauté économique européenne, par Marcel Daneau    221
3.3Problématique des accords de péche de la Communauté européenne dans le Bassin Caraïbe,
par Emmanuel Jos et Danielle Perrot    239
3.4.La coopération maritime dans le secteur de la péche entre la CEE et les pays d'Amérique Latine,
par Michel Carraud    253

 CHAPITRE 4 Rapport de synthèse
par Jean-Pierre Queneudec     265

 DEUXIEME PARTIE
 LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN

CHAPITRE 1 : Approches générales    277

 1.1.Les actions de la Communauté relatives à la réduction de la pollution du milieu marin, par Jacques Vaccarezza    279
1.2.L'exécution des directives communautaires en matière de protection de l'environnement marin: l'exemple de l'Italie,
par Paolo Mengozzi    287
1.3.La protection de l'environnement marin: l'action de la Communauté dans le domaine international,
par Alexandre Kiss    297
1.4.La liberté de navigation dans la zone économique exclusive confrontée à l'attitude des Etats Membres de la CEE en matière de prévention de la pollution,
par Tullio Scovazzi    307
1.5.L'intégration de la dimension environnementale dans les politiques maritimes de la Communauté,
par Didier Le Morvan    317.

 CHAPITRE 2 La protection d'espaces, d'habitats ou d'espèces spécifiques    333

 2.1.La stratégie communautaire d'aménagement et de protection du littoral,
par Jean-Marie Becet    335
2.2La protection communautaire de la diversité biologique en mer,
par Cyril de Klemm    353
2.3La CEE et la protection de la mer du Nord,
par Jean-Luc Prat    361
2.4Les implications de la conférence de Londres sur la protection de la mer du Nord,
par Jean Marie Massin    373
2.5.L'action communautaire dans les Commissions de Paris et d'Oslo,
par Ton Ijlstra.    381
2.6.La coopération CEE -pays tiers dans le domaine de la protection de l'environnement marin en Méditerranée,
par Budislav Vukas    403

 CHAPITRE 3 : La protection contre des substances ou des activités spécifiques    409

 3.1.La coopération en Europe occidentale en cas de pollutions massives accidentelles,
par Alessandro Barisich    411
3.2.Nécessité d'une coopération européenne dans la lutte contre la pollution chimique,
par Jean-Pierre Besnard    425
3.3.Prévention et lutte contre les pollutions en mer par hydrocarbures et produits chimiques: perception en France de l'action communautaire,
par Guy Marchand    437
3.4.Le transport maritime de marchandises et déchets dangereux et le droit communautaire: développements récents,
par Marie-Françoise Labouz    443
3.5. Les navires inférieurs aux normes: le mémorandum d'entente de Paris du 26/01/82 sur le contrôle des navires par l'Etat du port,
par Yves Van der Mensbrugghe 463

 CHAPITRE 4 : Rapport de synthèse
par Alessandro P. Barisich    475

 TROISIEME PARTIE
 LES TRANSPORTS MARITIMES

CHAPITRE 1 : Approches générales    485

 1.1. La filière maritime est-elle perdue pour l'Europe ?,
par Pierre Bauchet 487

 1.2. La stratégie communautaire    503
1.2.1. La politique commune des transports: historique et avenir,
par Pierre Bonassies    505
1.2.2. La politique commune des transports: objectifs et méthodes,
par Jdrgen Erdmenger    511

 1.3. L'environnement international     525
1.3.1. L'application du Code de conduite à l'Afrique,
par Jean-Marie Boiledieu    527
1.3.2. Bilan de l'application du Code de conduite des conférences
maritimes,
par Jean Labat    535
1.3.3. Le code de conduite des conférences maritimes - perspectivés d'évolution,
par Abder Rahman Bouayad     543

 CHAPITRE 2 : La mise en oeuvre de la politique commune des transports maritimes553

 2.1.La notion de bénéficiaire dans les règlements communautaires,
par Françoise Odier    555
2.2.Le règlement du 22 décembre 1986 portant application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes,
par Pierre Bonassies    565
2.3.Révision du Code de conduite, règlements européens: que devient le bilatéralisme ?,
par Marc Abeille 579
2.4.Les accords bilatéraux au regard du droit communautaire,
par Danielle Charles Le Bihan et Joel Lebullenger    601
2.5.La lutte contre les pratiques tarifaires déloyales des armements des pays tiers,
par Joël Boudant 621
2.6.La CEE et les services liés aux transports maritimes dans la perspective de l'Uruguay round et de l'échéance de 1992,
par Thiébaut Flory631

 CHAPITRE 3 : Vers une politique commune de promotion des armements européens ?    639

 3.1.Les mesures de promotion des flottes de commerce dans la CEE,
par Bernard Dujardin    641
3.2.Vers une harmonisation des législations fiscales européennes dans le secteur des transports maritimes,
par Catherine Fluesch-Mougin    651
3.3.Quelques réflexions sur les problèmes sociaux dans les marines marchandes de la CEE,
par Peter Powrie    677
3.4.Les pavillons d'outre-mer: havres ou écueils,
par Jean-Pierre Beurier    683

 CHAPITRE 4 : Rapport général de synthèse,
par Emmanuel Du Pontavice    693

 QUATRIEME PARTIE
 VERS UNE STRAGEGIE MARITIME EUROPEENNE DE DEFENSE ?

CHAPITRE 1 : Approches générales    713

 1.1.La stratégie navale et la sécurité européenne,
par le ViceAmiral d'Escadre Lefebvre    715
1.2.Vers une défense européenne ?
par Hervé Coutau-Bégarie     723
1.3.La France et la stratégie maritime européenne de défense: intérêts divergents et complémentarité active,
par Thierry Sellin    729

 CHAPITRE 2 : Approches sectorielles    745

 2.1.L'importance stratégique des flottes marchandes de la CEE    747
2.1.1. Les enjeux stratégiques rattachés au maintien d'armementsnationaux dans la CEE,
par Georges Touret    749
2.1.2. L'OTAN et les transports maritimes,
par Jean-Jacques Adam    763

 2.2. La sécurité économique de l'Europe     769
2.2.1. L'accés aux ressources sous-marines de métaux stratégiques par les Etats membres de la CEE,
par Bernard Barthalay    771
2.2.2. La sécurité des approvisionnements de l'Europe,
par JacquesAben et Jean-Pierre Maury    781

 CHAPITRE 3 : Rapport de synthèse,
par Laurent Lucchini    799

 CONCLUSION GENERALE,
par René-Jean Dupuy809