Digithèque  MJP

    L'Assemblée commune, instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, était formée (article 21) de délégués désignés au sein des parlements des Etats membres.
    Les traités de Rome du 25 mars 1957 (articles 138 CE et 108 CEEA) conservent la même procédure de désignation en augmentant le nombre de délégués.
    L'Assemblée, qui decide en 1962 de se proclamer Parlement européen, dénomination reprise par l'Acte unique européen des 17 et 28 février 1986, souhaite être élue au suffrage universel direct. Le principe de ce mode de désignation est adopté lors du sommet de Paris de 1974 et les premières élections ont lieu en juin 1979, conformément à un acte du Conseil adopté le 20 septembre 1976.
    À la suite de la réunification de l'Allemagne et de l'adoption du traité de Maëstricht du 7 février 1992, le nombre des députés européens est légèrement augmenté. Enfin l'admission de nouveaux États en 1995 porte le nombre des parlementaires européens à 626.

    Le protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes adopté par le sommet de Nice limitait à 732 le nombre des députés pour une union à 27 membres. Des dispositions transitoires ont été adoptées en vue des élections de 2004 portant le nombre des députés à 732 pour 25 pays.
    L'article 9 du traité de Luxembourg du 25 avril 2005 porte le nombre des députés européens à 785, mais ce nombre devrait être ramené à 736 à la suite des élections de 2009.

    Selon le projet de Constitution, le Conseil européen doit adopter une décision fixant la composition du Parlement européen en vue des élections de 2009. Les Etats disposeraient alors de 6 députés au moins à 96 au plus pour un maximum de 750 membres du Parlement.
 

[Dans le tableau ci-dessous, les chiffres en italiques signalent la représentation de pays dont l'adhésion aux Communautés ou à l'Union est postérieure à l'entrée en vigueur de la modification de la composition de l'Assemblée.]

 

	1951	1957	1976	1994	Union à 27	2004-2007	2009
Allemagne	18	36	81	99	99	99	99
France	18	36	81	87	72	78	72
Italie	18	36	81	87	72	78	72
Royaume-Uni			81	87	72	78	72
Espagne			60	64	50	54	50
Pologne					50	54	50
Roumanie					33	35	33
Pays-Bas	10	14	25	31	25	27	25
Belgique	10	14	24	25	22	24	22
Grèce			24	25	22	24	22
Portugal			24	25	22	24	22
Hongrie					20	24	22
Tchéquie					20	24	22
Suède				22	18	19	18
Autriche				21	17	18	17
Bulgarie					17	18	17
Danemark			15	16	13	14	13
Finlande				16	13	14	13
Slovaquie					13	14	13
Irlande			15	15	12	13	12
Lituanie					12	13	12
Lettonie					8	9	8
Slovénie					7	7	7
Chypre					6	6	6
Estonie					6	6	6
Luxembourg	4	6	6	6	6	6	6
Malte					5	5	5
Total	78	142	517	626	732	2004 = 732 2007 = 785	736

 

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