Grands traités politiques


 Traité de paix de Shimonoseki.

(17 avril 1895)

      À la suite de la restauration du pouvoir impérial (ère Meiji), le Japon s'engage dans une politique de réformes politiques (voir la Constitution de 1889)  et économiques, qui débouche rapidement sur des projets d'expansion coloniale. Le premier objectif est la domination de la Corée, où les Japonais se heurtent à la présence traditionnelle de la Chine. Le débarquement des forces japonaises en Corée, où l'empereur est déposé, conduit à la guerre avec la Chine le 1er août 1894.
    La Chine vaincue doit signer le traité de Shimonoseki, par lequel elle cède Formose (Taïwan), les Pescadores (Penghu) et les îles qui en dépendent. L'interprétation de cette dernière formule oppose, depuis les années 1970, la Chine et le Japon à propos des îles appelées selon le cas Senkaku, Diaoyu ou Tiaoyutai et, par les Occidentaux, Pinacle. Selon les Chinois, ces îles dépendent de Formose et devaient être rendues à la Chine en 1945 ; depuis la restitution effective des îles au Japon par les États-Unis en 1972, la querelle se poursuit.
    La presqu'île de Liaodong avec Port-Arthur (ici Feng Tien à l'article 2) a été restituée par le Japon, en vertu de la convention du 8 novembre 1895, en échange d'une indemnité de 30 millions de taëls. Cette convention était consécutive à de fortes objections à l'encontre du traité, formulées par l'Allemagne, la France et la Russie.
    La Corée, déclarée formellement indépendante par le traité, est en fait soumise à l'influence japonaise, qui se transforme en protectorat en 1905.

Sources : Revue générale de droit international public, 1895, p. 447. Version anglaise sur un site du gouvernement de Taïwan.


Article premier.

La Chine reconnaît définitivement la pleine et complète indépendance et autonomie de la Corée et en conséquence, le paiement d'un tribut et l'accomplissement de cérémonies et formalités par la Corée envers la Chine contraires à une telle indépendance et autonomie, cesseront complètement pour l'avenir.

Article 2.

La Chine cède au Japon à perpétuité et en pleine souveraineté les territoires suivants, ensemble avec les fortifications, les arsenaux et les propriétés publiques qui y sont situées :
a) La portion méridionale de la province de Feng-Tien avec les limites suivantes : La ligne de démarcation commence à l'embouchure de la rivière Yalu, et remonte cette rivière jusqu'à l'embouchure de la rivière An-ping ; de là, la ligne va à Fêng Huang ; de là à Hai-Tcheng de là, à Ying Kow, formant une ligne qui décrit la portion sud du territoire. Les places ci-dessus nommées sont comprises dans le territoire cédé ; lorsque la ligne atteint la rivière Liao a Ying Kow, elle suit le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure où elle se termine. La ligne médiane de la rivière Liao servira de démarcation. Cette cession comprend aussi toutes les îles, appartenant à la province de Feng Tien, situées dans la portion orientale de la baie de Liao Tung et dans la portion septentrionale de la mer Jaune.
b) L'île de Formose ensemble avec les îles appartenant à ladite île de Formose ou en dépendant.
c) Le groupe des Pescadores, c'est-a-dire toutes les îles comprises entre le 119e et le 120e degré de longitude est de Greenwich et entre le 23e et le 24e degré de latitude nord.

Article 3.

Les alignements des frontières indiqués dans le précèdent article et tracés sur la carte annexée au traité seront sujets à vérification et à démarcation sur les lieux par une Commission mixte de délimitation, composée de délégués chinois et japonais, au nombre de deux au plus pour chaque pays, qui seront nommés immédiatement après l'échange des ratifications de cet acte. Au cas où les frontières fixées dans l'acte seraient trouvées vicieuses, ou au point de vue topographique, ou en considération d'une bonne administration, il sera également du devoir de la Commission de délimitation de les rectifier.

La Commission de délimitation entrera en besogne aussitôt que possible, et devra avoir achevé ses travaux dans l'année qui suivra sa nomination.

Les alignements posés dans cet acte seront cependant maintenus jusqu'à ce que les rectifications de la Commission de délimitation, s'il en est fait, reçoivent l'approbation des gouvernements japonais et chinois.

Article 4.

La Chine consent à payer au Japon à titre d'indemnité de guerre une somme de 200 millions de taëls Kuping. Ladite somme sera acquittée en huit payements. Le premier payement de 50 millions de taëls sera fait dans les six mois, et le second payement de 50 millions de taëls dans les douze mois, après l'échange des ratifications de cet acte. Le reste de la somme sera payé en six parties égales, comme il suit : Le premier payement sera fait dans les deux ans ; le deuxième dans les trois ans, le troisième dans les quatre ans, le quatrième dans les cinq ans, le cinquième dans les six ans, et le sixième dans les sept ans qui suivront l'échange des ratifications de ce traité. Un intérêt au taux de 5 % commencera à courir pour toutes les portions non payées de ladite indemnité à partir de la date où le premier payement sera dû.
La Chine cependant aura le droit de payer par anticipation à un montant quelconque, tout ou partie des dites annuités. Au cas ou le montant total de ladite indemnité sera payé dans les trois ans a compter de l'échange des ratifications du présent acte, tout intérêt serait abandonné, et les intérêts de deux ans et demi, ou d'une période moindre s'il y a lieu, s'ils ont déjà été payés, seront compris dans le principal de l'indemnité.

Article 5.

Les habitants des territoires cédés au Japon, qui désirent transporter leurs résidences en dehors des districts cédés, seront libres de vendre leurs propriétés immobilières et de se retirer. Pour cet objet, une période de deux ans à partir de la date de l'échange des ratifications du présent acte, leur sera accordée ; à l'expiration de cette période, ceux des habitants qui n'auront pas abandonné les territoires en question seront, au gré du Japon, considérés comme sujets japonais.

Chacun des deux gouvernements enverra immédiatement après les ratifications du présent acte un ou plusieurs commissaires à Formose pour effectuer le transfert final de cette province, et dans t'espace de deux mois après l'échange des ratifications de cet acte le transfert devra être complet.

Article 6.

Tous les traités entre le Japon et la Chine ayant pris fin en conséquence de la guerre, la Chine s'engage à nommer immédiatement après l'échange des ratifications de cet acte, des plénipotentiaires pour conclure avec les plénipotentiaires japonais un traité de commerce et de navigation, et une convention réglant les rapports de frontières. Les traités, conventions et règlements existant actuellement entre la Chine et les puissances européennes, serviront de base pour les dits traités et convention entre le Japon et la Chine. A partir de la date de l'échange des ratifications du présent acte, et jusqu'à ce que les dits traité et convention entrent en vigueur, le gouvernement japonais, ses officiers, son commerce, ses rapports de frontières, ses vaisseaux et ses sujets auront droit à tous égards de la part de la Chine au traitement de la nation la plus favorisée.

La Chine fait en outre les concessions suivantes qui auront effet six mois après la date du présent acte :
1° Les cités, villes et ports ci-après, en plus de ceux qui sont déjà ouverts, seront ouverts au commerce, à la
résidence, aux industries et manufactures des sujets japonais, sous les mêmes conditions et avec les mêmes privilèges et facilités qui existent dans les cités, villes et ports actuellement ouverts de la Chine : 1) Shashih, dans la province de Hupeh ; 2) Chungking, dans la province de Szechuan ; 3) Suchow, dans la province de Kiang-Su 4) Hangchow, dans la province de Chekiang. Le gouvernement japonais aura le droit de placer des consuls dans toutes les villes indiquées ci-dessus.
2° La navigation à vapeur pour vaisseaux sous pavillon japonais transportant des passagers ou des marchandises sera étendue aux places suivantes : 1) Au cours supérieur de la rivière Yangtze depuis Ichang jusqu'à Chungking ;
2) Sur la rivière Woosung et le canal, de Shanghai à Suchow et Hangchow. Les règles et règlements qui gouvernent la navigation dans les eaux intérieures de la Chine seront, autant que possible, suivies et observées dans les endroits ci-dessus nommés, jusqu'à ce qu'on se soit mis d'accord sur une nouvelle règlementation.
3° Les sujets japonais achetant des biens ou produits dans l'intérieur de la Chine ou y transportant des marchandises importées, auront le droit de louer temporairement des magasins pour le dépôt des articles ainsi achetés ou transportés, sans supporter aucune taxe ou exaction d'aucune sorte.
4° Les sujets japonais seront libres de se livrer à toutes les industries manufacturières dans toutes les cités, villes et ports ouverts de la Chine, et seront libres d'importer en Chine toutes espèces de machines, en payant seulement les droits d'importation stipulés. Tous les articles manufacturés par des sujets japonais en Chine seront, au point de vue du transit intérieur, des taxes, droits, charges, exactions de toutes sortes, du magasinage et de l'entrepôt dans l'intérieur de la Chine, placés sur le même pied, et pourvus des mêmes privilèges et exemptions, que les marchandises importées en Chine par des sujets japonais. Dans le cas où des règles ou règlements additionnels seraient nécessaires relativement à ces conditions, ils seraient incorporés dans  le traité de commerce et navigation prévu par cet acte.

Article 7.

Sauf les prévisions de l'article suivant, l'évacuation de la Chine par les armées du Japon sera promptement effectuée dans un délai de trois mois, à partir de l'échange des ratifications du présent acte.

Article 8.

Comme garantie de l'accomplissement fidèle des stipulations de cet acte, la Chine consent à l'occupation temporaire par les forces du Japon de Weihaiwei dans la province de Shantung.

Après le premier payement des deux premières annuités de [l'indemnité] de guerre, ici stipulées, et les ratifications du traité de commerce et de navigation, ladite place sera évacuée par les forces japonaises pourvu que le gouvernement chinois consente à engager dans un arrangement convenable et suffisant les revenus des douanes de la Chine comme sécurité du payement du reste de l'indemnité.

Il est expressément entendu que l'évacuation n'aura lieu qu'après l'échange des ratifications du traité de commerce et de navigation,

Article 9.

Article 10.

Toutes opérations militaires offensives cesseront après l'échange des ratifications de cet acte.

Article 11.

Le présent acte sera ratifié par Leurs majestés l'empereur du Japon et l'empereur de Chine, et les ratifications seront échangées à Chefoo le 8e jour du 5e mois de la 28e année de Meiji correspondant au 14e jour du 4e mois de la 21e année de Kuang Hsu.

[signatures]