Pacte germano-soviétique


Pacte de non agression du 23 août 1939

Le gouvernement du Reich allemand et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, guidés par le désir de consolider la paix entre l'Allemagne et l'URSS et se fondant sur les prescriptions fondamentales du traité de neutralité de 1926 ont arrêté ce qui suit :

Article premier.

Les deux parties contractantes s'engagent à s'abstenir entre elles de tout acte de violence,de toute action agressive et de toute agression, et cela aussi bien isolément qu'en liaison avec d'autres puissances.

Article 2.

Au cas où l'une des deux parties contractantes serait l'objet d'un acte de guerre de la part d'une autre puissance, l'autre partie n'assistera, sous aucune forme, cette tierce puissance.

Article 3.

Les gouvernements des deux parties contractantes resteront à l'avenir constamment en contact, par voie de consultation, pour s'informer réciproquement des questions touchant leurs intérêts communs.

Article 4.

Aucune des deux parties contractantes ne participera à un groupement de puissances dirigé, directement ou indirectement, contre l'autre partie.

Article 5.

Au cas où des différends ou des conflits surgiraient entre les deux parties sur des questions de telle ou telle nature, les deux parties apureraient ces différends ou ces conflits exclusivement par par la voie d'un échange de vues amical, ou, si nécessaire, par des commissions d'arbitrage.

Article 6.

Le présent traité est conclu pour une période de dix ans, avec cette stipulation que, si l'un des deux contractants ne le dénonce pas une année avant l'xpiration de ce délai, la durée de la validité de ce traité sera considérée comme prolongée automatiquement pour une période de cinq ans.

Article 7.

Le présent traité devra sera ratifié dans le plus bref délai possible. Les instruments de ratification seront échangés à Berlin. Le traité entre en vigueur dès le moment de sa signature.

Fait en deux originaux, en russe et en allemand.

Moscou, le 23 août 1939.
 

Pour le gouvernement allemand : J. von Ribbentrop

Avec pleins pouvoirs du gouvernement de l'URSS : V. Molotov

Protocole secret :


1. Dans le cas d'une réorganisation territoriale et politique des zones appartenant aux Etats baltes (Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie), la frontière septentrionale de la Lituanie constituera la limite des sphères d'influence de l'Allemagne et de l'URSS. En fonction de quoi, les droits de la Lituanie sur la zone de Vilna sont reconnus par les deux parties.

2. Dans le cas d'une réorganisation territoriale et politique des zones appartenant à l'Etat polonais, les sphères d'influence de l'Allemagne et de l'URSS seront délimitées approximativement par les fleuves Narev, Vistule et San.

La question de savoir si l'intérêt des deux parties rend souhaitable la conservation d'un Etat polonais indépendant, et celle des limites qui doivent être fixées à cet Etat pourront être déterminées seulement au cours des développements politiques ultérieurs. En tout état de cause, les deux gouvernements régleront cette question par des accords à l'amiable.

3. Pour ce qui est du sud-est de l'Europe, la partie soviétique rappelle à l'attention ses prétentions sur la Bessarabie. La partie allemande déclare son désintéressement politique complet pour ce territoire.

4. Ce protocole sera considéré comme strictement secret par les deux parties.
 


Déclaration du gouvernement du Reich 
et du gouvernement de l'Union Soviétique du 28 septembre 1939

Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l'Union soviétique, ayant réglé par l'arrangement signé aujourd'hui, définitivement, les questions qui découlent de la dissolution de l'État polonais et ayant ainsi créé une base sûre pour une paix durable en Europe orientale, expriment en commun l'opinion qu'il correspondrait aux véritables intérêts de toutes les nations de mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre, d'autre part.

Les deux Gouvernements entreprendront donc des efforts communs, le cas échéant, d'accord avec d'autres Puissances amies pour parvenir le plus rapidement possible à ce but.

Si, toutefois, les efforts des deux Gouvernements restaient sans succès, le fait serait alors constaté que l'Angleterre et la France sont responsables de la continuation de la guerre. Dans le cas de cette continuation, les Gouvernements d'Allemagne et de l'Union soviétique se consulteraient réciproquement sur les mesures nécessaires.

von Ribbentrop, Molotov.


Traité germano-soviétique de règlement des frontières et d'amitié

Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l'U.R.S.S., après l'écroulement de l'ex-État polonais, considèrent exclusivement comme leur tâche de rétablir l'ordre et le calme dans ces territoires et d'assurer aux populations qui y sont établies une existence pacifique répondant à leur originalité ethnique.

Dans ce dessein, les deux Gouvernements ont convenu ce qui suit :

Article premier.

Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l'U.R.S.S. fixent comme frontière des intérêts d'empire réciproques dans le territoire du ci-devant État polonais, la ligne qui se trouve tracée dans la carte ci-jointe et qui doit être décrite plus en détail dans un protocole complémentaire.

Article 2.

Les deux Parties reconnaissent la frontière des intérêts d'empire réciproques fixée à l'article premier comme définitive, et déclineront toute espèce d'immixtion de tierces Puissances dans ce règlement.

Article 3.

Les mesures de restauration politique nécessaires sont prises, dans les territoires à l'ouest de la ligne indiquée à l'article premier, par le Gouvernement du Reich ; dans les territoires à l'est de cette ligne, par le Gouvernement de l'Union soviétique.

Article 4.

Les deux Gouvernements considèrent le présent règlement comme un fondement assuré pour le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples.

Article 5.

Ce Traité sera ratifié, et les instruments de ratification seront échangés, aussitôt que possible. Le Traité entre en vigueur au moment de sa signature.
 

Annexe

La ligne frontière commence à la pointe méridionale de la Lituanie ; va, de là, en direction générale occidentale, du nord d'Augustowo à la frontière du Reich et suit cette dernière frontière jusqu'à la rivière Pisa.

De là, elle suit le cours de la Pisa jusqu'à Ostrolenka ; ensuite, elle suit le Bug jusqu'à Keystnopol, tourne vers l'ouest et se dirige au nord de Rawa-Ruska et de Lubaczow jusqu'au San. Elle suit alors le San jusqu'à sa source.


Lettre adressée par le Commissaire du Peuple aux Affaires étrangères
au Ministre des Affaires étrangères du Reich

Monsieur le Ministre,

Me référant à nos conversations, j'ai l'honneur de vous confirmer que le Gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques, en vertu et dans le sens de l'entente de politique générale réalisée entre nous, est disposé à développer par tous les moyens les relations économiques et l'échange de marchandises entre l'Allemagne et l'Union des Républiques Soviétiques.

A cet effet, les deux Parties élaboreront un programme économique aux termes duquel l'Union Soviétique fournira à l'Allemagne des matières premières que l'Allemagne, de son côté, compensera par des livraisons industrielles s'étendant sur une longue durée.

Les deux Parties donneront à ce programme économique une forme telle que l'échange germano-soviétique de marchandises atteigne à nouveau, quant au volume, la mesure maxima réalisée dans le passé.

Les deux Gouvernements donneront sans retard les instructions nécessaires à l'exécution des mesures précitées et veilleront que les négociations soient entamées et conclues aussi vite que possible.

Veuillez agréer, etc.

Molotov.

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Jean-Pierre Maury