Grands traités politiques


Traité de Nimègue

Date : 17 septembre 1678.
Objet : traité de paix entre la France et l'Espagne.
Le congrès de Nimègue avait été réuni dès 1676 pour mettre fin à la guerre de Hollande. Un premier traité fut signé avec les Provinces-Unies le 11 août 1678, qui récupérèrent Maestricht. Le traité entre la France et l'Espagne permit à Louis XIV d'annexer la Franche-Comté et la Flandre méridionale. Enfin la France et l'Empire s'accordèrent, le 5 février 1879 sur la base des traités de Westphalie.

Au nom de Dieu le Créateur, et de la Très Saint Trinité ;

A tous presens et à venir, soit notoire, que comme pendant le cours de la Guerre qui s'est muë depuis quelques années entre le Tres-Haut, Tres-Excellent et Tres-Puissant Prince Louis XIV par la grace de Dieu Roy Tres-Chrétien de France et de Navarre, et ses Alliez, d'une part ; et Tres-Haut, Tres-Excellent, et Tres-Puissant Prince Charles II par la grace de Dieu Roy Catholique des Espagnes et ses Alliez, d'autre part ; Leurs Majestez n'auroient rien souhaité plus ardemment que de la voir finir par une bonne Paix, et que ce même desir d'arréter autant qu'il seroit en Elle la desolation de tant de Provinces, les larmes de tant de peuples, et l'effusion de tant de Sang Chrestien, les auroient portez à accorder aux puissans offices de Tres-Haut, Tres-Excellent, et Tres-Puissant Prince le Roy de la Grande-Bretagne, d'envoyer leurs Ambassadeurs Extraordianires et Plenipotentiaires en la Ville de Nimègue ; il est arrivé par un effet de la bonté Divine qui s'est voulu servir de la confiance entiere que leurs Majestez ont continué de prendre en la Mediation dudit Seigneur Roy de la Grande-Bretagne, qu'enfin lesdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plenipotentiaires ; sçavoir, de la part de Sa Majesté Tres-Chrestienne le sieur Comte Destrades Maréchal de France et Chevalier de ses Ordres ; le sieur Colbert Chevalier Marquis de Croissi, Conseiller ordinaire de son Conseil d'Estat ; et le sieur de Mesme Chevalier Comte d'Avaux, aussi Conseiller en ses Conseils. Et de la part de Sa Majesté Catholique le sieur Dom Pablo Spinola Doria Marquis de los Balbases, Duc de Sesto, Seigneur de Ginisa, Casalnosetta, et Pontecurone, Conseiller en son Conseil d'Estat, et son grand Protonotaire en son Conseil d'Italie ; Dom Gaspard de Tebes et Cordoua Tello ; et Guzman Comte de Venazula, Marquis de la Fuente, Seigneur de Lerena de la Maison d'Arrucas des Isles de Guadalupa, et Matalione, Maistre perpetuel de la Victoire, Majeur perpetuel et grand Escrivin de la Ville de Seville, Gentil-homme de la Chambre de Sa Majesté Imperialle, du Souverain Conseil de Guerre et son General d'Artillerie ; Dom Pedro Ronquillo Chevalier de l'Ordre d'Alcantaras, Conseiller de ses Conseils de Castille et des Indes ; et Dom Jean Baptiste Christin Chevalier Conseiller au Conseil Suprême de Flandres prés de la personne de sadite Majesté Catholique, et de ses Conseils d'Estat et Privé au Païs-bas, en vertu des Lettres et Commissions, et dont à la fin de ce Traité les copies sont inserées de mot à mot, seroient convenus et tombez d'accord des conditions reciproques de Paix et d'amitié en la teneur qui ensuit :

Premièrement

Il est convenu et accordé qu'à l'avenir il y aura bonne, ferme et durable Paix, confederation et perpetuelle alliance et amitié entre les Roys Tres-Chrestien et Catholique, leurs enfans nez et à naître, leurs hoirs, successeurs et heritiers ; leurs Royaumes, Estats, Païs et Subjets, qu'ils s'entr'aimeront comme bons freres, procurans de tout leur pouvoir le bien, l'honneur, et reputation l'un de l'autre, évitans de bonne foy tant qu'il leur sera possible le dommage l'un de l'autre.

II

Ensuite de cette bonne réunion la cessation de toute sorte d'hostilitez arrestée et signée le 19. jour d'Aoust de la presente année continuëra selon sa teneur entre lesdits Seigneurs Roys, leurs Subjets et Vassaux tant par Mer et autres eaux, que par Terre, et generalement en tous lieux où la Guerre se fait par les Armes de leurs Majestez, tant entre leurs Trouppes et Armées qu'entre les Garnisons de leurs Places ; et s'il estoit contrevenu à ladite cession par prise de Place, ou Places, soit par attaque ou par surprise, ou par intelligence secrette, et mesme s'il se faisoit des Prisonniers ou autres actes d'hostilité par quelque accident imprévu, ou par ceux qui ne se peuvent prevoir contraires à ladite cessation d'hostilitez, la contravention sera reparée de part et d'autre de bonne foy sans longueur ny difficulté, restituans sans aucune diminution ce qui auroit esté occupé, et délivrant les prisonniers sans rançon ny payement des dépenses, en sorte que toutes choses soiet remises au mesme estat où elles estoient audit jour dixneuviéme Aoust que ladite suspension d'Armes fut arrestée et signée, la teneur de laquelle se devra observer jusques au jour de l'échange des Ratifications du present Traitté.

III.

Tous sujets d'inimitiez ou mesinteligences demeureront éteins et abolis pour jamais, et tout ce qui s'est fait et passé à l'occasion de la presente Guerre, ou pendant icelle sera mis en perpetuel oubly, sans qu'on puisse à l'avenir de part ny d'autre directement ny indirectement en faire recherche par Justice ou autrement, sous quelque pretexte que ce soit, ny que leurs Majestez ou leurs Subjets, Serviteurs et adherens d'un costé et d'autre puissent témoigner aucune sorte de ressentiment de toutes les offences et dommages qu'ils pourroient avoir reçus pendant la presente Guerre.

IV.

En contemplation de la Paix le Roy Tres-Chrestien aussi-tost aprés l'échange des Ratifications du present Traité remettra au pouvoir du Roy Catholique la Place et Forteresse de Charleroy, la Ville de Binche, la Ville et Forteresse d'Ath, Oudenarde et Courtray, avec leurs Prevôtez et Chastellenies, appartenances et dépendances, ainsi qu'elles ont esté possedées par sa Majesté Catholique avant la Guerre de l'année 1667. Toutes lesquelles Villes et Places avoient esté cedées audit Seigneur Roy Tres-Chrestien par le Roy Catholique au Traité signé à Aix-la-Chapelle le deuxiéme May 1668 auquel il a esté par le present Traité expressément derogé pour ce qui regarde lesdites Villes et Places, leurs appartenances et dependances, en consequence dequoy ledit Seigneur Roy Catholique rentrera en la possession d'icelles pour en joüir luy et ses successeurs pleinement et paisiblement, à l'exception de la Verge de Menin et de la Ville de Condé, laquelle quoy que cy-devant pretendüe par Sa Majesté Tres-Chrestienne comme membre de la Chastellenie d'Ath, demeurera neanmoins à la Couronne de France avec toutes ses dependances en vertu du present Traité ainsi qu'il sera dit cy-aprés.

V.

Ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien s'oblige et promet de remettre aussi entre les mains dudit Seigneur Roy Catholique aussi-tost apres ledit eschange des Ratifications la Ville et Duché de Limbourg avec toutes ses dependances, et le païs d'outremeuse, la Ville et Citadelle de Gand pareillement avec toutes ses dependances, le Fort de Rodenhus et le Païs de Waes, la Ville et Place de Leuve dans le Brabant, aussi avec ses dependances, la Ville et Place de S. Ghilain de laquelle neantmoins les fortifications seront rasées : et la Ville de Puicerda en Catalogne en l'estat où elle se trouve à present, avec leurs Païs, Places, Chasteaux Forts, Terres, Seigneuries, Domaines, Baillages, appartenances, dependances et annexes, sans y rien reserver ny retenir, pour estre possedez par sa Majesté Catholique et ses successeurs ainsi qu'Elle en a joüi avant la presente Guerre.

VI.

Lesdits lieux, Villes, Places de Charleroy, Binche, Ath, Oudenarde et Courtray, leurs Baillages, Chastellenies, Gouvernances, Prevostez, Territoires, Dommaines, Seigneuries, appartenances, dependances et annexes de quelque nom qu'elles puissent estre appellées, avec tous les hommes, Vassaux, Subjets, Villes, Bourgs, Villages, Hameaux, Forest, Rivieres, Plat-païs, et autres choses quelconques qui en dependent, demeureront par ledit present Traité de Paix à sa Majesté Catholique, et à ses hoirs, successeus, et ayans cause, irrevocablement et à toûjours, avec les mêmes droits de souveraineté, proprieté, droits de Regale, Gardienneté et jurisdiction, nomination, prerogatives et preeminences sur les Eveschez, Eglises Catedrales, et Abbayes, Prieurez, Dignitez, Cures, et autres quelconques Benefices estans dans l'estenduë desdits Païs, Places et Baillages cedez de quelques Abbayes que lesdits prieurez soient mouvans et dependans, et tous autres droits qui ont cy-devant appartenu au Roy Tres-Chrestien, encore qu'ils ne soient icy particulierement enoncez, sans que sa Majesté Catholique puisse estre à l'avenir troublée ny inquietée par quelque voye que ce soit, de droit ny de fait par ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien, ses successeurs, ou aucuns Princes de sa Maison, ou par qui que ce soit, ou sous quelque pretexte et occasion qui puisse arriver desdites Souveraineté, proprieté, jurisdiction, ressort, possession et joüissance de tous lesdits Païs, Villes, Places, Chasteaux, Terres et Seigneuries, Prevostez, Domaines, Chastellenies et Baillages : ensemble de tous les lieux et autres chses qui en dependent. Et pour cet effet ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien tant pour luy que pour ses hoirs, successeurs et ayans cause, renonce, quitte, cede et transporte, comme sesdits Plenipotentiaires en son nom, par le present Traitté de Paix irrevocable ont renoncé, quitté, cedé et transporté perpetuellement et à toûjours, en faveur et au profit dudit Seigneur Roy Catholique, ses hoirs, successeurs et ayans cause tous les droits, actions et pretentions, droits de Regale, Patronnage, Gardienneté, Jurisdiction, Nomination, Prerogatives et preeminences sur les Eveschez, Eglises Catedrales et autres quelconques Benefices estans dans l'estenduë desdites Places et Païs et Baillages cedez, de quelques Abbayes que lesdits Prieurez soient mouvans et dependans, et generalement sans rien retenir ny reserver tous autres droits que ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien ou ses hoirs et successeurs ont et pretendent ou pourroient avoir et pretendre pour quelque cause et occasion que ce soit sur lesdits Païs, Places, Chasteaux, Forts, Terres, Seigneuries, Domaines, Chastellenies et Baillages, et sur tous les lieux en dependans comme dit est, nonobstant toutes Loix, Coustumes, et Constitutions faites au contraire, même qui auroient esté confirmées par serment, ausquelles et aux clauses derogatoires des quelles il est expressément derogé par le present Traité pour l'effet desdites renonciations et cessions, lesquelles vaudront et auront lieu sans que l'expression ou specification particuliere, deroge à la generale ny la generale à la particuliere, et excluant à perpetuité toutes exceptions sous quelques droits, titres, causes ou pretextes qu'elles puissent estre fondées ; declare, consent, veut et entent ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien, que les hommes, Vassaux, et Subjets desdits Païs, Villes et Terres cedées à la Courone d'Espagne, comme il est dit cy-dessus, soient et demeurent quittes et absous dés à present et pour toûjours des foy et hommages, services et serment de fidelité qu'il pourroient tous et chacun d'eux luy avoir faits et à ses predecesseurs Roys Tres-Chrestiens, ensemble de toute l'obeïssance, subjetions et vassalages que pour raison de ce ils pourroient luy devoir ; voulant ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien que lesdits foy, hommages et serment de fidelité demeurent nuls et de nulle valeur, comme s'ils n'avoient jamais esté faits ny prestez

VII.

Ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien fera aussi restituer audit Seigneur Roy Catholique toutes les villes, Places, Forts, Chasteaux, et Postes que ses Armes ont, ou pourront avor occupé jusques au jour de la publication de la Paix, en quelques lieux du monde qu'elles soient situées. Comme pareillement sa Majesté Catholique fera restituer à sa Majesté Tres-Chrestienne toutes les Places, Forts, Chasteaux, et Postes que ses Armes pourroient avor occupez durant cette Guerre jusques au jour de la publication de la Paix en quelque lieu qu'elles soient situées.

VIII.

La restitution desdites Places, ainsi que dit est, se fera par ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien ou son Ministre reellement et de bonne foy sans aucune longueur ny difficulté, pour quelque cause et occasion que ce soit à celuy ou à ceux qui seront deputez par ledit Seigneur Roy Catholique dans le temps et la maniere qu'il a esté dit, et en l'estat que lesdites Places se trouvent à present, sans y rien demolir, affoiblir, diminuer, ou endommager en aucune sorte : et sans que l'on puisse pretendre ny demander aucun remboursement pour les Fortifications faites ausdites Places, ny pour le payement de ce qui pourroit estre dû aux Soldats et gens de Guerre y estans.

IX.

En outre a esté arresté que toutes les Procedures, Jugemens et Arrests donnez par les Juges et autres Officiers de sa Majesté Tres-Chrestienne establis dans lesdites Villes et Places dont elle joüissoit en vertu du Traité d'Aix-la-Chapelle, et cy-dessus cedez à sa Majesté Catholique ou par le Parlement de Tournay, pour raison des differens et procez poursuivis tant par les Habitans desdites Villes et de leurs dependances qu'autres durant le temps qu'elles ont esté sous l'obeissance dudit Seigneur Roy Tres-Chrestien, auront lieu et sortiront leur plein et entier effet, tout ainsi qu'ils feroient si ledit Seigneur Roy demeuroit Seigneur et possesseur desdites Villes et Païs ; et ne pourront estre lesdits Jugemens et Arrests revoquez en doute, annulez, ny l'execution d'iceux autrement retardée ou empeschée, bien sera loisible aux parties de se pourvoir par revision de la cause et selon l'ordre et disposition des Lois et Ordonnances : demeurans cependant les Jugemens en force et vertu sans prejudice de ce qui est stipulé à cet esgard par l'Article XXI du present Traité.

X.

Comme les Ministres de sa Majesté Tres-Chrestienne apres la Paix d'Aix-la-Chapelle ont soûtenu en la Conference de Lille que les Escluses de l'Occident et de l'Orient de la Ville de Nieuport et le Fort in Vierboeta estant au bout de l'Escluse d'Occident prés de l'embouchure du Havre de Nieuport, et une partie de celuy de Nieuven Dame bätis sur l'Escluse de l'Orient, avec les Testes dudit Havre, entretenues par ceux de Furnes, étoient du Territoire et Jurisdiction de la Chastellenie de Furnes, et partant devoient appartenir à Sa Majesté Tres-Chrestienne, et les Ministres de Sa Majesté Catholique au contraire, que cela n'étoit pas ; et quoy que cela fust, que non, qu'il devroit suffire que Sa Majesté Catholique étant Prince Souverain, lors que lesdites Fortifications ont esté faites tant au regard de la Chatellenie de Furnes que de la Ville de Nieuport, il a pû incorporer et approprier les susdites parties au Havre et Fortifications de Nieuport, et par ainsi les rendre inseparables d'icelle Ville ; il est arresté que les susdites Escluses, et autres parties de la Fortification de Nieuport, cy-dessus nommées, demeureront à Sa Majesté Catholique, ainsi que ladite Ville, sans que Sa Majesté Tres-Chrestienne, comme luy appartenant la Ville et Chastellenie de Furnes, ou autrement, y puisse jamais pretendre. Et quand à l'écoulement des eaux de la Chastellenie de Furnes, il sera continué, et Elle en joüira en la mesme forme et maniere qu'il a esté pratiqué jusques à present.

XI.

Ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien retiendra, demeurera saisi, et joüira effectivement de tout le Comté de Bourgogne, vulgairement appellé la Franche-Comté, et des Villes, Places, et Pays en dépendans, y compris la Ville de Bezançon, et son district, comme aussi des Villes de Valenciennes et ses dépendances, Bouchain et ses dépendances, Condé et ses dépendances, quoy que cy-devant pretendu membre de la Chastellenie d'Ath, Cambray et le Cambresis, Aire, Saint Omer et leurs dépendances, Ypres et sa Chastellenie, Warvick, et Warneton sur la Lys, Poperinghen, Bailleul, et Cassel, avec leurs dépendances, Bavay et Maubeuge, avec leurs dépendances.

XII.

Ledit Comté de Bourgogne, les Villes, Places, et Pays en dépendans, y compris la Ville de Bezançon et son district, comme aussi lesdites Villes et Places de Valenciennes, Bouchain, Condé, Cambray, Aire, Saint Omer, Ypres, Warvik, et Warneton, Poperinghen, Bailleul, Cassel, Bavay, et Maubeuge, leurs Baillages, Chastellenies, Gouvernances, Prevostez, et Territoires, Domaines, Seigneuries, Appartenances, Dépendances, et Annexes, de quelques noms qu'elles puissent estre appellées, avec tous les Hommes, Vassaux, Subjets, Villes, Bourgs, Villages, Hameaux, Forests, Rivieres, Plat-pays, Salines, et autres choses quelconques qui en dépendent, demeureront par ledit present Traité de Paix à Sa Majesté tres-Chrestienne, et à ses Hoirs, Successeurs, et ayans cause, irrevocablement et à toûjours, avec les mesmes droits de Souveraineté, Proprieté, droits de Regale, Patronage, Gardienneté, et Jurisdiction, Nomination, Prerogative, Preéminence sur les Eveschez, Eglises Cathedrales, et autres Abbayes, Prieurez, Dignitez, Cures, et autres quelconques Benefices, étans dans l'étenduë desdits Pays, Places, et Baillages cedez, de quelques Abbayes que lesdits Prieurez soient mouvans et dépendans, et tous autres Droits qui ont cy-devant appartenu au Roy Catholique, encore qu'ils ne soient particulierement énoncez ; sans que Sa Majesté Tres-Chrestienne puisse estre à l'avenir troublée ny inquietée par quelque voye que ce soit de droit ny de fait par ledit Seigneur Roy Catholique, ses Successeurs, ou aucuns Princes de sa Maison, ou par qui que ce soit, ou sous quelque pretexte ou occasion qui puisse arriver desdites Souveraineté, Proprieté et Jurisdiction, Ressort, Possession et Joüissance de tous lesdits Pays, Villes, Places, Chasteaux, Terres et Seigneuries, Prevostez, Domaines, Chastellenies et Baillages, ensemble de tous les lieux et autres choses qui en dépendent : Et pour cét éfet, ledit Seigneur Roy Catholique tant pour luy que pour ses Hoirs, Successeurs, et ayans cause, renonce, quitte, cede, par le present Traité de Paix irrevocable, perpetuellement et à toûjours en faveur et au profit dudit Seigneur Roy Tres-Chrestien, ses Hoirs, Successeurs et ayans cause, tous les Droits, Actions, Pretentions, droits de Regale, Patronage, Gardienneté, Jurisdiction, Nomination, Prerogatives, et Preéminence sur les Eveschez, Eglises Cathedrales, et autres quelconques Benefices étans dans l'étenduë desdites Places et Pays, et Bailliages cedez, de quelques Abbayes que lesdits Prieurez soient mouvans et dépendans ; et generalement sans rien retenir ny reserver, tous autres Droits que ledit Seigneur Roy Catholique, ou ses Hoirs et Successeurs, ont et pretendent, ou pourroient avoir et pretendre, pour quelque cause et occasion que ce soit, sur lesdits Pays, Places, Chateaux, Forts, Terres Seigneuries, Domaines, Chastellenies, et Baillages, et sur tous les lieux en dépendans, comme dit est, nonobstant toutes Loix, Coûtumes, et Constitutions au contraire ; mesmes qui auroient esté confirmées par serment. Ausquelles et aux Clauses derogatoires des derogatoires, il est expressément dérogé par le present Traité pour l'éfet desdites renonciations et cessions, lesquelles vaudront et auront lieu, sans que l'expression ou specification particuliere déroge à la generale, ny la generale à la particuliere ; et excluant à perpetuité toutes exceptions sous quelques Droits, Titres, cause ou pretexte qu'elles puissent estre fondées ; declare, consent, veut et entend ledit Seigneur Roy Catholique, que les Hommes, Vassaux, et Subjets desdits Pays, Villes et Terres cedées à la Couronne de France, comme il est dit cy-dessus, soient et demeurent quittes et absous dés à present et pour toûjours, des foy et hommage, service, et serment de fidelité qu'ils pourroient tous et chacuns d'eux luy avoir faites, et à ses predecesseurs Roys Catholiques ; ensemble de toutes l'obeïssance, sujetions, et vassalages, que pour raison de ce ils pourroient luy devoir ; voulant ledit Seigneur Roy Catholique quelesdits foy et hommage et serment de fidelité, demeurent nuls et de nulle valeur, comme sijamais ils n'avoient esté faits ny pretez.

XIII.

Et comme Sa Majesté Tres-Chrestienne a declaré par les Conditions qu'Elle a offert pour la Paix, de vouloir la Ville de Charlemont qu'Elle a offert pour la Paix, ou en échange celle de Dinant au choix de sa Majesté Catholique, à condition que sadite Majesté Catholique se chargeroit d'obtenir de l'Evesque de Liege la cession de Dinant, et le consentement de l'Empereur et de l'Empire, sa Majesté Catholique a choisi de retenir la Ville de Charlemont comme auparavant, en consequence s'oblige et promet d'obtenir desdits Sr Evesque et Chapitre de Liege la cession en forme authentique de ladite Ville de Dinant, avec le consentement de l'Empereur et de l'Empire dans un an, à compter du jour et datte de la Ratification du Traité de Paix qui doit estre fait entre l'Empereur et ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien. Et en cas que sadite Majesté Catholique ne puisse obtenir lesdites cessions desdits Sr Evesque et Chapitre de Liege, avec le consentement de l'Empereur et de l'Empire, Elle s'oblige et promet de faire remettre immédiatement aprés le terme susdit au pouvoir de Sa Majesté Tres-Chrestienne ladite Ville de Charlemont, pour en joüir comme de toutes les autres Places et Pays cedez audit Seigneur Roy Tres-Chrestien, par les Articles 11. et 12. du present Traité.

XIV.

Et pour prevenir toutes les difficultez que les enclaves ont causé dans l'execution du Traité d'Aix-la-Chapelle, et rétablir pour toûjours la bonne intelligence entre les deux Couronnes, il a esté accordé que les Terres, Bourgs et Villages enclavez dans les Prevostez qui sont cedées ou qui appartenoient déja avant le present traité à sa Majesté Tres-Chrestienne au delà de la Sambre, seront échangez contre d'autres qui se trouveront plus proches des places, et à la bienséance de sa Majesté Catholique ; comme aussi que les Villages de la Verge de Menin qui se trouveront scituez trop prés de Courtray seront échangez contre d'autres qui seront plus proches et à la bienséance de sa Majesté Tres-Chrestienne : Et pareillement que les Villages de la Prevosté de Mons qui se trouveroient si avancez dans le Païs cedé à sa Majesté Tres-Chrestienne en Hainault, qu'ils en interrompissent la communication, seront échangez contre d'autres dépendans des Païs cedez audit Seigneur Roy Tres-Chrétien qui seront plus proches et à la bienséance de sa Majesté Catholique, et géneralement que toutes les Terres qui seront enclavées dans les Pays cedez ou restituez à l'un desdits Seigneurs Roys, seront mutuellement échangées contre d'autres de pareille valeur, bien entendu qu'on puisse convenir desdits échanges.

XV.

Il sera deputé des Commissaires de part et d'autre deux mois aprés la publication du present Traité, qui s'assembleront au lieu dont il sera respectivement convenu tant pour proceder ausdits échanges que pour regler les limites entre les Etats, et Seigneurs qui doivent demeurer à chacun desdits Seigneurs Roys par le present Traité dans les Pays-bas ; comme aussi pour liquider les debtes réelles legitimement hypothequées sur les Terres et Seigneuries cedées ou restituées à l'une ou à l'autre des deux Couronnes, et convenir de la part et portion que chacune d'elles devra payer à l'avenir, et generalement terminer à l'amiable tous les differens qui pourroient se rencontrer en execution du present Traité.

XVI.

Quand il surviendroit aux échanges cy-dessus dits des difficultez qui en empêcheroient l'effet, l'on ne pourra de part et d'autre établir des Bureaux pour s'embarrasser ny rendre plus difficile la communication des Places qui seront d'une mesme domination, et les Bureaux qui seront établis ne pourront faire payer les droits que sur les Marchandises, qui sortans d'une domination entreront dans une autre pour y estre consommées, ou pour passer dans des Pays éloignez.

XVII.

Lesdits Seigneurs Roys remettans, ou restituans respectivement les Places cy-dessusdites pourront en faire retirer et emporter toute l'artillerie, poudres, boulets, armes, vivres, et autres munitions de guerre qui se trouveront dans lesdites Places au temps de la remise ou restitution d'icelles ; et ceux qu'ils auront commis pour cet effet pourront se servir pendant deux mois des chariots et batteaux du Pays, auront le passage libre, tant par eau que par terre pour la retraite desdites munitions, et leur sera donné par les Gouverneurs et Commandans, Officiers et Magistrats des Places et Pays ainsi restituez toutes les facilitez qui dependront d'eux pour la voiture et conduite desdites artillerie et munitions. Pourront aussi les Officiers, Soldats, Gens de guerre, et autres qui sortiront desdites Places en tirer et emporter leurs biens meubles à eux appartenans, sans qu'il leur soit loisible d'exiger aucune chose des habitans desdites Places et du Plat-Pays, ny endommager leurs maisons ou emporter aucune chose appartenante ausdits habitans.

XVIII.

La levée des Contributions demandée de part et d'autre aux Païs qui y sont soûmis sera continuée pour tout ce qui restera à écheoir jusques au 16. Octobre prochain et les arrerages qui resteront deubs lors de la susdite Ratification seront payez dans l'espace de trois mois aprés le terme susdit ; et aucune execution ne se pourra faire pour raison de ce pendant ledit temps contre les Communautez redevables, pourveu qu'elles ayent donné bonne et valable caution resseante dans une Ville de la domination de celuy desdits Seigneurs Roys, à qui lesdites Contributions seront deuës.

XIX.

Il a esté aussi accordé que la perception des droits dont ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien est en possession sur tous les Pays qu'il remet ou restitüe audit Seigneur Roy Catholique, sera continuée jusques au jour de la restitution actuelle des Places dont lesdits Pays sont dépendans, et que ce qui en restera deub lors de ladite restitution sera payé de bonne foy à ceux qui en ont pris les Fermes ; Comme aussi que dans le mesme temps les Proprietaires des bois confisquez dans les dépendances des Places qui doivent estre remises à sa Majesté Catolique rentreront en possession de leurs biens et de tous les bois qui se trouveront sur le lieu, bien entendu que du jour de la signature du presentTraité toutes coupes de bois cesseront de part et d'autre.

XX.

Tous les Papiers, Lettres, et Documens concernans les Pays, Terres et Seigneuries qui sont cedées et restituées ausdits Seigneurs Roys par le present Traité de Paix, seront fournis et délivrez de bonne foy de part et d'autre dans trois mois aprés que les Ratifications du present Traité auront esté échangées en quelques lieux que lesdits Papiers et Documens se puissent trouver, mesme ceux qui auroient esté enlevez de la Citadelle de Gand et de la Chambre des Comptes de Lille.

XXI.

Tous les Subjets de part et d'autre Ecclesiastiques et Seculiers seront rétablis, tant en la jouyssance des honneurs, dignitez et Benefices dont ils estoient pourveus avant la guerre, qu'en celle de tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles, rentes viageres et à rachat, saisies et occupées depuis ledit temps, tant à l'occasion de la guere, que pour avoir suivy le party contraire ; ensemble de leurs droits, actions et successions à eux survenuës, mesme depuis la guerre commencée sans toutefois pouvoir rien demander ny pretendre des fruits et revenus perçus et échus dés le saisissement desdits biens, immeubles, rentes et benefices jusques au jour de la publication du present Traité.

XXII.

Ny semblablement des debtes, effets et meubles qui auront esté confisquez avant ledit jour, sans que jamais les Creanciers de telles debtes et Dépositaires de tels effets, et leurs heritiers ou ayans cause en puissent faire poursuite ny en pretendre recouvrement, lesquels rétablissemens en la forme avant dite s'étendront en faveur de ceux qui auront suivy le party contraire, en sorte qu'ils rentreront par le moyen du present Traité en la grace de leur Roy et Prince Souverain, comme aussi en leurs biens tels qu'ils se trouveront existans à la conclusion et signature du present Traité.

XXIII.

Et se fera ledit rétablissement desdits Subjets de part et d'autre, selon le contenu des articles 21. et 22. nonobstant toutes Donations, Concessions, Declarations, Confiscations, Commises, Sentences preparatoires ou deffinitives données par contumace en l'absence des parties, et icelles non oüyes, lesquelles Sentences et tous Jugemens demeureront nuls et de nul effet, et comme non données et prononcées, avec liberté pleine et entiere ausdites parties de revenir dans les Pays d'où elles se sont cy-devant retirées, pour joüyr en personnes de leurs biens immeubles, rentes et revenus ; ou d'établir leurs demeures hors desdits Pays en tel lieu que bon leur semblera, leur en demeurant le choix et élection ; sans qu'on puisse user contre eux d'aucune contrainte pour ce regard. Et en cas quils aiment mieux demeurer ailleurs, ils pourront deputer et commettre telles personnes non suspectes que bon leur semblera pour le gouverement et jouïssance de leurs biens, rentes et revenus : mais non au regard des Benefices requerans residence, qui devront estre personnellement administrez et deservis.

XXIV.

Ceux qui auront esté pourveus d'un costé ou d'autre des Benefices estans à la collation, presentation, ou autre disposition desdits Seigneurs Roys, ou autres, tant Ecclesiastiques que Laïques, ou qui auront obtenu provision du Pape de quelques autres Benefices scituez dans l'obeïssance de l'un desdits Seigneurs Roys par le consentement et permission duquel ils en auront jouy pendant la guerre, demeureront en la possession et jouïssance desdits Benefices leur vie durant comme bien et deuëment pourvus ; Sans que toutesfois on entende faire aucun prejudice pour l'avenir aux droits des legitimes Collateurs qui en jouyront et en useront comme ils avoient acoûtumé avant la guerre.

XXV.

Tous Prelats, Abbez, Prieurs et autres Ecclesiastiques qui ont esté nommez à leurs Benefices ou pourvus d'iceux par lesdits Seigneurs Roys avant la guerre, ou pendant icelle, et ausquels leurs Majestez estoient en possession de pourvoir ou nommer avant la rupture entre les deux Couronnes, seront maintenus en la possession et jouïssance desdits Benefices, sans pouvoir y estre troublez pour quelque cause ou pretexte que ce soit. Comme aussi en la libre jouïssance de tous les biens qui se trouveront en avoir dependu d'ancienneté, et aux droits de conferer les Benefices qui en dépendent en quelque lieu que lesdits biens et Benefices se trouvent scituez. Pourvu toutefois que lesdits Benefices soient remplis de personnes capables, et qui ayent les qualitez requises selon les Reglemens qui estoient observez avant la Guerre. Sans qu'on puisse à l'avenir de part ny d'autre envoyer des Administrateurs pour regir lesdits Benefices, et jouir des fruits, lesquels ne pourront estre perçus que par les Titulaires qui en auront esté legitimement pourvus ; comme aussi tous lieux qui ont cy-devant reconnu la jurisdiction desdits Prelats, Abbez et Prieurs en quelques parts qu'ils soient scituez, la devront aussi reconnoistre à l'avenir, pourvu qu'il apparoisse que leur droit est étably d'ancienneté, encore que lesdits lieux se trouvassent dans l'étenduë de la domination du party contraire, ou dependans de quelques Chastellenies, ou Bailliages appartenans audit party contraire.

XXVI.

Il a esté convenu, accordé, et declaré qu'on n'entend rien revoquer du Traité des Pyrénées, à l'exception de ce qui regarde le Portugal avec lequel le Roy Catholique est à present en Paix, non plus que du Traité d'Aix la Chapelle, qu'en tant qu'il en aura esté autrement disposé en celuy-cy par la cession des Places susdites, sans que les Parties ayent acquis aucun nouveau droit, ou puissent recevoir aucun prejudice sur leurs pretentions respectives en toutes les choses dont il n'est point fait mention expresse par le present Traité ; et en consequence tout ce qui a esté stipulé par ledit Traité des Pyrénées touchant les interests de Monseigneur le Duc de Savoye, et le Dot de la feuë Serenissime Infante Catherine sera observé, sans que cette expression particuliere puisse nuire ny prejudicier à la stipulation generale faite dans le present Article de l'execution desdits Traitez des Pyrénées et d'Aix-la-Chapelle.

XXVII.

Quoique leurs Majestez Tres-Chrestienne et Catholique contribuent tous leurs soins pour le rétablissement de la Paix generale, et que le bon acheminement d'un armistice general leur doive faire esperer qu'il sera suivy d'une prompte conclusion de tout ce qui doit asseurer le repos de toute la Chrestienté : neanmoins comme ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien a insisté que ledit Seigneur Roy Catholique s'oblige de ne pouvoir assister aucuns des Princes qui sont presentement en guerre contre la France et ses Alliez, sa Majesté Catholique a promis et promet de demeurer dans une exacte neutralité pendant le cours de cette guerre, sans pouvoir assister directement ny indirectement ses Alliez contre la France, et ses Alliez.

XXVIII.

Et comme leurs Majestez Tres-Chrestienne et Catholique reconnoissent les puissans offices que le Roy de la Grande Bretagne a contribüé incessamment par ses Conseils et bons avertissemens au salut et au repos public, il a esté convenu de part et d'autre, que sadite Majesté Britannique, avec ses Royaumes, soit comprise nommément dans le present Traité de la meilleure forme que faire se peut.

XXIX.

En cette Paix, Alliance, et Amitié de la part de Sa Majesté Tres Chrestienne outre le Roy de Suede avec le Duc de Holstein, l'Evesque de Strasbourg, et le Prince Guillaume de Furstemberg, comme interressez en cette Guerre, seront aussi compris, si compris y veulent estre ; Ceux qui ne s'étans pas voulu engager ou declarer dans la presente Guerre, seront nommez dans six mois aprés l'échange des Ratifications.

XXX.

Et de la part de sa Majesté Catholique seront pareillement compris, si compris y veulent estre, ceux qui ne s'étans pas voulu engager dans la presente Guerre, seront nommez dans six mois aprés l'échange des Ratifications et tous autres, qui aprés la fin de ladite Guerre seront aussi nommez par sadite Majesté Catholique.

XXXI.

Lesdits Seigneurs Roys tres-Chrestien et Catholique consentent que tous Potentats et Princes qui voudront bien entrer dans un pareil engagement, puissent donner à leurs Majestez leurs promesses et obligations de garentie de l'execution de tout le contenu au present Traité.

XXXII.

Et pour plus grande seureté de ce Traité de Paix, et de tous les points et Articles y contenus, sera ledit present Traité, publié, verifié, et enregistré en la Cour de Parlement de Paris, et en tous autres Parlements du Royaume de France, et Chambre des Comptes dudit Paris. Comme semblablement ledit Traité sera publié, verifié, et enregistré tant au grand Conseil et autres Conseils et Chambres des Comptes dudit seigneur Roy Catholique aux Pays-bas, qu'aux autres Conseils des Couronnes de Castille et d'Aragon, le tout suivant et en la forme contenuë au Traité des Pyrénées de l'année 1659. desquelles publications et enregistrements seront baillées des expeditions de part et d'autre dans trois mois aprés la publication du present Traité.

Lesquels Points et Articles cy-dessus énoncez, ensemble le contenu en chacun d'iceux, ont esté traitez, accordez, passez, et stipulez entre les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plenipotentiaires desdits Seigneurs Roys Tres-Chrestien et Catholique, aux Noms de leurs Majestez ; lesquels Plenipotentiaires en vertu de leurs Pouvoirs, dont les copies seront inserées au bas du present Traité, ont promis et promettent sous l'obligation de tous et chacuns les biens et Etats presens et à venir des Roys leus Maistres, qu'ils seront inviolablement observez et accomplis, et de leur faire ratifier purement et simplement sans y rien adjoûter, et d'en fournir les Ratifications par Lettres authentiques et scellées, où tout le present Traité sera inseré de mot à autre, dans six semaines, à commencer du jour et datte du present Traité, et plutost si faire se peut. En outre ont promis et promettent lesdits Plenipotentiaires ausdits Noms, que lesdites Lettres de Ratifications ayans esté fournies, ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien, le plûtost qu'il se peut, et en presence de telle personne ou personnes qu'il plaira audit Seigneur Roy Catholique députer, jugera solennelement sur la Croix, l'Evangile, Canons de la Messe, et sur son honneur, d'observer et accomplir, reellement, et de bonne foy, tous les Articles du contenu au present Traité : Et le semblable sera fait aussi le plutost qu'il sera possible par ledit Seigneur Roy Catholique, en presence de telle personne ou personnes qu'il plaira audit Seigneur Roy Tres-Chrestien députer. Et en témoignages desquelles choses lesdits Plenipotentiaires ont souscrit le present Traité de leurs Noms, et fait apposer le cachet de leurs Armes.

A Nimegue le dix-septiéme jour de Septembre mil six cens soixante et dix-huit.

LE MARECHAL DESTRADES.
COLBERT.
DE MESMES D'AVAUX.

PABLO SPINOLA DORIA.
CONDE DE BENAZULA, MARQUIS DE LA FUENTE
JEAN BAPTISTE CHRISTIN.


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Jean-Pierre Maury