Traités

Organisations internationales

Pacte de la société des nations - 28 juin 1919
Charte de l'Atlantique - 14 août 1941.
Déclaration des Nations unies - 1er janvier 1942.
Charte de l'ONU - 1945
Statut de la Cour internationale de justice - 1945.

Déclaration universelle des droits de l'homme - 10 décembre 1948.
Convention de Vienne sur le droit des traités - 22 mai 1969.
Statut de la Cour pénale internationale - 17 juillet 1998.

Le Nouveau Monde

Lettres patentes accordées à Christophe Colomb, 30 avril 1492.
Bulle Inter caetera, 4 mai 1493.
Traité de Tordesillas, 7 juin 1494.

Grands traités politiques

Traité de paix perpétuelle entre la France et les Cantons, Fribourg - 29 novembre 1516.
Traité de paix du Cateau Cambrésis - 1559 (guerres d'Italie).
Traités de Westphalie (guerre de Trente Ans) - 1648, Münster ; Osnabrück.
Traité des Pyrénées - 7 novembre 1659.
Traité de Nimègue - 17 septembre 1678 (guerre de Hollande).
Traité de Ryswick - 20 septembre 1697 (guerre de la ligue d'Augsbourg).
Traité d'Utrecht - 13 juillet 1713 (guerre de Succession d'Espagne).
Traité de Turin, 24 mars 1760 (traité de limites entre la France et la Sardaigne)
Traité de Paris - 10 février 1763 (guerre de Sept Ans).
Traité d'alliance entre la France et les États-Unis - 6 février 1778.
Traité de Versailles - 3 septembre 1783 (guerre d'indépendance des Etats-Unis).
Traité de Campo-Formio - 17 octobre 1797 (guerres de la Première coalition).
Traité de Lunéville - 2 février 1801 (guerres de la Deuxième coalition).
Traité d'Amiens - 27 mars 1802 (France et Grande-Bretagne).
Traité de cession de la Louisiane - 30 avril 1803.
Traité de Presbourg - 26 décembre 1805 (Guerres de la Troisième coalition)
Traité de Tilsit entre la France et la Russie - 7 juillet 1807 (guerres de la Quatrième coalition).
Traité de Tilsit entre la France et la Prusse - 9 juillet 1807 (guerres de la Quatrième coalition).
Traité de Vienne entre la France et l'Autriche - 14 octobre 1809 (guerres de la Cinquième coalition).
Traité de paix de Paris - 30 mai 1814 (guerres de la Sixième coalition).
Traité de Fontainebleau - 31 mai 1814 (Abdication de Napoléon).
Acte final du Congrès de Vienne du 9 juin 1815
Traité de Sainte Alliance - 26 septembre 1815.
Traité de Paris - 20 novembre 1815 (guerres de la Septième coalition).
Convention d'Ackerman - 25 septembre/7 octobre 1826 (Russie et Empire ottoman).
Traité de paix d'Andrinople - 2/14 septembre 1829 (Russie et Empire ottoman).
Traité de paix de Paris - 30 mars 1856 (guerre de Crimée).
Traité de Turin - 24 mars 1860 (France et Italie).
Traité de Prague - 23 août 1866 (guerre entre l'Autriche et la Prusse).
Traité de Francfort -10 mai 1871 (guerre entre la France et l'Allemagne).
Acte du Congrès de Berlin - 13 juillet 1878 (guerre des Balkans).
Acte général de la conférence de Berlin - 26 février 1885 (colonisation de l'Afrique).
Traité de Shimonoséki - 17 avril 1895 (guerre sino-japonaise)
Traité de Paris entre l'Espagne et les Etats-Unis - 10 décembre 1898 (guerre de Cuba).
Traité de la Havane, 22 mai 1903, sur les relations entre les États-Unis et Cuba.
Entente cordiale du 8 avril 1904 (France et Grande-Bretagne).
Traité de paix de Portsmouth, 27 août/5 septembre 1905 (guerre entre le Japon et la Russie).
Traité relatif à Guantanamo, 2 juillet 1903.
Traité de paix de Londres - 17/30 mai 1913 (Première guerre balkanique).
Traité de paix de Bucarest - 28 juillet/10 août 1913 (Seconde guerre balkanique).

Documents relatifs à la Grande Guerre

   Accords relatifs à la formation des alliances :
- La Duplice entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, 7 octobre 1879 ; le Traité des trois empereurs, 18 juin 1881 ; la Triplice, 20 mai 1882 ; la Quadruplice, 30 octobre 1883 ; le traité de réassurance entre l'Allemagne et la Russie, 18 juin 1887 ; l'accord entre l'Autriche, la Grande-Bretagne et l'Italie du 12 décembre 1887 ;  la seconde Triplice, 6 mai 1891 ;
- L'entente cordiale franco-russe, 1893 ; l'entente cordiale franco-britannique, 8 avril 1904 ; l'alliance anglo-japonaise, 30 janvier 1902 et 12 août 1905 ; l'entente anglo-russe du 31 août 1907 ; enfin la Déclaration de la Triple Entente du 4 septembre 1914.

   La crise de 1914 entre l'Autriche et la Serbie (attentat de Sarajevo et ultimatum autrichien).

   L'armistice du 11 novembre 1918 sur le front occidental.
   L'armistice de Salonique avec la Bulgarie (29 septembre).
   L'armistice de Moudros avec la Turquie (30 octobre).
   L'armistice de Villa Giusti avec l'Autriche-Hongrie (3 novembre).
   L'armistice de Belgrade avec la Hongrie (13 novembre).

   Les principaux traités de paix signés par les Alliés sont :
- le traité de paix de Versailles, signé le 28 juin 1919 entre  les Puissances alliées et associées et l'Allemagne ;
- le traité de paix de Saint-Germain-en-Laye, signé le 10 septembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche ;
- le traité de paix de Neuilly-sur-Seine, signé le 27 novembre 1919 entre les Puissances alliées et associées et la Bulgarie ;
- le traité de paix de Trianon, signé le 4 juin 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Hongrie ;
- le traité de paix de Sèvres, signé le 10 août 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Turquie, non ratifié et remplacé par le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923.
   Les États-Unis, n'ayant pas ratifié les traités précédents, concluent :
- un traité de paix, signé à Berlin, le 25 août 1921, avec l'Allemagne.
- un traité de paix, signé à Vienne, le 24 août 1921, avec l'Autriche.

   Ils sont accompagnés ou suivis de nombreux traités complémentaires, avec les Etats bénéficiaires de territoires transférés :
- le traité, signé à Versailles, le 28 juin 1919, avec la Pologne ;
- le traité, signé à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, avec la Tchéco-Slovaquie ;
- le traité, signé à Paris, le 9 décembre 1919, avec la Roumanie ;
- le traité, signé à Sèvres, le 10 août 1920, avec la Grèce ;
- le traité, signé à Paris, le 5 juillet 1920, avec le Danemark, relatif au Slesvig ;
- le traité, signé à Sèvres, le 10 août 1920, avec l'Arménie.
- la décision relative à Teschen, Spisz et Orava, Paris, 28 juillet 1920.
- le traité entre l'ltalie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Rapallo, 12 novembre 1920.
- le traité entre l'ltalie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes (Fiume), Rome, 27 janvier 1924.

   Des traités avaient été conclus par les Empires centraux à la suite de l'effondrement du front russe :
- traité de Paix entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d'une part, et la République populaire d'Ukraine, d'autre part, signé à Brest-Litovsk, le 9 février 1918.
- traité de Paix entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d'une part, et la République fédérale russe des soviets, d'autre part, signé à Brest-Litovsk, le 3 mars 1918).
- traité de paix entre l'Allemagne et la Finlande, signé à Berlin le 7 mars 1918.
- traité de Paix entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d'une part, et la Roumanie, d'autre part, signé à Bucarest, le 7 mai 1918.

   La nouvelle République fédérative des soviets de Russie signe des traités de paix avec les nouveaux États d'Europe de l'Est : avec la République finlandaise des travailleurs, le 10 mars 1918 ; l'Estonie, le 2 février 1920 ; la Lituanie, le 12 juillet ; la Lettonie, le 11 août ; la Finlande, le 14 octobre 1920 ; et enfin la Pologne, le 18 mars 1921.

   Concernant les conflits relatifs à la détermination des frontières de l'Etat national turc :
- Rétablissement des relations amicales entre la France et la Turquie, 9 mars 1921, non ratifié et remplacé par l'Accord d'Angora (20 octobre 1921), mettant fin séparément aux hostilités entre la France et la Turquie ;
- Armistice de Moudania (11 octobre 1922), mettant fin à la guerre entre la Grèce et la Turquie ;
- Convention concernant l'échange des populations grecques et turques (30 janvier 1923) ;
- Traité de Kars, 13 octobre 1921, entre la Turquie et les Républiques soviétiques d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie et Russie.


Convention des Détroits - Lausanne, 24 juillet 1923.
Pacte Briand-Kellog - 27 août 1928.
Accords de Latran - 11 février 1929 (Création de l'État de la Cité du Vatican).
Accords de Munich - 29 septembre 1938 (abandon de la Tchécoslovaquie).
Armistice du 22 juin 1940, entre la France et l'Allemagne.
Pacte germano-soviétique - 23 août 1939 (5e partage de la Pologne).
Accords de Téhéran - 1er décembre 1943.
Accords de Yalta - 11 février 1945.
Capitulation de l'Allemagne - 7, 8 et 9 mai 1945.
Accords de Potsdam - 2 août 1945.
Traité de Luxembourg - 27 octobre 1956 (règlement de la question de la Sarre).
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (dit 2+4) du 12 septembre 1990.

Collections de traités

Pacte - La base de données du ministère des affaires étrangères fournit une série d'informations sur les traités et accords engageant la France. Pour certains d'entre eux, le texte complet est proposé au format pdf. Le texte est malheureusement expurgé des dispositions qui ne sont plus jugées en vigueur et on trouve seulement la liste de 71 traités multilatéraux dont la France est dépositaire. Pour les autres traités, la fonction recherche doit être utilisée.

Collection des traités des Nations unies -  L'édition papier des traités et accords déposés au secrétariat général de l'ONU depuis 1946 compte près de 2400 volumes. Plus de 500 traités multilatéraux sont en ligne. Les traités enregistrés par la SDN peuvent aussi être consultés.

Projet Avalon - Une impressionnante collection de documents historiques, juridiques  et diplomatiques constituée par l'université de Yale. Accessible, gratuit, rapide, et en anglais.

Fletcher Multilaterals project - Une collection présentée par l'école Fletcher de l'université Tufts (Massachussets) présente les conventions multilatérales depuis un siècle et une série de documents historiques.

Foreign and International Laws - Un index de ressources juridiques.

International Treaties - Accès au moteur de Lawresearch avec 20 000 textes annoncés dans la version de démonstration.
Cour internationale de justice - Le site officiel de la CIJ avec l'accès aux décisions.
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Jean-Pierre Maury