Grands traités politiques


Traité de paix de Prague (1866)

Date : 23 août 1866
Objet : Traité de paix signé à Prague entre la Prusse et l'Autriche.

    La guerre des Duchés opposant l'Autriche et la Prusse au Danemark, avait été provoquée par Bismarck pour soutenir les prétentions du duc d'Augustenbourg sur ces duchés, à la suite du décès du roi Frédéric VII de Danemark. Mais la paix de Vienne du 30 octobre 1864 place les duchés sous l'administration de la Prusse (Schleswig et Kiel) et de l'Autriche (Holstein et Lauenbourg) qui vend bientôt le Lauenbourg à la Prusse (Convention de Gastein, 14 août 1865). Bismarck reproche alors à l'Autriche sa mauvaise administration, et exige la réorganisation de la Confédération germanique.
    Face aux projets de réorganisation présentés par la Prusse le 10 juin, la majorité de la Confédération germanique, conduite par l'Autriche, vote le 14 juin 1866 la mobilisation de l'armée fédérale contre la Prusse. Après sa défaite à Sadowa (3 juillet 1866), l'Autriche accepte la dissolution de la Confédération germanique et abandonne, à l'exception de la Saxe, ses alliés d'Allemagne du Nord qui sont annexés par la Prusse, ainsi que le Schleswig et le Holstein. Elle accepte aussi, à l'article 4 du traité, que la Prusse réorganise l'Allemagne du Nord à sa façon (voir le traité de Berlin) en créant la Confédération de l'Allemagne du Nord. L'Autriche également chassée d'Italie du Nord doit aussi modifier ses institutions et accepter le compromis avec la Hongrie.
    En même temps des traités de paix, complétés par des traités d'alliance offensive et défensive, sont conclus par la Prusse avec les quatre États d'Allemagne du Sud : Wurtemberg (le 13 août 1866), Bade (le 17 août), Bavière (le 22 août) et Hesse Rhénane (le 3 septembre 1866 et le 11 avril 1867).
Ces quatre États, selon l'article 4 du traité de Prague, devaient conclure une union de l'Allemagne du Sud, qui n'a jamais été réalisée. Après la victoire sur la France, ils ont participé à la formation du Deuxième Reich.
    Parmi les conséquences de la dissolution de la confédération germanique, il faut encore  noter l'indépendance et la neutralisation du du Luxembourg, par le traité de Londres, qui règle aussi la question du Limbourg, rattaché définitivement aux Pays-Bas. Oublié, le Liechtenstein devient indépendant de fait.]

Article premier.

Entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. l'Empereur d'Autriche ainsi qu'entre leurs héritiers et descendants et les États et sujets des deux parties, il y aura désormais une paix et une amitié perpétuelles.

Article 2.

En vue de l'exécution de l'article 6 des préliminaires de paix signés le 26 juillet de l'année courante à Nikolsbourg, et après que S. M. l'Empereur des Français a fait déclarer officiellement le 29 juillet ejusdem à Nikolsbourg, par son ambassadeur accrédité près de S.M. le roi de Prusse, « qu'en ce qui concerne le gouvernement de l'Empereur la Vénétie est acquise à l'Italie pour lui être remise à la paix, » S. M. l'Empereur d'Autriche accède également pour sa part à cette déclaration et donne son consentement à la réunion du royaume lombard-vénitien au royaume d'Italie, sans autre condition onéreuse que la liquidation des dettes qui seront reconnues afférentes aux territoires cédés, conformément au précédent traité de Zurich.

Article 3.

Des deux parts les prisonniers de guerre seront remis immédiatement en liberté.

Article 4.

S. M. l'Empereur d'Autriche reconnaît la dissolution de la Confédération germanique telle qu'elle a existé jusqu'ici, et donne son assentiment à une nouvelle organisation de l'Allemagne sans la participation de l'Empire d'Autriche. Sa Majesté promet également de reconnaître l'union fédérale plus étroite qui sera fondée par S. M. le Roi de Prusse au nord de la ligne du Main, et déclare consentir à ce que les États Allemands situés au sud de cette ligne contractent une union dont les liens nationaux avec la Confédération du nord de l'Allemagne feront l'objet d'une entente ultérieure entre les deux parties, et qui aura une existence internationale indépendante.

Article 5.

S. M. l'Empereur d'Autriche transfère à S. M. le Roi de Prusse tous les droits que la paix de Vienne du 30 octobre 1864 lui avait reconnus sur les duchés de Schleswig et de Holstein, avec cette réserve que les populations des districts du nord du Schleswig seront de nouveau réunies au Danemark si elles en expriment le désir par un vote librement émis

Article 6.

Conformément au désir exprimé par S. M. l'Empereur d'Autriche, S. M le Roi de Prusse se déclare prêt à laisser subsister, lors des modifications qui doivent avoir lieu en Allemagne, l'état territorial du royaume de Saxe dans son étendue actuelle, en se réservant par contre de régler en détail, par un traité spécial avec S. M. le roi de Saxe, les questions relatives à la part de la Saxe dans les frais de guerre, ainsi qu'à la position future du royaume de Saxe dans la Confédération du nord de l'Allemagne. En revanche, S. M. l'Empereur d'Autriche promet de reconnaître la nouvelle organisation que le Roi de Prusse établira dans le nord de l'Allemagne, y compris les modifications territoriales qui en seront la conséquence.

Article 7.

Afin de répartir les propriétés de la Confédération telle qu'elle a existé jusqu'ici, une commission se réunira à Francfort-sur-le-Main dans les six semaines au plus tard après la ratification du présent traité ; cette commission recevra communication de toutes les créances et prétentions sur la Confédération germanique, lesquelles devront être liquidées dans les six mois. La Prusse et l'Autriche se feront représenter dans cette commission ; tous les autres gouvernements qui ont fait partie jusqu'ici del a Confédération pourront en agir de même.

Article 8.

L'Autriche conserve le droit d'enlever les propriétés impériales des forteresses fédérales et la part matriculaire de l'Autriche de la propriété mobilière fédérale, ou d'en disposer autrement ; il en est de même de toutes les propriétés mobilières de la Confédération.

Article 9.

Aux fonctionnaires, serviteurs et pensionnés de la Confédération, autant qu'ils sont portés sur le budget fédéral, les pensions qui leur reviennent ou qui leur sont déjà accordées restent garanties, en proportion de la matricule ; toutefois le gouvernement royal prussien prend à sa charge les pensions et subventions des officiers de la ci-devant armée du Schleswig-Holstein et de leurs héritiers, lesquelles étaient payées jusqu'ici par la caisse matriculaire fédérale.

Article 10.

Les pensions accordées par le gouvernement impérial autrichien dans le Holstein restent acquises aux personnes intéressées. La somme de 449,500 thalers, monnaie du Danemark en obligations d'État du Danemark à 4 pour 100, qui se trouve encore en possession du gouvernement impérial autrichien, somme appartenant au trésor holsteinois, sera restituée à celui-ci immédiatement après la ratification du présent traité.

Nul habitant des duchés du Holstein et du Schleswig et nul sujet de LL. MM. le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche ne sera poursuivi, inquiété ou atteint dans sa personne ou dans sa propriété du chef de sa conduite politique pendant les derniers événements et durant la guerre.

Article 11.

S. M. l'Empereur d'Autriche prend l'engagement de payer à S. M. le Roi de Prusse la somme de 40 millions de thalers de Prusse pour couvrir une partie des frais que la guerre a occasionnés à la Prusse. Mais il y a lieu de retrancher de cette somme le montant de l'indemnité des frais de guerre que S. M. l'Empereur d'Autriche a encore le droit d'exiger des duchés de Schleswig et de Holstein en vertu de l'article 12 du traité de paix du 30 octobre 1864 précité, soit 15 millions de thalers, plus 5 millions, comme montant des frais d'entretien de l'armée prussienne supportés par les pays de l'Autriche occupés par cette armée, jusqu'au moment de la conclusion de la paix, de manière qu'il ne reste plus à payer comptant que 20 millions de thalers de Prusse. La moitié de cette somme sera versée en espèces à l'échange des ratifications du présent traité, et la seconde moitié, également en espèces, trois semaines plus tard à Oppeln.

Article 12.

L'évacuation des territoires autrichiens occupés par les troupes royales prussiennes sera terminée dans les trois semaines qui suivront l'échange des ratifications. A dater du jour de l'échange des ratifications, les gouverneurs généraux prussiens restreindront leurs fonctions aux attributions purement militaires. Les dispositions spéciales d'après lesquelles cette évacuation aura lieu seront arrêtées dans un protocole séparé, qui formera une annexe au présent traité.

Article 13.

Tous les traités et conventions conclus entre les hautes parties contractantes avant la guerre sont de nouveau remis en vigueur par le présent traité, autant que par leur nature ils ne doivent cesser d'exister en suite de la dissolution de la Confédération germanique. La convention générale d'extradition conclue le 10 février 1831 entre les États confédérés allemands, ainsi que les dispositions additionnelles qui s'y rattachent, conserveront spécialement leur vigueur entre la Prusse et l'Autriche.

Toutefois, le gouvernement impérial autrichien déclare que la convention monétaire conclue le 24 janvier 1837 perd, par la dissolution de la Confédération germanique, la partie la plus essentielle de sa valeur pour l'Autriche, et le gouvernement royal prussien se déclare prêt à entrer en négociations sur la suppression de cette convention avec l'Autriche et les autres signataires. De même les hauts contractants se réservent d'ouvrir aussitôt que possible des négociations concernant la révision du traité de commerce et
de douanes du 11 avril 1865, dans le sens d'une plus grande facilité à introduire dans les relations entre les deux pays.

Provisoirement le traité précité entrera en vigueur, avec la réserve que chacun des hauts contractants aura la faculté de le retirer après en avoir fait la déclaration six mois à l'avance.


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Jean-Pierre Maury