Traité d'Utrecht

(13 juillet 1713)

Article X

Le Roi Catholique, agissant pour lui-même ainsi que pour ses héritiers et successeurs, cède par le présent traité à la Couronne de Grande-Bretagne la pleine et entière propriété de la ville et du château de Gibraltar, ensemble avec son port, les fortifications et les forts qui lui appartiennent, donnant ladite propriété entièrement pour qu'elle la tienne et en jouisse avec tous les droits et pour toujours, sans exception ni aucun empêchement.

Mais pour éviter quelques abus et fraudes dans l'importation des marchandises, le Roi Catholique veut, et il pense qu'il est entendu que la dite propriété est cédée à la Grande-Bretagne sans aucune juridiction territoriale et sans aucune communication terrestre ouverte sur le pays voisin. Et comme la communication maritime  avec la côte espagnole ne peut être ouverte et sûre par tout temps, et qu'il peut en résulter pour les soldats de la garnison de Gibraltar et les habitants de la cité des situations difficiles, le Roi Catholique ayant seulement l'intention d'empêcher, ainsi qu'il est dit plus haut, l'iimportation frauduleuse de marchandises par la voie terrestre, il est convenu que dans ces circonstances on puisse acheter, moyennant espèces, en terre d'Espagne voisine les provisions et les autres choses nécessaires à l'usage des troupes de la place (presidio), des habitants et des navires retenus au port.

Mais si l'on saisissait quelques marchandises importées par Gibraltar pour un échanges de vivres ou à d'autres fins, elles seraient confisquées et plainte portée de cette violation du présent traité les coupables seraient sévèrement punis.

Et Sa Majesté britannique, à la demande du Roi Catholique, consent et accepte que sous aucun prétexte, il ne soit permis à des Juifs, ni à des Maures d'habiter ou d'avoir leur domicile dans la dite ville de Gibraltar, ni d'accueillir ou de donner refuge à des navires de guerre maures dans le port de cette ville, leur permettant de couper les communications entre l'Espagne et Ceuta ou d'infester les côtes espagnoles par les incursions des Maures. Et comme il y a des traités d'amitié, de liberté de commerce et de relations commerciales entre les Anglais et certaines régions de la côte d'Afrique, il est entendu que l'on ne peut refuser l'entrée des Maures et de leurs navires dans le port de Gibraltar seulement à des fins commerciales.

Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne promet également qu'elle accordera aux habitants de la dite Cité de Gibraltar le libre usage de la religion Catholique romaine.

Si à l'avenir, il paraissait convenable à la Couronne de Grande-Bretagne de donner, vendre ou aliéner de quelque manière que ce soit la propriété de la dite Cité de Gibraltar, il est convenu et conclu par ce traité que la préférence sera accordée à la Couronne d'Espagne avant tout autre.

Sources : L'original est en latin. Traduction espagnole sur le site du ministère espagnol des affaires étrangères ; traduction anglaise sur le site du gouvernement de Gibraltar.  Traduction française réalisée pour la digithèque à partir des versions anglaise et espagnole.


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Jean-Pierre Maury