Grande Guerre


Accord franco-turc.

(Angora, 20 octobre 1921)
    La Grande Guerre, ouverte par le bombardement de Belgrade le 28 juillet 1914, un mois après l'attentat de Sarajevo, s'achève en 1918 par les armistices de Salonique avec la Bulgarie (29 septembre), de Moudros avec la Turquie (30 octobre), de Villa Giusti avec l'Autriche-Hongrie (3 novembre), de Rethondes avec l'Allemagne (11 novembre) et avec la convention de Belgrade avec la Hongrie (13 novembre).
    Les principaux traités de paix, qui ont mis fin à la Grande Guerre sont :
- le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 entre  les Puissances alliées et associées et l'Allemagne ;
- le traité de Saint-Germain-en-Laye, signé le 10 septembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche ;
- le traité de Neuilly-sur-Seine, signé le 27 novembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et la Bulgarie ;
- le traité de Trianon, signé le 4 juin 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Hongrie ;

- le traité de Sèvres, signé le 10 août 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Turquie, non ratifié et remplacé par le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923.
    Des traités complémentaires sont signés par les Principales Puissances alliées avec les autres Puissances alliées, bénéficiaires de territoires transférés : Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie, État serbe-croate-slovène, Grèce, afin de confirmer la reconnaissance de l'indépendance du pays, de garantir les droits des minorités et d'assurer l'ouverture du pays au commerce international.


    En mai 1919, l'armée grecque avait débarqué en Anatolie pour prendre possession de la région de Smyrne (articles 65 à 83 du traité de Sèvres), également convoitée par l'Italie, mais dont la Grèce reçoit l'administration provisoire. Mais, la mort soudaine du roi Alexandre (25 octobre 1920) provoque une crise à Athènes : Vénizélos et les responsables de l'armée grecque sont écartés, ce qui entraîne une rupture avec les Alliés, qui refusent alors d'intervenir dans l'affrontement entre Grecs et Turcs.
    Renonçant au traité de Sèvres, moins de six mois après sa signature, dans l'espoir de préserver ses intérêts financiers en Turquie, le gouvernement français (Briand), à la suite d'une campagne de presse anti-britannique, se tourne en faveur du mouvement nationaliste turc. Briand conclut un premier accord franco-turc, le 9 mars 1921, avec le Gouvernement de Mustafa Kémal. Il accepte la rectification de la frontière fixée à Sèvres entre la Syrie et la Turquie. Dans le même esprit, l'Italie conclut un accord avec la Turquie le 12 mars pour obtenir des concessions minières et commerciales. Ces accords ne sont cependant pas ratifiés par les Turcs, qui obtiennent de nouveaux avantages par l'accord d'Angora du 20 octobre 1921. L'évacuation des forces françaises provoque un nouvel exode des Arméniens de la région.
    L'abandon du traité de Sèvres permet à la Turquie de récupérer les territoires promis à l'Arménie (Traité de Kars du 13 octobre 1921). La France et l'Italie favorisent l'offensive turque contre les Grecs établis dans la région de Smyrne. Les Turcs reprennent Smyrne en septembre 1922. La France et l'Italie évacuant leurs positions, les Britanniques, isolés, laissent les Turcs reprendre les Détroits et la Thrace orientale. Le 11 octobre 1922, un nouvel armistice est conclu. Les Alliés renoncent à la plupart de leurs exigences, notamment au régime international des Détroits et les Arméniens sont abandonnés à leur sort.
    Un nouveau traité de paix avec la Turquie est conclu à Lausanne, en juillet 1923. Et après les massacres commis pendant les deux guerres, l'épuration ethnique se poursuit avec une convention qui organise l'échange des populations entre la Grèce et la Turquie.


Sources : Documents politiques, Paris, décembre 1922. RGDIP, 1924, n° 6. Voir l'analyse au Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin n° 27, La France, les Français face à la Turquie. Autour de l'accord d’Angora du 20 octobre 1921, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

Accord signé à Angora [Ankara], le 20 octobre 1921, entre M. Franklin-Bouillon, ancien ministre, et Youssouf Kemal Bey, ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la Grande Assemblée nationale d'Angora.

Article premier.

Les Hautes Parties contractantes déclarent que, dès la signature du présent accord, l'état de guerre cessera entre elles ; les armées, les autorités civiles et les populations en seront immédiatement avisées.

Article 2.

Dès la signature du présent accord, les prisonniers de guerre respectifs ainsi que toutes les personnes françaises ou turques détenues ou emprisonnées seront remises en liberté et reconduites aux frais de la partie qui les détient dans la ville la plus proche qui sera désignée à cet effet. Le bénéfice de cet article s'étend à tous les détenus et prisonniers des deux parties, quels que soient la date et le lieu de détention, d'emprisonnement ou de capture.

Article 3.

Dans un délai maximum de deux mois à partir de la signature du présent accord, les troupes turques se retireront au nord et les troupes françaises au sud de la ligne désignée à l'article 8.

Article 4.

L'évacuation et la prise de possession, qui auront lieu dans le délai prévu à l'article 3 seront effectuées selon des modalités à fixer d'un commun accord par une commission mixte nommée par les commandants militaires des deux parties.

Article 5.

Une amnistie plénière sera accordée par les deux parties contractantes dans les régions évacuées dès leur prise en possession.

Article 6.

Le Gouvernement de la Grande Assemblée nationale de Turquie déclare que les droits des minorités solennellement reconnus dans le Pacte national seront confirmés par lui sur la même base que celle établie par les conversations conclues à ce sujet entre les Puissances de l'Entente, leurs adversaires et certains de leurs Alliés.

Article 7.

Un régime administratif spécial sera institué pour la région d'Alexandrette. Les habitants de race turque de cette région jouiront de toutes les facilités pour le développement de leur culture. La langue turque y aura le caractère officiel.

Article 8.

La ligne mentionnée à l'article 3 est fixée et précisée comme suit :
La ligne frontière partira d'un point à choisir sur le golfe d'Alexandrette immédiatement au sud de la localité de Payas et se dirigera sensiblement vers Meidan-Ekbes (la station du chemin de fer et la localité restant à la Syrie) ; de là elle s'infléchira vers le sud-est de manière à laisser à la Syrie la localité de Marsova et à la Turquie celle de Karnaba, ainsi que la ville de Killis ; de là elle rejoindra la voie ferrée à la station de Tchoban-Bey. Puis elle suivra la voie ferrée de Bagdad dont la plate-forme restera sur le territoire turc jusqu'à Nousseibine et Djéziré-ibn-Omer, où elle rejoindra le Tigre. Les localités de Nousseibine et Djéziré-ibn-Omer resteront à la Turquie ; mais les deux pays auront les mêmes droits pour l'utilisation de cette route.

Les stations et gares de la section entre Tchoban-Bey et Nousseibine appartiendront à la Turquie comme faisant partie de la plate-forme du chemin de fer.

Une commission composée de délégués des deux parties sera constituée, dans un délai d'un mois à partir de la signature du présent accord, pour fixer la ligne susmentionnée. Cette commission procèdera aux travaux dans le même délai.

Article 9.

Le tombeau de Suleiman Chah, le grand-père du Sultan Osman, fondateur de la dynastie ottomane (tombeau connu sous le nom de Turc Mézari), situé à Djaber-Kalessi restera, avec ses dépendances, la propriété de la Turquie, qui pourra y maintenir des gardiens et y hisser le drapeau turc.

Article 10.

Le Gouvernement de la Grande Assemblée nationale de Turquie accepte le transfert de la concession de la section de chemin de fer de Bagdad entre Bozanti et Nousseibine ainsi que des divers embranchements construits dans le vilayet d'Adana à un groupe français, avec tous les droits, privilèges et avantages attachés aux concessions, en particulier en ce qui concerne l'exploitation et le trafic.

La Turquie aura le droit de faire ses transports militaires par chemin de fer de Meidan-Ekbes à Tchoban-bey dans la région syrienne, et la Syrie aura le droit de faire ses transports militaires par chemin de fer de Tchoban-bey jusqu'à Nousseibine dans le territoire turc.

Sur cette section et ces embranchements aucun tarif différentiel ne pourra être établi en principe. Cependant, les deux Gouvernements se réservent le droit d'étudier, le cas échéant, d'un commun accord toute dérogation à cette règle qui deviendrait nécessaire.

En cas d'impossibilité d'accord, chaque partie reprendra sa liberté d'action.

Article 11.

Une commission mixte sera instituée après la ratification du présent accord en vue de conclure une convention douanière entre la Turquie et la Syrie. Les conditions ainsi que la durée de cette convention seront déterminées par cette commission. Jusqu'à la conclusion de la convention précitée, les deux pays conserveront leur liberté d'action.

Article 12.

Les eaux de Kouveik seront réparties entre la ville d'Alep et la région au nord restée turque de manière à donner équitablement satisfaction aux deux parties.

La ville d'Alep pourra également faire à ses frais une prise d'eau sur l'Euphrate en territoire turc pour faire face aux besoins de la région.

Article 13.

Les habitants sédentaires ou semi-nomades ayant la jouissance de pâturages ou ayant des propriétés de l'un ou de l'autre côté de la ligne fixée à l'article 8 continueront comme par le passé à exercer leurs droits. Ils pourront pour les nécessités de leur exploitation, librement et sans payer aucun droit de douane ou de pâturage nu aucune autre taxe, transporter d'un côté à l'autre de cette ligne leur bétails avec le croit, leurs instruments, leur outillage, leurs semences et leurs produits agricoles, étant bien entendu qu'ils sont tenus de payer les droits et taxes y relatifs dans le pays où ils sont domiciliés.



Youssouf Kemal Bey à M. Franklin-Bouillon.

Angora, le 20 octobre 1921.

Excellence,

Je me plais à espérer que l'accord conclu entre le Gouvernement de la Grande Assemblée nationale de Turquie et le Gouvernement de la République française en vue de réaliser une paix définitive et durable aura pour conséquence de rétablir et de consolider les relations étroites qui ont existé dans le passé entre les deux nations, le Gouvernement de la République française s'efforçant de résoudre dans un esprit de cordiale entente toutes les questions ayant trait à l'indépendance et à la souveraineté de la Turquie.

Le Gouvernement de la Grande Assemblée, désireux d'autre part de favoriser le développement des intérêts matériels entre les deux pays, me charge de vous déclarer qu'il est disposé à accorder la concession des mines de fer, de chrome et d'argent se trouvant dans la vallée du Harchite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à un groupe français, qui devra procéder dans un délai de cinq ans à partir de la signature du présent accord à l'exploitation de cette concession par une société constituée conformément aux lois turques avec participation de capitaux turcs jusqu'à concurrence de 50 pour cent.

En outre, le Gouvernement turc est prêt à examiner avec la plus grande bienveillance les autres demandes qui pourraient être formulées par des groupes français relativement à la concession de mines, voies ferrées, ports et fleuves, à condition que lesdites demandes soient conformes aux intérêts réciproques de la Turquie et de la France.

D'autre part, la Turquie désire profiter de la collaboration de professeurs spécialistes français dans ses écoles professionnelles. A cet effet, elle fera connaître plus tard l'étendue de ses besoins au Gouvernement français.

Enfin, la Turquie espère que dès la conclusion de l'accord, le Gouvernement français voudra bien autoriser les capitalistes français à entrer en relations économiques et financières avec leGouvernement de la Grande Assemblée nationale.

Veuillez agréer, etc.

(Signé) Youssouf Kemal.




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Jean-Pierre Maury