Traité de Paix des Pyrénées

Traité de Paix des Pyrénées 
entre les couronnes de France et d'Espagne

fait dans l'île des Faisans , le 7 novembre 1659

Articles 1 à 41
Articles 42 à 78
Articles 79 à 124
Articles secrets

Formulaire mentionné à l'article 17 du Traité
Convention entre les Commissaires de France et d'Espagne, en exécution du quarante-deuxième article du Traité des Pyrénées, touchant les trente-trois villages de la Comté de Cerdagne qui doivent demeurer au Roi de France, conclue à Livia le 12 novembre 1660


Au Nom de Dieu le Créateur :
A tous presens et à venir, soit notoire ; que comme une longue et sanglante guerre auroit depuis plusieurs années, fait souffrir de grands travaux et oppressions aux peuples, Royaumes, Pays et Estats qui sont soubmis à l'obéissance de Tres-hauts, Tres-excellens et Tres-puissans Princes, LOUIS 14e par la grace de Dieu Roy Tres-Chrétien, de France et de Navarre ; et PHILIPPE 4e par la même grace de Dieu Roy Catholique des Espagnes : En laquelle guerre s'étant aussy mesléz d'autres Princes et Republiques, leurs Voisins et Alliez ; beaucoup de Villes, places et pays de chacun des deux partis auroient esté exposez à de grands maux, miseres, ruines et desolations. Et bien qu'en d'autres temps, et par diverses voyes, auroient esté introduites des ouvertures et negociations, d'accomodement aucune neantmoins, pour les misterieux secrets de la divine Providence, n'auroit pu produire l'effet que leurs Majestez desiroient tres-ardemment : Jusqu'à ce qu'enfin ce Dieu supresme, qui tient en sa main les coeurs des Roys, et qui s'est particulierement reservé à Luy seul le precieux don de la Paix, a eu la bonté, par sa misericorde infinie, d'inspirer dans un même temps les deux Roys, et les guider et conduire de telle maniere, que sans aucune autre intervention, ny motif, que les seuls sentimens de compassion qu'ils ont eu des souffrances de leurs bons Sujets, et d'un desir paternel de leur bien et soulagement, et du repos de toute la Chrétienté, ils ont trouvé le moyen de mettre fin à de si grandes et longues calamitez, d'oublier et d'esteindre les causes et les semences de leurs divisions, et d'établir à la gloire de Dieu, et à l'exaltation de nostre Sainte Foy Catholique, une bonne, sincere, entiere et durable paix et fraternité entre eux, et leurs successeurs, Alliez et dépendants, par le moyen de laquelle se puissent bien-tost reparer en toutes parts, les dommages et miseres souffertes. Pour à quoy parvenir, lesdits deux Seigneurs Roys ayans ordonné à Tres-Eminent Seigneur, Messire Jules Mazarini, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Duc de Mayenne, Chef des Conseils du Roy Tres-Chrestien, etc. Et à Tres-Excellent Seigneur, le Seigneur Don Luys Mendez de Haro et Gusman, Marquis de Carpio, Conte Duc d'Olivarès, Gouverneur perpetuel des Palais Royaux, et Arsenal de la Cité de Seville, Grand Chancellier perpetuel des Indes, du Conseil d'Estat de Sa Majesté Catholique, Grand Commandeur de l'Ordre d'Alcantara, Gentilhomme de la Chambre de Saditte Majesté, et son grand Ecuyer, leurs deux premiers et principaux Ministres, de s'assembler aux confins des deux Royaumes, du costé des Monts Pirenées, comme estans les deux personnes les mieux informées de leurs saintes intentions, de leurs interests, et des plus intimes secrets de leurs coeurs, et par consequent les plus capables de trouver les expediens necessaires pour terminer leurs differens ; et leur ayans à cet effet donné de tres-amples Pouvoirs, dont les Copies seont inserées à la fin des presentes : Les deux principaux Ministres, en vertu de leurs pouvoirs, recognus de part et d'autre pour suffisans, ont accordé, estably et arresté les Articles qui ensuivent.

1. PREMIEREMENT, il est convenu et accordé, qu'à l'advenir, il y aura bonne, ferme et durable paix, confederation et perpetuelle Alliance et Amitié entre les Roys Tres-Chrestien et Catholique, leurs enfans naiz et à naistre, leurs Hoirs, Successeurs et Heritiers, leurs Royaumes, Estats, pays et sujets, qu'ils s'entr'aymeront comme bons Freres, procurans de tout leur pouvoir le bien, l'honneur et reputation l'un de l'autre, et éviteront de bonne foy, tant qu'il leur sera possible, le dommage l'un de l'autre.

2. Ensuite de cette bonne reunion, la cessation de toutes sortes d'hostilitez, arrestée et signée, le 8e jour de May de la presente année, continuera selon sa teneur, entre lesdits Seigneurs Roys, leurs Sujets, vassaux et Adherens, tant par mer et autres Eaux, que par Terre, et generalement en tous Lieux où la guerre a esté jusques à present, entre leurs Majestez : et si quelque nouveauté ou voye de fait estoit cy-apres entreprise par les armes, ou en quelque façon que ce soit, sous le nom et authorité de l'un desdits Seigneurs Roys, au préjudice de l'autre ; le dommage sera reparé sans delay, et les choses remises au même estat où elles estoient au 8e jour de May, que ladite suspension d'armes fut arrêtée et signée : la teneur de laquelle se devra observer jusques à la publication de la paix.

3. Et pour éviter que les differens qui pourroient naistre à l'advenir, entre aucuns Princes ou Potentats Alliez desdits Seigneurs Roys, ne puissent alterer la bonne intelligence et amitié de leurs Majestez, que chacun d'Eux desire rendre tellement seure et durable, qu'aucun accident ne la puisse troubler. Il a esté convenu et accordé, qu'arrivant cy-aprés quelque differend entre leurs Alliez, qui pust les porter à une rupture ouverte entre eux, aucun desdits Seigneurs Roys, n'attaquera ou n'inquietera avec ses armes, l'Allié de l'autre, et ne donnera aucune assistance publique ni secrete contre ledit Allié ; sans que premierement et avant toutes choses, ledit Seigneurs Roy n'ayt traité en la Cour de l'autre, par l'entremise de son Ambassadeur, ou de quelqu'autre personne particuliere, sur le sujet dudit differend : empêchant autant qu'il sera en leur pouvoir, et par leur authorité, la prise des Armes entre leursdits Alliez, jusqu'à ce que, ou par le Jugement des deux Roys, si leurs Alliez s'en veulent remettre à leur decision, ou par leur entremise et authorité, ils ayent pû accommoder ledit differend à l'amiable, en sorte que chacun de leurs Alliez en soit satisfait, évitant de part et d'autre la prise des armes auxiliaires : Aprés quoy, si l'authorité des deux Roys ou leurs offices et leur entremise n'ont pû produire l'accommodement, et que les Alliez prennent enfin la voye des armes, chacun desdits Seigneurs Roys pourra assister son Allié de ses forces ; sans que pour raison de ce, l'on vienne à aucune rupture entre leurs Majestez, ny que leur amitié en soit alterée : promettant mesme en ce cas, chacun des deux Roys, qu'il ne permettra pas que ses Armes ny celles de son Allié entrent dans aucun des Estats de l'autre Roy, pour y commettre des hostilitez ; mais que la querelle se vuidera dans les Limites de l'Estat, ou des Estats des Alliez qui combattront entre eux, sans que aucune action de Guerre ou autre qui se fasse en cette conformité, soit tenue pour une contravention au present Traité de paix.
Comme pareillement, toutes fois et quantes que quelque Prince ou Estat Allié de l'un desdits Seigneurs Roys, se trouvera directement ou indirectement attaqué par les forces de l'autre Roy, en ce qu'il possedera ou tiendra lors de la signature du present Traité, ou en ce qu'Il devra posséder en execution d'Iceluy. Il sera loisible à l'autre Roy, d'assister ou secourir le Prince ou Estat attaqué, sans que tout ce qui sera fait en conformité du present Article, par les Troupes auxiliaires, tandis qu'elles seront au service du Prince ou Estat attaqué, puisse estre pris pour une contravention au present Traitté.
Et en cas qu'il arrivast que l'un des deux Seigneurs Roys fust le premier attaqué, en ce qu'il possede presentement, ou doit posseder en vertu du present Traité, par quelque autre Prince ou Estat que ce soit, ou par plusieurs Princes et Esats liguez ensemble ; l'autre Roy ne pourra joindre ses forces audit prince ou Estat agresseur, quoy que d'ailleurs il fust son Allié, non plus qu'à ladite Ligue des Princes et Estats aussy agresseurs, comme il a esté dit, ny donner audit Prince ou Estat, ou à ladite Ligue, aucune assistance d'hommes, d'argent, ny de vivres, ny passage ou retraite dans ses Estats à leurs Personnes, ny à leurs Troupes.
Quant aux Royaumes, Princes et Estats qui sont presentement en guerre avec l'un desdits Seigneurs Roys, qui n'auront pû estre compris au present Traité de paix, ou qui y ayant esté compris, ne l'auront pas accepté ; il a esté convenu et accordé, que l'autre Roy ne pourra aprés la publication dudit Traité, leur donner directement ny indirectement aucune sorte d'assistance d'hommes, de vivres, ny d'argent : et encore moins aux Sujets qui pourroient cy-aprés se soûlever ou revolter contre l'un desdits Seigneurs Roys.

4. Tous sujets d'inimitié ou mes-intelligence demeureront esteins et abolis pour jamais ; et tout ce qui s'est fait et passé à l'occasion de la presente guerre, ou pendant Icelle, sera mis en perpetuel oubly, sans que l'on puisse à l'advenir de part ny d'autre, directement ny indirectement, en faire recherche par Justice ou autrement, soubz quelque pretexte que ce soit, ny que leurs Majestez ou leurs Sujetz, serviteurs et adherans d'un costé et d'autre, puissent tesmoigner aucune sorte de ressentiment de toutes les offences et dommages qu'ilz pourroient avoir reçus pendant la Guerre.

5. Par le moyen de cette paix et estroite amitié, les Sujetz des deux costez, quels qu'ilz soient, pourront, en gardant les Loix et Coûtumes du pays, aller, venir, demeurer, trafiquer, et retourner au pays l'un de l'autre, marchandement et comme bon leur semblera, tant par Terre que par Mer, et autres Eaux douces, traiter et negotier ensemble : et seront soustenus et defendus les Sujetz de l'un au pays de l'autre, comme propres Sujetz, en payant raisonnablement les droits en tous lieux accoûtumez, et autres, qui par leurs Majestez et les successeurs d'icelles, seront imposez.

6. Les Villes, sujets, marchands, manans et habitans des Royaumes, Estats, provinces, et pays appartenans au Roy Tres-Chrestien, jouiront des mesmes privileges, franchises, libertez et seuretez dans le Royaume d'Espagne, et autres Royaumes et Estats appartenans au Roy Catholique, dont les Anglois ont eu droit de jouir, par les derniers Traitez faitz entre les deux Couronnes d'Espagne et d'Angleterre, sans qu'on puisse en Espagne ny ailleurs dans les Terres ou autres lieux de l'obéissance du Roy Catholique, exiger des François, et autres sujets du Roy Tres-Chrestien, de plus grands Droitz et Impositions que ceux qui ont esté payez par les Anglois avant la rupture, ou qui sont payez presentement par les habitans des Provinces-Unies du Pays-bas, ou autres Estrangers, qui y seront traittés le plus favorablement. Le mesme traittement sera fait dans toute l'estendue de l'obeissance dudit Seigneur Roy Catholique, de quelque pays ou nation qu'ils soient.

7. En suite de ce, si les François, ou autres sujets de Sa Majesté Tres-Chrestienne, sont trouvez dans lesdits Royaumes d'Espagne, ou aux costes d'iceux, avoir embarqué ou fait embarquer dans leurs Vaisseaux, en quelque sorte que ce puisse estre, des choses prohibées, pour les transporter hors desdits Royaumes ; la peine ne pourra s'estendre au delà de ce qui a esté pratiqué cy-devant en tel cas envers les Anglois, ou qui est presentement pratiqué envers les Holandois, en suite des Traitez faits avec l'Angleterre ou les provinces-Unies : et toutes les recherches et Procez intentez cy-devant pour ce regard, demeureront annullez et esteints. Le mesme sera observé à l'endroit des Villes, sujets, manans et habitans des Royaumes et pays appartenans audit Seigneur Roy Catholique, qui jouiront des mesmes Privileges, franchises et Libertez dans tous les Estats dudit Seigneurs Roy Tres-Chrestien.

8. Tous françois et autres sujets dudit Seigneur Roy Tres-Chrestien, pourront librement, et sans qu'il leur puisse estre donné aucun empeschement, transporter hors lesdits Royaumes et pays dudit Seigneur Roy Catholique, ce qu'ilz auront eu de la vente des bledz qu'ils auront faite dans lesdits Royaumes et pays, ainsi et en la forme qu'il en a esté usé avant la Guerre : Et le même sera observé en France, à l'endroit de ceux dudit Seigneur Roy Catholique.

9. Ne pourront d'un costé ny d'autre, les marchands, maistres de navires, pilotes, matelots, leurs vaisseaux, marchandises, denrées et autres biens à eux appartenans, estre arrestez et saisis, soit en vertu de quelque mandement general ou particulier, ou pour quelque cause que ce soit, de Guerre ou autrement, ny mesme soubz pretexte de s'en vouloir servir pour la conservation et deffence du pays : et generalement rien ne pourra estre pris aux subjetz de l'un desdits Seigneurs Roys, dans les Terres de l'obéissance de l'autre, que du consentement de ceux à qui il appartiendra, et en payant comptant ce qu'on desirera avoir d'eux. On n'entend pas toutefois en ce comprendre les saisies et arrests de Justice, par les voyes ordinaires, à cause des debtes, obligations et contrats valables de ceux sur lesquels lesdites saisies auront été faites : à quoi il sera procédé selon qu'il est accoustumé par droit et raison, comme il s'observoit avant cette derniere guerre.

10. Tous les sujets du Roy Tres-Chrestien pourront en toute seureté et liberté, naviger et trafiquer dans tous les Royaumes, Pays et Estats qui sont ou seront en paix, amitié, ou neutralité avec la France (à la reserve du Portugal seul et ses conquestes, et païs adjacens, surquoy lesdits Seigneurs Roys ont convenu ensemble d'une autre maniere) sans qu'ilz puissent estre troublez ou inquietez dans cette liberté par les navires, galeres, fregates, barques, ou autres bastimens de mer, appartenans au Roy Catholique, ou à aucuns de ses sujetz, à l'occasion des hostilitez qui se rencontrent ou pourroient se rencontrer cy-apres entre le susdit Roy Catholique et les susditz Royaumes, païs et estats ou aucun d'Iceux qui sont ou seront en paix, amitié, ou neutralité avec la France : bien entendu, que l'exception faite du Portugal en cet article et aux suivans, qui regarde le commerce, n'aura lieu qu'autant de temps que ledit Portugal demeurera en l'estat qu'il est à present : et que s'il arrivoit que ledit Portugal fût remis en l'obeïssance de Sa Majesté Catholique, il en seroit alors usé, pour ce qui regarde le Commerce audit Royaume de Portugal, à l'esgard de la France, en la mesme maniere que dans les autres Estatz que possede aujourd'huy Sadite Majesté Catholique, suivant le contenu au present article, et aux suivans.

11. Ce transport et ce trafic s'estendra à toutes sortes de marchandises et denrées qui se transportoient librement et seurement ausdits Royaumes, païs et Esats, avant qu'ilz fussent en guerre avec l'Espagne. Bien entendu toutesfois, que pendant la durée de ladite guerre les Sujets du Roy Tres-Chrestien s'abstiendront d'y porter marchandises provenant des Estats du Roy Catholique, telles qu'elles puissent servir contre luy et ses Estats ; et bien moins Marchandises de Contrebande.

12. En ce genre de marchandises de contre-bande, s'entendent seulement estre comprises toutes sortes d'armes à feu, et autres assortiments d'Icelles : comme canons, mousquetz, mortiers, petards, bombes, grenades, saucisses, cercles poissez, afusts, fourchettes, bandoleres, poudres, corde, salpestre, balles, piques, espées, morions, casques, cuirasses, halebardes, javelines, chevaux, selles de cheval, fourreaux de pistoletz, baudriers, et autres assortiments servans à l'usage de la Guerre.

13. Ne seront compris en ce genre de marchandises de contrebande, les fromens, bleds, et autres grains, legumes, huiles, vin, sel ny generalement tout ce qui appartient à la nourriture et sustentation de la vie : mais demeureront libres, comme toutes autres marchandises et denrées non comprises en l'article precedent ; et en sera le transport permis, mesme aux lieux ennemis de la Couronne d'Espagne, sauf en Portugal, comme il a esté dit, et aux Villes et places assiégées, bloquées ou investies.

14. Pour l'execution de ce que dessus, il a esté accordé, qu'elle se fera en la maniere suivante : Que les navires et barques avec les marchandises des sujets du Seigneur Roy Tres-Chrestien, estans entréz en quelque Havre dudit Seigneur Roy Catholique, où ils avoient accoustumés d'entrer et de trafiquer avant la presente guerre, et voulans de là passer à ceux desdits Ennemis, seront obligez seulement de monstrer aux Officiers du Havre d'Espagne, ou autres Estatz dudit Seigneur Roy d'où ils partiront, leurs passeports contenans la specification de la charge de leur navire, attestée et marquée du Seel et seing ordinaire, et recognu des Officiers de l'Admirauté des lieux d'où Ilz seront premierement partis, avec la declaration du lieu où Ils seront premierement partis, avec la declaration du lieu où Ils seront destinez, le Tout en la force ordinaire et accoustumée. Après laquelle exhibition de leurs passeports, en la forme susdite, ils ne pourront estre inquietez ny recherchez, detenus ny retardez en leurs voyages, sous quelque pretexte que ce soit.

15. Il en sera usé de mesme à l'égard des navires et barques françoises, qui iroient dans quelques rades des Estatz du Roy Catholique, où ils avoient accoustumé de trafiquer avant la presente guerre, sans vouloir entrer dans les Havres ; ou y entrans, sans toutefois vouloir debarquer et rompre leurs charges : lesquels ne pourront estre obligez de rendre compte de leur cargaison, que dans le cas qu'il y eust soupçon qu'ilz portassent aux Ennemis dudit Seigneur Roy Catholique, des marchandises de contrebande, comme il a esté dit cy-devant.

16. Et audit cas de soupçon apparent, lesdits sujetz du Roy Tres-Chrestien seront obligez à monstrer dans les ports leurs Passeportz, en la forme cy-dessus specifiée.

17. Que s'ilz estoient entrez dans les rades, ou estoient rencontrez en peine mer, par quelques navires dudit Seigneur Roi Catholique, ou d'Armateurs particuliers ses sujets, lesdits navires d'Espagne, pour éviter tout desordre, n'approcheront pas de plus prés les François, que de la portée du canon, et pourront envoyer leur petite barque ou chaloupe au bord des navires ou barques Françoises, et faire entrer dedans deux ou trois hommes seulement à qui seront montrez les passeports, par le maistre ou patron du navire François, en la maniere cy-dessus spécifiée, selon le Formulaire qui sera inséré à la fin de ce Traité ; par lequel il puisse apparoistre non seulement de sa charge, mais aussi du lieu de sa demeure et residence, et du nom tant du maistre et patron, que du navire mesme ; afin que par ces deux moyens on puisse cognoistre s'ils portent des marchandises de contrebande, et qu'il apparoisse suffisamment, tant de la qualité dudit navire, que de son maistre et patron : ausquels passeports et lettres de mer, se devra donner entiere foy et creance. Et afin que l'on cognoisse mieux leur validité, et qu'elles ne puissent en aucune maniere estre falsifiées et contrefaites, seront données certaines marques et contreseings de chaque côté des deux Seigneurs Roys.

18. Et au cas que dans lesdits vaisseaux et barques Françoises se trouvent par les moyens susdits quelques marchandises et denrées de celles qui sont cy-dessus déclarées, dénoncées et confisquées pardevant les Juges de l'Admirauté d'Espagne, ou autres competans ; sans que pour cela le navire et barque, ou autres biens, marchandises et denrées libres et permises, retrouvées au mesme navire, puissent estre en aucune façon saisies ny confisquées.

19. Il a esté en outre accordé et convenu, que tout ce qui se trouvera chargé par les sujets de sa Majesté Tres-Chrestienne, en un navire des Ennemis dudit Seigneur Roy Catholique, bien que ce ne fust marchandise de contre-bande, sera confisqué, avec tout ce qui se trouvera audit navire, sans exception ny reserve : Mais d'ailleurs aussy sera libre et affranchy tout ce qui sera et se trouvera dans les navires appartenans aux sujets du Roy Tres-Chrestien, encore que la charge ou partie d'Icelle fust aux Ennemis dudit Seigneur Roy, sauf les marchandises de contrebande, au regard desquelles on se reglera, selon ce qui a esté disposé aux articles precedens.

20. Tous les sujets dudit Seigneur Roy Catholique, jouiront reciproquement des mêmes droits, libertez et exemptions en leurs Trafics et Commerces dans les ports, rades, mers, et Estats de Sa Majesté Tres-Chrestienne, qu'il vient d'estre dit que les sujets dudit Seigneur Roy Tres-Chrestien jouiront en ceux de Sa Majesté Catholique, et en haute mer, se devant entendre que l'esgalité sera reciproque en toutes manieres, de part et d'autre ; et même en cas que cy-après ledit Seigneur Roy Catholique fut en paix, amitié et neutralité avec aucuns Roys, Princes, et Estats qui devinssent ennemis dudit Seigneur Roy Tres-Chrestien, chacun des deux partis devant user reciproquement des mesmes conditions et restrictions exprimées aux Articles du present Traité, qui regardent le commerce.

21. En cas que de part ou d'autre, il y ait quelque contravention ausdits articles concernans le commerce par les Officiers de l'Admirauté de l'un desdits Seigneurs Roys, ou autres personnes quelconques, la plainte en estant portée par les parties intéressées à Leurs Majestez mesmes, ou à leurs Conseils de marine ; Leursdites Majestez en feront aussy tost reparer le dommage, et executer toutes choses en la maniere qu'il est ci-dessus arresté. Et en cas que dans la suite du temps on découvrit quelques fraudes ou inconveniens touchant ledit commerce et navigation, auxquels on n'eust pas suffisamment pourveu par les articles cy dessus, on pourra y adjouster de nouveau les autres precautions qui seront de part et d'autre jugées convenables ; demeurant cependant le present Traité en sa force et vigueur.

22. Toutes les marchandises et effets arrestez en l'un, ou l'autre Royaume, sur les sujets desdits Seigneurs Roys, lors de la declaration de la guerre, seront rendus et restituez de bonne foy aux propriétaires, en cas qu'ils se trouvent en nature, au jour de la publication du present Traité : et toutes les debtes contractées avant la guerre, qui se trouvent au jour de la publication du present Traité, n'avoir point esté actuellement payées à d'autres, en vertu des jugemens donnez sur des Lettres de confiscations ou represailles, seront acquittées et payées de bonne foy : et sur les demandes et poursuites qui en seront faites, lesdits Seigneurs Roys ordonneront à leurs Officiers, de faire aussy bonne et briéve Justice aux Estrangers, qu'à leurs propres sujets, sans aucune distinction de personnes.

23. Les actions qui ont cy-devant esté, ou seront cy-aprés intentées, pardevant les Officiers desdits Roys, pour prises, dépouilles, et represailles contre ceux qui ne seront point sujets du Prince, en la jurisdiction duquel lesdites actions auront esté intentées, seront renvoyées sans difficulté pardevant les Officiers du Prince, duquel les Deffendeurs se trouveront sujets.

24. Et pour mieux asseurer à l'advenir le Commerce et Amitié entre les sujets desdits Seigneurs Roys, pour plus grand advantage et commodité de leurs Royaumes, il a esté convenu et accordé, qu'arrivant cy-aprés quelque rupture entre les deux Couronnes (ce qu'à Dieu ne plaise) il sera tousjours donné six mois de temps aux sujets de part et d'autre, pour retirer et transporter leurs effets et personnes où bon leur semblera : ce qui leur sera permis de faire en toute liberté, sans qu'on puisse leur donner aucun empeschement, ny proceder pendant ledit temps, à aucune saisie desdits effets, moins encore à l'arrest de leurs personnes.

25. Les habitans et sujets d'un costé et d'autre, pourront par tout dans les Terres de l'obeissance desdits Seigneurs Roys, se faire servir de tels advocats, procureurs, nottaires, solliciteurs que bon leur semblera : à quoy aussi ils seront commis par les Juges ordinaires, quand il sera besoin, et que lesdits Juges en seront requis : Et sera permis ausdits sujets et habitans de part et d'autre, de tenir dans les lieux où ils feront leur demeure, les livres de leur trafic et correspondance, en la Langue que bon leur semblera, soit Françoise, Espagnolle, Flamande, ou autres, sans que pour ce sujet ilz puissent estre inquietez ny recherchez.

26. Lesdits seigneurs Roys pourront establir, pour la commodité de leurs sujets trafiqans dans les Royaumes et Estats l'un de l'autre, des Consuls de la nation de leursdits sujets ; lesquel jouiront des droits, libertez et franchises qui leur appartiennent par leur exercice et employ : et cet establissement sera fait aux lieux et endroits où de commun contentement il sera jugé necessaire.

27. Toutes Lettres de marque et de represailles, qui pourroient avoir esté cy-devant accordees, pour quelque cause que ce soit, sont suspendues, et n'en pourra estre cy-aprés donné par l'un desdits Roys, au préjudice des sujets de l'autre, si ce n'est seulement en cas de manifeste dény de Justice : duquel, et des sommations qui en auront esté faites, ceux qui poursuivront lesdites Lettres, seront obligez de faire apparoir, en la forme et maniere requise par le droit.

28. Tous les sujets d'un costé et d'autre, tant Ecclesiastiques, que Seculiers, seront restablis en leurs biens, honneurs et dignitez, et la jouissance des benefices dont ils estoient pourvus avant la guerre, soit par mort ou resignation, soit par forme de Coadjutorerie, ou autrement : Auquel restablissement dans les biens, honneurs, et dignitez s'entendent nommément compris tous les sujets Napolitains du Seigneur Roy Catholique (à l'exception des charges, offices et gouvernemens qu'ilz possedoient) sans qu'on puisse de part ny d'autre refuser le placet, ny empescher la prise de possession à ceux qui auront esté pourvus de prebendes, benefices, ou dignitez Ecclesiastiques, avant ledit temps, ny maintenir ceux qui en auront obtenu d'autres provisions pendant la guerre ; si ce n'est pour les curez qui sont canoniquement pourvus, lesquels demeureront en la jouissance de leurs Cures. Les uns et les autres seront pareillement restablis en la jouissance de tous et chacuns de leurs biens, immeubles, rentes perpetuelles, viageres et à rachapt, saisies et occupées depuis ledit temps, tant à l'occasion de la guerre, que pour avoir suivy le party contraire : ensemble de leurs droits, actions, et successions à eux survenues, mesme depuis la guerre commencée : sans toutefois pouvoir rien demander ny pretendre des fruits et revenus perceus et escheus dès le saisissement desdits biens, immeubles, rentes et benefices, jusques au jour de la publication du present Traité.

29. Ny semblablement des debtes, effets et meubles qui auront esté confisquez avant ledit jour : sans que jamais les Creanciers de telles debtes, et leurs héritiers, ou ayans cause, en puissent faire poursuite, ny en pretendre le recouvrement, lesquels restablissements, en la forme avant dite, s'estendront en faveur de ceux qui auront suivy le party contraire : en sorte qu'ils rentreront par le moyen du present Traité, en la grace de leurs Roys et Princes Souverains, comme aussy en leurs biens, tels qu'ils se trouveront existans à la conclusion et signature du present Traité.

30. Et se fera ledit rétablissement desdits sujets de part et d'autres, seront le contenu en l'Article 28e precedent : nonobstant toutes donations, concessions, declarations, confiscations, commises, sentences preparatoires, ou definitives, données par contumace en l'absence des parties, et Icelles non oûies : Lesquelles sentences et tous jugemens demeureront nuls, et de nul effet, comme non donnez ny advenus, avec liberté pleine et entiere auxdites parties, de revenir dans les pays d'où elles se sont cy-devant retirées, pour jouir en personne de leurs biens, immeubles, rentes et revenus : ou d'establir leur demeure hors desdits Pays, en tel lieu que bon leur semblera, leur en demeurant le choix et l'eslection, sans que l'on puisse user contre eux d'aucune contrainte pour ce regard : et en cas qu'ilz aiment mieux demeurer ailleurs, ilz pourront deputer et commettre telles personnes, non suspectes, que bon leurs semblera, pour le gouvernement et jouissance de leurs biens, rentes et revenus ; mais non au regard des bénéfices requerans residence, qui devront estre personnellement administrez et deservis : sans toutefois que la liberté du sejour en personne, dont il est parlé en cet article, se puisse estendre en faveur de ceux dont il est disposé au contraire par d'autres articles du present Traité.

31. Ceux qui auront esté pourveus d'un costé ou d'autre des benefices estans à la Collation, presentation ou autre disposition desdits Seigneurs Roys, ou autres, tant Ecclésiastiques que Laïques, ou qui auront obtenu provision du Pape, de quelques autres benefices situez dans l'obeissance de l'un desdits Seigneurs Roys, par le consentement et permission duquel ils en auront jouy pendant la guerre, demeureront en la possession et jouissance desdits benefices, leur vie durant, comme bien et deuement pourveus : sans que toutefois on entende faire aucun prejudice, pour l'advenir, au droit des legitimes Collateurs, qui en jouiront et en useront comme ils avoient accoustumé avant la Guerre.

32.Tous Prelats, Abbez, Prieurs, et autres Eclesiastiques, qui ont esté nommez à leurs benefices, ou pourveus d'Iceux par lesdits Seigneurs Roys, avant la guerre, ou pendant Icelle, et ausquels leurs Majestez estoient en possession de pourvoir ou nommer, avant la rupture entre les deux Couronnes, seront maintenus en la possession et jouissance desdits benefices, sans pouvoir y estre troublez, pour quelque cause et pretexte que ce soit : Comme aussy en la libre jouissance de tous les biens qui se trouveront en avoir dépendu d'ancienneté, et au droit de conferer les benefices qui en dépendent, en quelque lieu que lesdits biens et benefices se trouvent situez : pourveu toutefois que lesdits benefices soient remplis de personnes capables, et qui ayent les qualitez requises, selon les reglemens qui estoient observez avant la guerre : sans que l'on puisse à l'advenir de part ny d'autre, envoyer des administrateurs pour régir lesdits benefices, et jouir des fruits, lesquelz ne pourront estre perceus que par les titulaires, qui en auront esté légitimement pourveus : Comme aussy tous lieux, qui ont cy-devant recognu la jurisdiction desdits Prelats, Abbez et Prieurs, en quelque part qu'ilz soient situez, la devront aussi recognoitre à l'advenir, pourveu qu'il apparoisse que leur droit est estably d'ancienneté, encore que lesdits lieux se trouvassent dans l'étendue de la domination du parti contraire, ou dépendances de quelques Chastellenies ou Bailliages appartenans audit party contraire.

33. Et afin que cette paix et union, confederation et bonne correspondance soit, comme on le desire, d'autant plus ferme, durable et indissoluble ; lesdits deux principaux Ministres, Cardinal Duc, et Marquis Comte Duc, en vertu du Pouvoir special qu'ils ont eu à cet effet des deux Seigneurs Roys, ont accordé et arresté en leur nom, le mariage du Roy Tres-Chrestien, avec la Serenissime Infante, Dame Marie Terese, fille aisnée du Roy Catholique : et ce mesme jour date des Presentes, ont fait et signé un Traité particulier, auquel on se remet touchant les conditions réciproques dudit mariage et le temps de sa célébration : Lequel traité à part, et capitulation de mariage, sont de la mesme force et vigueur que le present Traité, comme en estant la partie principale, et la plus digne, aussy bien que le plus grand et le plus precieux gage de la seureté de sa durée.

34. D'autant que les longueurs et difficultez qui se fussent rencontreés, si ont fut entré en discussion de divers droitz et pretentions desdits Seigneurs Roys, eussent pû beaucoup retarder la conclusion de ce Traité, et differer le bien que toute la Chrestienté en attend, et en recevra ; il a esté convenu et accordé, en contemplation de la paix, touchant la retention ou restitution des conquestes faites en la presente guerre, que tous les differends desdits Seigneurs Roys seront terminez et ajustez en la maniere qui ensuit.

[Pays-Bas]

35. En premier lieu, il a esté convenu et accordé, pour ce qui concerne les Pays-Bas, que le Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, et jouira effectivement des places, villes, pays et chasteaux, Domaines, Terres et Seigneuries, qui ensuivent.

Premierement, dans le Comté d'Artois, de la ville et cité d'Arras, sa gouvernance et Bailliage, de Hesdin et son Bailliage, de Bapaume et son Bailliage, de Betune et sa Gouvernance ou Bailliage, de la Comté de Saint-Pol, de Teroanne et son Bailliage, de Pas et son Bailliage : comme aussy de tous les autres bailliages et chastellenies dudit Artois, quelz qu'ilz puissent estre, encore qu'ilz ne soient pas icy particulierement énoncez et nommez : à la reserve seulement des villes et bailliages ou chastellenie et gouvernances d'Aire et de Saint-Omer, et de leurs appartenances, dépendances et annexes, qui demeureront toutes à Sa Majesté Catholique : comme aussy le lieu de Renti, en cas qu'il se trouve estre desdites dépendances d'Aire, ou de Saint-Omer, et non d'autre maniere.

36. En second lieu, dans la Province et comté de Flandres, ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi et jouira effectivement des Places de Graveline (avec les fortz Philippes, l'Escluse et Hannüin) de Bourbourg et sa Chastellenie, et de Saint-Venant, soit qu'il soit de la Flandre ou de l'Artois, et de leurs domaines, appartenances, dépendances et annexes.

37. En troisième lieu, dans la Province et Comté de Hainaut, ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, et jouira effectivement des Places de Landrecy et du Quesnoy, et de leurs Bailliages, Prevostez ou Chastellenies, Domaines, appartenances ou annexes.

38. En quatrième lieu, dans la Province et Duché de Luxembourg, lesdit Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, jouira effectivement des places de Thionville, Montmedy, Damvillers, leurs appartenances, dépendances, annexes, Prevostez et Seigneuries : et de la Ville et Prevosté d'Ivoy, de Chavency le Chateau, et sa Prevosté ; et du lieu et Poste de Marville, situé sur la petite riviere appelée Vezin, et de la Prevosté dudit Marville, lequel lieu et Prevosté avoient autrefois appartenu, partie aux ducs de Luxembourg, et partie à ceux de Bar.

39. En cinquième lieu, Sa Majesté Tres-Chrestienne ayant fermement déclaré ne pouvoir jamais consentir à la restitution des places de la Bassée, et de Berg-Saint-Vinox, Chastellenie dudit Berg et Fort Royal basty sur le canal, prez de la ville de Berg; et Sa Majesté Catholique ayant condescendu qu'elles demeurassent à la France, si ce n'est que l'on pût convenir et ajuster un eschange desdites places, avec d'autres de pareille consideration et commodité réciproque ; lesdits deux Seigneurs Plenipotentiaires sont enfin convenus, que lesdites deux places de la Bassée et de Berg-Saint-Vinox, sa chastellenie, et Fort Royal dudit Berg, seroient eschangées avec celles de Mariembourg et de Philippeville, situées entre Sambre et Meuse, leurs appartenances, dépendances, annexes et domaines : Et partant Sadite Majesté Tres-Chrestienne rendant, comme il sera dit cy-aprés, à Sa Majesté Catholique, lesdites places de la Bassée et de Berg-Saint Vinox et sa Chastellenie, et Fort Royal, avec leurs appartenances, dépendances, annexes et domaines ; sadite Majesté Catholique fera mettre en mesme temps, entre les mains de Sa Majesté Tres-Chrestienne, lesdites places de Mariembourg et Philippeville, pour en demeurer saisie Sadite Majesté Tres-Chrestienne, et en jouir effectivement, et de leurs appartenances, dépendances, annexes et domaines, en la mesme maniere, et avec les mesmes droitz de possession, Souveraineté et autres, avec lesquels Elle jouira et pourra jouir par le present Traité, des places que ses armes ont occupé en cette guerre, et qui luy doivent demeurer par cette paix : et mesme en cas qu'à l'advenir Sa Majesté Tres-Chrestienne fut troublée en la possession et jouissance desdites places de Mariembourg et de Philippeville, pour raison des pretentions que pourroient avoir d'autres Princes ; Sa Majesté Catholique s'oblige de concourir à leur defense, et de faire de sa part tout ce qui sera necessaire, afin que Sa Majesté Tres-Chrestienne puisse jouir paisiblement et sans contestation, desdites places, en consideration de ce qu'elle les a cédées en eschange desdits la Bassée et Berg-Saint Vinox, que sa Majesté Tres-Chrestienne pouvoit retenir et posseder sans trouble, et en toute seureté.

40. En sixiéme lieu, Sa Majesté Catholique, pour certaines considerations, cy-apres particulierement exprimées dans un autre Article du present Traité, s'oblige et promet de remettre entre les mains de Sa Majesté Tres-Chrestienne, la ville et place d'Avennes, située entre Sambre et Meuse, avec ses appartenances, dépendances, annexes, et domaines, et toute l'artillerie et munitions de guerre, qui y sont presentement, pour demeurer Sadite Majesté Tres Chrestienne saisie de ladite place d'Avenne, et en jouir effectivement, et desdites appartenances, dépendances, annexes et domaines, en la mesme maniere, et avec les mesmes droits e possession, Souverainteté, et autres choses que Sa Majesté Catholique les possede à present. Et d'autant que l'on a sceu que dans ledite place d'Avennes et ses appartenances, dépendances, annexes et domaines, la Jurisdiction ordinaire, les rentes et autres profits appartiennent au Prince de Chimay ; il a esté déclaré et convenu entre les deux Seigneurs Roys, que tout ce que les murailles et fortifications de ladite place encerrent, demeurera à Sa Majesté Tres-Chrestienne, en sorte que ledit Prince n'aura aucun droit, rente ny Jurisdiction au dedans desdits murailles et fortifications ; Luy estant seulement reservé tout ce qui par le passé Luy a appartenu hors ladite Ville, et dans les Villages, plat-pays et bois desdites dépendances et domaindes d'Avennes, et en la mesme maniere qu'il l'a possedé jusqu'à present : Bien entendu aussy, comm'il a esté dit, que le souveraineté et haut domaine dans lesdits Villages, plat-Pays et bois dépendans d'Avennes, appartiendra et demeurera à Sa Majesté Tres Chrestienne ; ledit Seigneur Roy Catholique s'estant chargé de dédommager ledit Prince de Chimay, de ce qui peut importer tout ce qui luy est osté par le present Traité, dans l'enclos de ladite Place, comme il est dit cy-dessus.

41. Lesdites places d'Arras, Hesdin, Bapaume, Betune, et les villes de Lilers, Lens, Comté de Saint-Pol, Teroanne, Pas, et leurs bailliages : comme aussy tous les autres bailliages et chastellenies de l'Artois (à la réserve seulement, ainsi qu'il a esté dit, des Villes et Bailliages d'Aire et de Saint-Omer, leurs appartenances, dépendances, annexes et domaines) comme aussi Renti, en cas qu'il ne se trouve pas estre desdites dépendances d'Aire, ou de Saint-Omer, ensemble les places de Gravelines (avec les Forts Philippes, l'Escluse et Hanüin), Boubourg et Saint-Venant, dans la Flandre ; les Places de Landrecy et le Quesnoy, dans le Hainaut : comme aussy celles d'Avennes, Marienbourg et Philippeville, qui seront mises entre les mains du Roy Tres-Chrestien, ainsi qu'il a esté dit cy-devant : ensemble les Places de Thionville, Montmedy, et Damvilliers, Ville et Prevosté d'Ivoy, Chavancy le Chasteau, et sa Prevosté, et Marville dans le Luxembourg, leurs bailliages, chastellenies, gouvernances, Prevostez, Territoires, Domaines, Seigneuries, appartenances, dépendances et annexes, demeureront par le present Traité de paix, audit Seigneur Roy Tres-Chrestien, et à ses Successeurs et ayans cause irrevocablement et à tousjours avec les mesmes droits de Souveraineté, propriété, droits de Régales, Patronage, Gardienneté, Jurisdiction, nomination, prerogatives et préeminences, sur les Evêchez, Eglises Cathedrales, et autres Abbayes, Prieurez, Dignitez, Cures, ou autres quelconques benefices, estans dans l'étenduë desdits pays, places, et bailliages cedez, de quelque Abbaye que lesdits Prieurez soient mouvans et dépendans ; et generalement sans rien retenir ni reserver, tous autres Droits que ledit Seigneur Roy Catholique, ou sesdits Hoirs et Successeurs, ont et prétendent, ou pourroient avoir et pretendre, pour quelque cause et occasion que ce soit, sur lesdits pays, places, Chateaux et forts, Terres, Seigneuries, domaines, Chastellenies, bailliages, et sur tous les lieux en dépendans, comme dit est : Lesquels, ensemble tous les Hommes, Vassaux, Sujets, bourgs, villages, hameaux, forests, rivieres, plat-pays, et autres choses quelconques qui en dépendent, sans rien retenir ny reserver, ledit Seigneur Roy Catholique, tant pour luy qur pour ses Successeurs, consent estre dés à présent et pour tousjours, unis et incorporez à la Couronne de France ; nonobstant toutes Loix, Coustumes, Statuts, et Constitution faites au contraire, mesme qui auroient esté confirmées par serment ; ausquelles et aux clauses dérogatoires des dérogatoires, il est expressément dérogé par le present Traité, pour l'effet desdites renonciations et cessions, lesquelles vaudront et auront lieu, sans que l'expression ou specification particuliere déroge à la generale, ny la generale à la particuliere ; excluant à perpétuité toutes exceptions, soubz quelque droit, tiltre, cause ou pretexte qu'elles puissent estre fondées : Declare, consent, veut et entend ledit Seigneur Roy Catholique, que lesdits hommes, vassaux et sujets desdits pays, villes et terres cédées à la Couronne de France, comme il est dit cy-dessus, soyent et demeurent, quittes et absous dez à present et pour tousjours, de foy, hommage,service et serment de fidelité, qu'ils pourroient tous et chacun d'eux luy avoir fait et à ses Predecesseurs Roys Catholiques : Ensemble de toute obeissance, sujettion et vassalage, que pour raison de ce ils pourroient leur devoir : voulant ledit Seigneur Roy Catholique, que lesdits foy et hommage, et serment de fidelité, demeurent nulz et de nulle valeur, comme sy jamais ils n'avoient esté faitz ni prestez.

suite du traité des Pyrénées

Formulaire mentionné à l'article 17 du Traité :

A tous ceux qui ces présentes lettres verront :

Nous Eschevins Consuls et Magistrats de la Ville de... faisons sçavoir à qui il appartiendra que N... N... Maistre du Navire... ayant comparu devant nous a déclaré avec jurement solemnel que le navire appelé N... du port de...  ... Tonneaux, peu plus ou moins, dans lequel il est présentement le Maistre, est un navire françois ; et comme nous désirons que ledit Maistre de Navire soit aidé en ses affaires, Nous requérons en général et en particulier toutes les personnes qui rencontreront ledit Navire en tous les lieux où il abordera avec ses marchandises, que vous ayez agréable de le recevoir favorablement et de le bien traitter, le retenant dans vos ports, rivières et domaines, ou le souffrant au dehors en vos rades, moyennant le paiement des droits de péage et autres accoutumes, le laissant naviguer, passer, fréquenter et négocier là ou en tels autres lieux qu'il lui semblera à propos : ce que nous reconnaîtrons volontiers. En foy de quoy nous avons fait mettre aux présentes le seau de nostre Ville.


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Jean-Pierre Maury