Pacte de la société des nations - 28 juin 1919
Charte de l'Atlantique - 14 août 1941.
Déclaration des Nations unies - 1er janvier 1942.
Charte de l'ONU - 1945
Statut de la Cour internationale de justice - 1945.Déclaration universelle des droits de l'homme - 10 décembre 1948.
Convention de Vienne sur le droit des traités - 22 mai 1969.
Statut de la Cour pénale internationale - 17 juillet 1998.
Lettres patentes accordées à Christophe Colomb, 30 avril 1492.
Bulle Inter caetera, 4 mai 1493.
Traité de Tordesillas, 7 juin 1494.
Traité de paix perpétuelle entre la France et les Cantons, Fribourg - 29 novembre 1516.
Traité de paix du Cateau Cambrésis - 1559 (guerres d'Italie).
Traités de Westphalie (guerre de Trente Ans) - 1648, Münster ; Osnabrück.
Traité des Pyrénées - 7 novembre 1659.
Traité de Nimègue - 17 septembre 1678 (guerre de Hollande).
Traité de Ryswick - 20 septembre 1697 (guerre de la ligue d'Augsbourg).
Traité d'Utrecht - 13 juillet 1713 (guerre de Succession d'Espagne).
Traité de Turin, 24 mars 1760 (traité de limites entre la France et la Sardaigne)
Traité de Paris - 10 février 1763 (guerre de Sept Ans).
Traité d'alliance entre la France et les États-Unis - 6 février 1778.
Traité de Versailles - 3 septembre 1783 (guerre d'indépendance des Etats-Unis).
Traité de Campo-Formio - 17 octobre 1797 (guerres de la première coalition).
Traité de Lunéville - 2 février 1801 (guerres de la deuxième coalition).
Traité d'Amiens - 27 mars 1802 (France et Grande-Bretagne).
Traité de cession de la Louisiane - 30 avril 1803.
Traité de paix de Paris - 30 mai 1814 (guerres de la Sixième coalition).
Traité de Fontainebleau - 31 mai 1814 (Abdication de Napoléon).
Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815
Traité de Sainte Alliance - 26 septembre 1815.
Traité de Paris - 20 novembre 1815 (guerres de la Septième coalition).
Traité de Turin - 24 mars 1860.
Traité de Prague - 23 août 1866 (guerre entre l'Autriche et la Prusse).
Traité de Francfort -10 mai 1871 (guerre entre la France et l'Allemagne).
Acte du Congrès de Berlin - 13 juillet 1878 (guerre des Balkans).
Acte général de la conférence de Berlin - 26 février 1885 (colonisation de l'Afrique).
Traité de Paris entre l'Espagne et les Etats-Unis - 10 décembre 1898 (guerre de Cuba).
Entente cordiale du 8 avril 1904 (France et Grande-Bretagne).
Armistice du 11 novembre 1918.
Traité de paix de Versailles - 28 juin 1919 (Grande Guerre).
Pacte Briand-Kellog - 27 août 1928.
Accords de Latran - 11 février 1929 (Création de l'État de la Cité du Vatican).
Accords de Munich - 29 septembre 1938 (abandon de la Tchécoslovaquie).
Armistice du 22 juin 1940, entre la France et l'Allemagne
Pacte germano-soviétique - 23 août 1939 (5e partage de la Pologne).
Accords de Téhéran - 1er décembre 1943.
Accords de Yalta - 11 février 1945.
Capitulation de l'Allemagne - 7, 8 et 9 mai 1945.
Accords de Potsdam - 2 août 1945.
Traité de Luxembourg - 27 octobre 1956 (règlement de la question de la Sarre).
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (dit 2+4) du 12 septembre 1990.
Collections de traités
Pacte - La base de données du ministère des affaires étrangères fournit une série d'informations sur les traités et accords engageant la France. Pour certains d'entre eux, le texte complet est proposé au format pdf. Le texte est malheureusement expurgé des dispositions qui ne sont plus jugées en vigueur et on trouve seulement la liste de 71 traités multilatéraux dont la France est dépositaire. Pour les autres traités la fonction recherche doit être utilisée.Collection des traités des Nations unies - L'édition papier des traités et accords déposés au secrétariat général de l'ONU depuis 1946 compte près de 2400 volumes. Plus de 500 traités multilatéraux sont en ligne. La base des traités bilatéraux, jadis gratuite, est accessible aujourd'hui sur abonnement.
Projet Avalon - Une impressionnante collection de documents historiques, juridiques et diplomatiques constituée par l'université de Yale. Accessible, gratuit, rapide, et en anglais.
Fletcher Multilaterals project - Une collection présentée par l'école Fletcher de l'université Tufts (Massachussets) présente les conventions multilatérales depuis un siècle et une série de documents historiques.
Foreign and International Laws - Un index de ressources juridiques.
International Treaties - Accès au moteur de Lawresearch avec 20 000 textes annoncés dans la version de démonstration.
Cour internationale de justice - Le site officiel de la CIJ avec l'accès aux décisions.
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