Grande Guerre.


Traité de Paix entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d'une part, et la République populaire d'Ukraine, d'autre part.

(Brest-Litovsk, 9 février 1918)
    La Grande Guerre, ouverte par le bombardement de Belgrade le 28 juillet 1914, un mois après l'attentat de Sarajevo, s'achève en 1918 par les armistices de Salonique avec la Bulgarie (29 septembre), de Moudros avec la Turquie (30 octobre), de Villa Giusti avec l'Autriche-Hongrie (3 novembre), de Rethondes avec l'Allemagne (11 novembre) et avec la convention de Belgrade avec la Hongrie (13 novembre).
    Les principaux traités de paix, qui ont mis fin à la Grande Guerre sont :
- le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 entre  les Puissances alliées et associées et l'Allemagne ;
- le traité de Saint-Germain-en-Laye, signé le 10 septembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche ;
- le traité de Neuilly-sur-Seine, signé le 27 novembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et la Bulgarie ;
- le traité de Trianon, signé le 4 juin 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Hongrie ;

- le traité de Sèvres, signé le 10 août 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Turquie, non ratifié et remplacé par le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923.
    Des traités complémentaires sont signés par les Principales Puissances alliées avec les autres Puissances alliées, bénéficiaires de territoires transférés : Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie, État serbe-croate-slovène, Grèce, afin de confirmer la reconnaissance de l'indépendance du pays, de garantir les droits des minorités et d'assurer l'ouverture du pays au commerce international.

    Sur le front de l'Est européen, la Révolution russe permet à la guerre de s'interrompre plus tôt qu'à l'Ouest. L'Allemagne et ses alliés signent les traités de Brest-Litovsk avec l'Ukraine le 9 février 1918, et avec la Russie soviétique le 3 mars 1918 ; avec la Finlande, qui vient de se séparer de la Russie, le 7 mars 1918 ; puis, le traité de Bucarest avec la Roumanie, isolée, le 7 mai 1918. Mais la guerre se poursuit en Russie même avec les forces qui contestent le pouvoir soviétique, tandis que différents groupes nationaux proclament leur indépendance.
    La nouvelle République fédérative des soviets de Russie reconnaît ainsi l'indépendance de plusieurs nouveaux États et signe avec eux des traités de paix  : avec l'éphémère République socialiste finlandaise des travaileurs dès le 10 mars 1918 ; avec l'Estonie, le 2 février 1920 ; la Lituanie, le 12 juillet ; la Lettonie, le 11 août ; la Finlande, le 14 octobre 1920 ; et enfin la Pologne, le 18 mars 1921. Mais, elle parvient à établir des gouvernements soviétiques en Ukraine, en Biélorussie, en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie, et elle refuse de reconnaître le rattachement de la Bessarabie à la Roumanie.

    Le traité ci-dessous est conclu avec la Ukrayins'ka Narodna Respublika ou UNR, qui vient de proclamer son indépendance le 22 janvier 1918, à la suite des troubles en Russie et de la prise du pouvoir par les Bolcheviks. Mais, dès le 29 avril suivant, les Allemands soutiennent un coup d'État qui établit à Kiev un régime qui leur est plus favorable. Les ratifications sont échangées à Vienne les 24 juillet et 22 août 1918.
    A la fin de l'année 1918, à la suite de la défaite des Empires centraux, l'Ukraine est successivement envahie par des forces monarchistes (Denikine) soutenues par la France, puis par l'Armée rouge qui y établit un régime soviétique, le 10 mars 1919.

Sources : Revue générale de droit international public, 1919, Partie documentaire, p. 1-12. Le même jour est signé un traité complémentaire réglant diverses questions : relations consulaires, prisonniers de guerre, dommages civils, amnistie, traitement des prises, etc.



Comme le peuple ukrainien, au cours de la guerre mondiale actuelle, s'est déclaré indépendant, et a exprimé le désir d'établir l'état de paix entre la République du peuple ukrainien et les puissances en guerre avec la Russie, les gouvernements d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de Bulgarie et de Turquie ont décidé de conclure avec le gouvernement de la République du peuple ukrainien un traité de paix. Ils veulent par là faire un premier pas vers une paix mondiale, durable et honorable pour toutes les parties, qui tende, non seulement à mettre un terme aux horreurs de la guerre, mais aussi à rétablir des relations amicales entre les peuples dans les domaines politique, juridique, économique et moral.

Dans ce but, les plénipotentiaires des gouvernements ci-dessus désignés, savoir
Pour le gouvernement impérial allemand, le secrétaire d'État de l'office des affaires étrangères, Conseiller intime en exercice, Richard von Kuhltnann ;
Pour le gouvernement commun impérial et royal austro-hongrois, le ministre de la Maison impériale et royale et des affaires étrangères, Conseiller intime de Sa Majesté apostolique, Impériale et royale, Ottoka Comte Czernin von und zu Chudenit ;
Pour le gouvernement royal bulgare, le Président du Conseil des ministres. D. Vassil Radoslawof ; le ministre plénipotentiaire André Toitchow le ministre plénipotentiaire Ivan Staja Stajanovitch ; le colonel Potof Gantschow, plénipotentiaire militaire ; le Dr Theodor Anastasow ;
Pour le gouvernement impérial ottoman, Son Altesse le Grand Vizir Talaat Pacha ; le ministre des affaires étrangères Ahmed Nessimi Bey ; Son Altesse Ibrahin Hakki Pacha le général de cavalerie Ahmed Iszet Pacha ;
Pour le gouvernement de la République ukrainienne, MM. Alexandre Ssownjuk, Nycola Lubynajkyj et Nycola Lewytsjkyj, membres de la Rada centrale ukrainienne
Se sont réunis à Brest-Litovsk pour engager des négociations de pair et, après s'être présenté leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme. se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes :

Article premier.

L'Allemagne, l'Autriche-Hongrie. la Bulgarie et la Turquie, d'un coté, et la République du peuple ukrainien, de l'autre, déclarent que l'état de guerre entre elles est terminé. Les parties contractantes sont résolues à vivre désormais entre elles en paix et amitié.

Article 2.

Entre l'Autriche-Hongrie d'une part. et la République du peuple ukrainien, d'autre part, les frontières, pour autant que ces deux puissances seront limitrophes, seront celles qui existaient avant la déclaration de guerre entre la monarchie austro-hongroise et la Russie.

Plus au Nord, la frontière de la République du peuple ukrainien partant de Tarnograd suivra la direction générale : Bjegorai, Schtschobrischin, Frasnostaw, Pucatchow, Radin, Meschirjretschje. Sarnaki, Melnik, Wyscko, Litowsk, Kamenez-Litowsk, Pruschany, Wydonowskejozow.

Cette frontière sera fixée dans ses détails par une Commission mixte, d'après les conditions ethniques, et en tenant compte des voeux de la population.

Pour le cas où la République du peuple ukrainien devrait avoir des frontières communes avec une des autres puissances de la Quadrupiice, on se réserve de conclure à ce sujet des accords particuliers.

Article 4.

L'évacuation des territoires occupés commencera immédiatement après la ratification du présent traité. Les modalités de l'évacuation et de la remise des territoires occupés seront fixées par des plénipotentiaires des parties intéressées.

Article 5.

Les parties contractantes renoncent réciproquement à tous les remboursements pour leurs frais de guerre (c'est-à-dire pour les dépenses faites par l'État pour mener la guerre), de même qu'à toutes réparations pour dommages de guerre (c'est-à-dire pour tous les dommages qui ont résulté, pour elles ou leurs ressortissants, dans les zones de guerre, des mesures militaires, y compris toutes les réquisitions faites en pays ennemi).

Article 6.

Des deux côtés, les prisonniers de guerre seront renvoyés dans leur patrie à moins qu'ils ne désirent rester dans l'État où ils se trouvent actuellement avec le consentement de ce dernier, ou qu'ils ne désirent se rendre dans un autre pays. Le
règlement des questions relatives à ce rapatriement se fera par les traités spéciaux prévus par l'article 8.

Article 7.

Les relations économiques entre les parties contractantes ont été fixées comme suit :

I. Les parties contractantes s'engagent réciproquement à nouer sans retard des relations économiques et à organiser l'échange des marchandises sur la base des dispositions suivantes :
Jusqu'au 31 juillet de l'année en cours, on procédera à l'échange des excédents des produits agricoles et industriels les plus importants, en vue de subvenir aux besoins courants (des deux parties) conformément aux règles qui suivent :
a) Les quantités et la nature des produits dont l'échange est prévu à l'alinéa précédent seront fixées, de chaque côté, par une Commission mixte composée de représentants des deux parties, en nombre égal pour chacune d'elles, et qui se réunira aussitôt après la signature du traité de paix.
b) Les prix des produits, pour l'échange on question, seront fixés par entente réciproque, et par les soins d'une Commission mixte composée de représentants des deux parties en nombre égal pour chacune d'elles.
c) Le règlement sera effectué en or sur les bases suivantes :
1.000 marks allemands, or, valent 462 karvowanicks or de la République du peuple ukrainien ou 462 roubles or de l'ancien Empire russe (1 rouble = 1/15 impérial).
1.000 couronnes or austro-hongroises valent 393 karvowanicks et 76 gros or de la République du peuple ukrainien ou 393 roubles 75 kopecks or de l'ancien Empire russe (1 rouble = 1/15 impérial).
d) L'échange des marchandises qui seront déterminées par la Commission prévue à l'alinéa a) aura lieu par les soins d'organisations centrales d'État, ou par des organisations contrôlées par l'État. L'échange des produits non compris dans les listes dressées par les Commissions prévues ci-dessus aura lieu par voie de libre trafic, conformément aux conditions du traité provisoire de commerce, prévu sous le chiffre II qui suit.

II. A moins de dispositions contraires énoncées sous le chiffre I (du présent article VII), provisoirement, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif, ou, en tout cas, jusqu'à l'expiration d'un délai minimum de six mois à partir de la conclusion de la paix entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie. la Bulgarie et la Turquie, d'une part et, d'autre par!, les États européens actuellement en guerre avec elles, les États-Unis d'Amérique et la Japon, les relations économiques entre les parties contractantes seront régies par les dispositions suivantes :

A. En ce qui concerne les relations économiques entre l'Empire allemand et la République du peuple ukrainien :
Les conventions contenues dans les clauses suivantes du traité de commerce et de navigation germano-russe de 1894-1904, savoir :

Les articles I à VI, VII (y compris las tarifs a) et b)), VIII à X, XII, XIII à XIX ;

En outre, dans les dispositions de la première partie du protocole final, la disposition relative à l'article I, alinéas 1 et 3, les dispositions relatives aux articles I et XII, alinéas 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9 ; la disposition relative à l'article III ; les dispositions relatives à l'article V, alinéas 1 et 2 ; les dispositions relatives aux articles V, VI. VII, IX et X, aux articles VI, VII et IX, aux articles VI à IX, aux articles VI et VII, à l'article XII, alinéas 1, 2, 3 et 5 ;

En outre, dans la quatrième partie du protocole final, les paragraphes 3, 6, 7, 12, 12b, 13, 14, 15, 16, 17, 18 (sous réserve des modifications appropriées dans l'organisation administrative), 19, 20, 21, 23.

Les parties sont d'accord sur les points suivants :

1. Le tarif douanier général russe du 13/26 janvier 1903 reste en vigueur.

2. L'article V reçoit la rédaction suivante : « Les parties contractantes s'engagent à ne mettre obstacle au trafic réciproque par aucune interdiction d'importation, d'exportation ou de transit, et à permettre le libre transit. Des exceptions ne sont admises que pour les produits qui font on feront l'objet d'un monopole d'État sur le territoire d'une des parties contractantes, ou pour certains produite qui, notamment durant la période de transition consécutive à la guerre, pourraient donner lieu à des mesures extraordinaires d'interdiction, motivées soit par des considérations d'hygiène ou de sécurité publique, soit par d'autres raisons graves d'ordre politique ou économique ».

3. Aucune des deux parties ne revendiquera pour elle-même le bénéfice des avantages que l'autre partie accorde ou accordera à n'importe quel autre État, soit en vertu d'une union douanière actuelle ou future, telle par exemple qu'il en existe entre l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg, soit en vue du trafic frontière, à l'intérieur d'une zone de 15 kilomètres de largeur au maximum.

4. L'article X reçoit la rédaction suivante : « Les marchandises de toute sorte qui transiteront par te territoire de l'une ou de l'autre des deux parties seront réciproquement exemptes de toute taxe de transit, soit qu'elles traversent directement, soit même que, au cours du transit, elles soient déchargées, entreposées et rechargées.

5. L'article XII est remplacé par les dispositions suivantes :
a) En ce qui concerne la protection réciproque des droits d'auteur pour les oeuvres littéraires, artistiques et photographiques, les dispositions du traité conclu entre l'Empire allemand et la Russie le 28 février 1913 seront valables dans les relations entre l'Allemagne et la République ukrainienne ;
b) En ce qui concerne la protection réciproque des marques de fabrique, les dispositions contenues dans les déclarations du 11/23 novembre 1873 demeurent applicables.

6. La disposition relative à l'article XIX dans le protocole final reçoit la rédaction suivante : « Les parties contractantes s'efforcent de se prêter, en matière de tarifs de chemin de fer, un appui réciproque, notamment par l'établissement de tarifs directs. A cet effet, les deux parties contractantes sont toutes disposées à entrer en pourparlers aussi vite que possible ».

7. Le paragraphe 5 de la quatrième partie du protocole final reçoit la rédaction suivante : « Il est réciproquement entendu que les bureau de douane des deux paya seront ouverts tous tes jours de l'année, sauf les dimanches et fêtes légales ».

III. La durée de validité du chiffre II des dispositions provisoires prévues dans le présent traité en ce qui concerne les relations économiques entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie et l'Empire ottoman, d'une part, et la République du peuple ukrainien, d'autre part, pourra être prolongée par entente réciproque entre les parties.

Si les conditions prévues au premier alinéa du chiffre II ne sont pas remplies avant le 30 juin 1919, chacune des parties contractantes sera libre de dénoncer, de six mois en six mois à partir de cette date, les dispositions contenues dans le dit chiffre II.

IV. a) La République du peuple ukrainien ne prétendra pas aux avantages accordés par l'Allemagne à l'Autriche-Hongrie ou à un autre pays, uni à elle par une union douanière, que ce pays soit directement limitrophe de l'Allemagne, ou indirectement par un autre pays uni à l'Allemagne, ou avec l'Autriche-Hongrie par une union douanière.

Elle ne prétendra pas non plus aux avantages accordés par l'Allemagne à ses propres colonies, possessions et protectorats ou aux colonies, possessions et protectorats des pays en union douanière avec l'Allemagne.

L'Allemagne ne prétendra pas aux avantages accordés par la République du peuple ukrainien à un autre paya uni à elle par une union douanière, que ce pays soit directement limitrophe de l'Ukraine ou indirectement par un autre pays uni à l'Ukraine par une union douanière.

Elle ne prétendra pas non plus aux avantages accordés aux colonies, possessions et protectorats d'un des pays se trouvant en union douanière avec l'Ukraine.

b) Dans les relations économiques entre le territoire douanier des deux États de la Monarchie austro-hongroise (territoire défini par les traités) d'une part, et la République du peuple ukrainien, d'autre part, la République du peuple ukrainien ne prétendra pas aux avantages accordés par l'Autriche-Hongrie à l'Allemagne ou à un autre pays uni à elle par une union douanière, que ce pays soit directement limitrophe de l'Autriche-Hongrie, ou indirectement par un antre pays en union douanière avec elle ou avec l'Allemagne.

Les colonies, possessions et protectorats sont, à cet égard, placés sur le même pied que la métropole.

L'Autriche-Hongrie ne prétendra pas aux avantages accordés par l'Ukraine à un autre pays uni à l'Ukraine par une union douanière, que ce pays soit directement limitrophe de l'Ukraine ou relié à elle par l'intermédiaire d'un autre pays en union douanière avec l'Ukraine.

Elle ne prétendra pas non plus aux avantages accordés aux colonies, possessions et protectorats d'un des pays en union douanière avec l'Ukraine.

a) Pour autant que les détenteurs de marchandises de provenance allemande ou ukrainienne entreposées en pays neutres sont tenus de ne pas exporter lesdites marchandises soit directement, soit indirectement, à destination des territoires de l'autre partie contractante, ces interdictions devront être levées à l'égard des parties contractantes. Les

deux parties contractantes s'engagent en conséquence à porter sans retard à la connaissance des gouvernements neutres la levée de ces interdictions.

b) Pour autant que les détenteurs de marchandises de provenance austro-hongroise ou ukrainienne, entreposées en pays neutres, sont tenus de ne pas exporter lesdites marchandises soit directement, soit indirectement, à destination des territoires de l'autre partie contractante, ces interdictions devront être levées à l'égard des parties contractantes.

Les deux parties contractantes s'engagent en conséquence à porter sans retard à la connaissance des gouvernements neutres la levée de ces interdictions.

Article 8.

Le rétablissement des relations juridiques dans l'ordre publie et dans l'ordre privé, l'échange des prisonniers de guerre et des internés civils, la question de l'amnistie, ainsi que la question du sort des navires de commerce tombés au pouvoir de
l'adversaire, seront réglés par des traités particuliers avec la République du peuple ukrainien.
Ces traités constitueront une partie essentielle du traité de paix actuel et entreront en vigueur autant que possible en même temps que ce traité.

Article 9.

Les accorde conclus dans le présent traité de paix forment un tout indivisible.

Article 10.

Font autorité pour l'interprétation du présent traité : quant aux rapports entre l'Allemagne et l'Ukraine, le texte allemand et le texte ukrainien ;
Quant aux rapporta entre l'Autriche-Hongrie et l'Ukraine, le texte allemand, le texte hongrois et le texte ukrainien ;
Quant aux rapport entre la Bulgarie et l'Ukraine, le texte bulgare et le texte ukrainien
Quant aux rapports entre la Turquie et l'Ukraine, le texte turc et te texte ukrainien.

Clause finale.

Le présent traité de paix sera ratifié. Les actes de ratification seront échangés à Vienne aussitôt que possible. Le traité de paix entrera en vigueur au moment de sa ratification, en tant qu'il ne contient aucune disposition contraire.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé ce traité et l'ont revêtu de leur sceau.

Fait en quintuple original à Brest-Litovsk, le 9 février 1918.

[signatures]


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Jean-Pierre Maury