L'Émirat islamique d'Afghanistan, le régime des Talibans, s'est effondré à la suite de l'intervention des États-Unis et des forces de l'OTAN, en octobre 2001, quelques semaines après l'attentat contre le World Trade Center de New York. Un accord est conclu à Bonn, le 5 décembre 2001, pour établir un régime provisoire, dirigé par Hamid Karzai. La décision est ensuite légitimée par une Loya Jirga d'urgence, composée de 1551 délégués, réunie à Kaboul. Une nouvelle Constitution est rédigée deux ans plus tard ; elle est approuvée par la Loya Jirga le 3 janvier, et promulguée par le président Karzai le 26 janvier 2004.
La Loya Jirga est une institution traditionnelle, composée à l'origine par les chefs des tribus afghanes, qui prend les décisions importantes. Son autorité est confirmée par la Constitution de 2004.
Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes.
Les participants aux pourparlers des Nations unies sur l'Afghanistan,
En présence du Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan,
- Résolus à mettre fin au conflit tragique dont l'Afghanistan est le théâtre et à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable, la stabilité et le respect des droits de l'homme dans le pays,
- Réaffirmant l'indépendance, la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de l'Afghanistan,
- Reconnaissant le droit du peuple afghan à déterminer librement son propre avenir politique conformément aux principes de l'islam, de la démocratie, du pluralisme et de la justice sociale,
- Exprimant leur gratitude aux moudjahidin qui, au long des années, ont défendu l'indépendance, l'intégrité territoriale et l'unité nationale du pays et ont joué un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme et l'oppression, et dont le sacrifice a fait d'eux tout à la fois des héros Jihad et des champions de la paix, de la stabilité et de la reconstruction de leur patrie bien aimée, l'Afghanistan.
- Sachant que l'instabilité de la situation en Afghanistan nécessite la mise en oeuvre de mesures intérimaires d'urgence et exprimant tour profonde gratitude à S. E. le professeur Burhanuddin Rabbani. qui s'est montré disposé à transférer le pouvoir à une autorité provisoire devant être constituée en application du présent accord,
- Conscients de la nécessité, dans le cadre des présents arrangements intérimaires, d'assurer une vaste représentation de toutes les composantes de la population afghane, y compris les groupes qui n'ont pas été représentés de façon adéquate lors des entretiens des Nations Unies sur l'Afghanistan,
- Notant que les présents arrangements intérimaires ont pour objet, dans une première étape, l'instauration d'un gouvernement sans exclusive, attentif à l'égalité entre les sexes, pluriethnique et pleinement représentatif, et ne sont pas destinés à demeurer en place au delà de la période spécifiée,
- Conscients que la constitution d'une nouvelle force afghane de sécurité pleinement opérationnelle pourrait demander un certain temps et qu'en conséquence, d'autres arrangements en matière de sécurité, dont le détail est donné à l'annexe 1 au présent accord devront être mis en place dans l'intervalle,
- Considérant que les Nations unies, en leur qualité d'institution impartiale internationalement reconnue, ont un rôle particulièrement important à jouer, dont le détail est donné à l'annexe Il au présent accord, durant la période précédant l'établissement d'institutions permanentes en Afghanistan,
Sont convenus de ce qui suit :
L'Autorité intérimaire
I. Dispositions générales
1. Il est créé une autorité intérimaire, la passation officielle des pouvoirs, le 22 décembre 2001,
2. L'Autorité intérimaire se compose
- d'une administration intérimaire dirigée par un président,
- d'une commission spéciale indépendante chargée de convoquer la Loya Jirga d'urgence et d'une cour suprême d'Afghanistan ainsi que de tous autres tribunaux qui pourront être créés par l'Autorité intérimaire. La composition, les fonctions et les procédures de l'Administration intérimaire et de la Commission spéciale indépendante sont énoncées dans le présent accord.
3. À la passation officielle des pouvoirs, l'Autorité intérimaire devient dépositaire de la souveraineté afghane, avec effet immédiat. A ce titre, pendant toute la durée de la période intérimaire, elle représente l'Afghanistan dans ses relations extérieures et occupe le siège de l'Afghanistan à l'Organisation des Nations Unies et dans ses institutions spécialisées, ainsi que dans les autres institutions et conférences internationales.
4. Une Loya Jirga d'urgence est convoquée dans les six mois suivant la mise en place de l'Autorité intérimaire. Cette Loya Jirga d'urgence est ouverte par S. M. Mohammed Zaher, ancien roi d'Afghanistan. La Loya Jirga d'urgence constitue une autorité de transition, comprenant une administration de transition largement représentative, qui dirige l'Afghanistan jusqu'à l'élection d'un gouvernement pleinement représentatif par des élections libres et régulières qui ont lieu deux ans au plus tard à compter de la convocation de la Loya Jirga d'urgence.
5. L'Autorité intérimaire est dissoute lorsque l'Autorité de transition a été constituée par la Loya Jirga d'urgence.
6. Une Loya Jirga constituante est convoquée dans les 18 mois suivant la mise en place de l'Autorité de transition, afin d'adopter une nouvelle constitution pour l'Afghanistan. Afin d'aider la Loya Jirga constituante à rédiger le projet de constitution, l'Administration de transition constitue une commission constituante dans les deux mois suivant sa mise en place, avec l'aide de l'Organisation des Nations unies.
II. Structure légale et système judiciaire
1. La structure légale. ci après est applicable à titre intérimaire jusqu'à l'adoption de la constitution susvisée :
a) La Constitution de 1964,
i) dans la mesure où ses dispositions ne sont pas incompatibles avec celles du présent accord et
ii) à l'exception des dispositions relatives à la monarchie et aux corps exécutif et législatif prévus dans la Constitution, et
b) Les lois et règlements existants, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le présent accord ou avec les obligations légales internationales auxquelles l'Afghanistan est partie, ou avec les dispositions applicables contenues dans la Constitution de 1964, étant entendu que l'Autorité intérimaire est habilitée à abroger ou amender lesdits lois et règlements.
2. Le pouvoir judiciaire de l'Afghanistan est indépendant et est exercé par une Cour suprême d'Afghanistan et tous autres tribunaux créés par l'Administration intérimaire. L'Administration intérimaire constitue, avec l'aide de l'organisation des Nations unies, une commission judiciaire chargée de reconstruire le système juridique intérieur conformément aux principes de l'Islam, aux normes internationales, à l'état de droit et aux traditions juridiques afghanes,
III. L'Administration Intérimaire.
A. Composition.
1. L'Administration intérimaire est composée d'un président, de cinq vice-présidents et de vingt quatre autres membres. Tous ses membres, à l'exception du président, peuvent diriger un département de l'Administration intérimaire.
2. Les participants aux pourparlers des Nations unies sur l'Afghanistan ont invité S. M. Mohammed Zaher, ancien roi d'Afghanistan, à présider l'Administration intérimaire. Sa Majesté a fait savoir qu'elle préférait qu'un candidat qualifié rencontrant l'agrément des participants soit nommé à la présidence de l'Administration intérimaire.
3. Le président, les vice présidents et les autres membres de l'Administration intérimaire ont été choisis par les participants aux pourparlers des Nations unies sur l'Afghanistan, selon la liste reproduite à l'annexe IV du présent accord. Ils ont été choisis sur la base de leur compétence professionnelle et de leur intégrité personnelle, à partir de listes soumises par les participants aux pourparlers des Nations unies, en tenant dûment compte de la composition ethnique, géographique et religieuse de l'Afghanistan et de l'importance qui s'attache à la participation des femmes.
4. Aucun membre de l'Administration intérimaire ne peut être simultanément membre de la Commission spéciale indépendante chargée de convoquer la Loya Jirga d'urgence.
B. Procédures.
1. Le Président de l'Administration intérimaire, ou en son absence: l'un des vice-présidents, convoque et préside les réunions et en propose l'ordre du jour.
2. L'Administration intérimaire s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Pour qu'une décision puisse être prise, au moins vingt deux de ses membres doivent être présents. S'il se révèle nécessaire de mettre une décision aux voix, cette décision sera prise à la majorité des membres présents et votants, sauf dans les cas où le présent accord en dispose autrement, En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
C. Fonctions.
1. L'Administration intérimaire est chargée de la conduite des affaires courantes de l'État et a le droit de promulguer des décrets pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement de l'Afghanistan.
2. Le Président de l'Administration intérimaire ou, en son absence, l'un des vice- présidents, représente l'Administration intérimaire, selon que de besoin.
3. Les membres responsables de l'administration de départements appliquent également les politiques de l'Administration intérimaire dans le domaine qui relève de leur compétence.
4. À la passation officielle des pouvoirs, l'Administration intérimaire a toute autorité pour émettre et faire circuler la monnaie nationale et pour disposer de droits de tirages spéciaux des institutions financières internationales.
L'Administration intérimaire crée, avec l'insistance de l'Organisation des Nations unies, une banque centrale de l'Afghanistan, qui régule la masse monétaire du pays au moyen de procédures transparentes et vérifiables.
5. L'Administration intérimaire crée, avec l'assistance de l'Organisation des Nations unies, une commission de la fonction publique indépendante qui fournit à l'Autorité intérimaire et à la future Autorité de transition des listes de candidats à retenir pour des postes clefs dans l'administration ainsi que pour les postes de gouverneurs et d'uluswals, de manière à garantir qu'ils aient les qualités requises de compétence et d'intégrité.
6. L'Administration intérimaire, avec l'assistance de l'Organisation des Nations unies, crée une Commission des droits de l'homme indépendante, qui est entre autres chargée de surveiller le respect des droits de l'homme, d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et de concevoir des institutions nationales compétentes en matière de droits de l'homme. L'Administration intérimaire peut aussi, avec l'assistance de l'Organisation des Nations unies, créer toute autre commission, afin d'examiner des questions dont il n'est pas fait mention dans le présent accord.
7. Les membres de l'Administration intérimaire se conforment à un code de conduite élaboré compte tenu des normes internationales.
8. Tout membre de l'Administration intérimaire qui ne respecte pas les dispositions du Code de conduite est suspendu. La décision de suspendre un membre est prise à la majorité des deux tiers des membres de l'Administration intérimaire, sur proposition de son président ou de l'un de ses vice présidents.
9. Les fonctions et pouvoirs des membres de l'Administration Intérimaire sont précisés plus en détail selon que de besoin, avec l'assistance de l'Organisation des Nations unies.
IV. Commission spéciale Indépendante chargée de convoquer la Loya Jirga d'urgence
1. La Commission spéciale indépendante chargée de convoquer la Loya Jirga d'urgence sera mise en place dans le mois qui suivra la mise en place de l'Autorité intérimaire. Elle se composera de 21 membres, dont certains devraient avoir des compétences de spécialiste dans le domaine du droit constitutionnel ou coutumier. Ces membres seront choisis parmi les candidats figurant sur des listes présentées par les participants aux pourparlers des Nations unies sur l'Afghanistan ainsi que par des associations professionnelles et des organismes de la société civile.
L'Organisation des Nations unies aidera à mettre la Commission en place, à la doter d'un secrétariat opérationnel et à faire fonctionner l'une et l'autre.
2. La Commission spéciale indépendante décidera en dernier ressort des procédures qui régiront la Loya Jirga d'urgence et du nombre de personnes qui y participeront. Elle établira des règles et procédures précisant ce qui suit :
i) critères selon lesquels des sièges seront attribués aux populations sédentaire et nomade vivant dans le pays ;
ii) critères selon lesquels des sièges seront attribués aux réfugiés afghans vivant en Iran, au Pakistan ou ailleurs, ainsi qu'aux membres de la diaspora afghane ;
iii) critères selon lesquels la Loya Jirga d'urgence sera ouverte à des organisations de la société civile et à des personnalités éminentes y compris des spécialistes de l'étude de l'islam, des intellectuels et des commerçants, qu'ils se trouvent dans le pays ou qu'ils fassent partie de la diaspora. La Commission spéciale indépendante veillera à ce qu'on s'attache comme il convient à faire figurer dans la Loya Jirga d'urgence un nombre appréciable de femmes et de représentants d'autres secteurs de la population afghane.
3. La Commission spéciale indépendante publiera et diffusera les règles et procédures régissant la convocation de la Loya Jirga d'urgence au moins 10 semaines avant que celle ci ne se réunisse, ainsi que la date à laquelle elle devra commencer à fonctionner ainsi que le lieu et la durée prévus de sa réunion.
4. La Commission spéciale indépendante adoptera et appliquera des modalités de suivi du processus de nomination des membres de la Loya Jirga d'urgence, afin de garantir que l'élection indirecte ou la sélection de ceux ci se fassent dans la transparence et de manière équitable. Pour éviter tout litige à propos des nominations, elle définira les moyens de recours et fixera les règles d'arbitrage.
5 - La Loya Jirga d'urgence élira le chef d'État de l'Administration de transition et approuvera les propositions concernant la structure de celle-ci ainsi que les nominations aux postes importants.
V. Dispositions finales.
1. Lors de la passation officielle du pouvoir, tous les moudjahidin et tous les membres des forces armées afghanes et des groupes armés du pays tomberont sous le commandement de l'Autorité intérimaire. qui en assurera le contrôle, et seront réorganisés en fonction des besoins des nouvelles forces de sécurité et forces armées afghanes.
2. L'Autorité intérimaire et la Loya Jirga d'urgence se conformeront aux principes fondamentaux et aux dispositions énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans le droit humanitaire international auxquels l'Afghanistan a adhéré.
3. L'Autorité intérimaire collaborera avec la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. la drogue et le crime organisé. Elle s'engagera à respecter le droit international et à entretenir des relations pacifiques et amicales avec les pays voisins et avec le reste de la communauté internationale.
4. L'Autorité Intérimaire et la Commission spéciale indépendante chargée de convoquer la Loya Jirga d'urgence veilleront à ce que des femmes participent à l'Autorité intérimaire et à la Loya Jirga d'urgence et à ce que toutes les communautés ethniques et religieuses y soient équitablement représentées.
5. Toutes les mesures prises par l'Autorité intérimaire devront être conformes à la résolution 1378 (2001) du Conseil de sécurité, en date du 14 novembre 2001, et aux autres résolutions du Conseil concernant l'Afghanistan.
6. Les règlements intérieurs des organes subsidiaires de l'Autorité intérimaire seront élaborés selon qu'il sera utile avec l'aide de l'Organisation des Nations unies.
Le texte anglais du présent accord, conclu à Bonn en ce 5 décembre 2001 et dont les annexes font partie intégrante, est le texte faisant foi, dont un exemplaire sera déposé aux archives de l'Organisation des Nations unies. Des textes officiels seront établis en dari et en pachtoun et dans toute autre langue que le Représentant spécial du Secrétaire général aura éventuellement désignée. Ce dernier adressera à chacun des participants des exemplaires authentiques en anglais, en dari et en pachtoun.
Pour les participants aux pourparlers, des Nations Unies sur l' Afghanistan : Mme Amena Afzali, M. S. Hussain Anwari , M. Hedayat Amin Arsala, M. Sayed Hamed Gailani, M. Rahmatullah Mousa Ghazi, M. Abdul Hakirn, M. Houmayoun Jareer, M. Abbas Karimi, M. Mustafa Kazimi, M. Azizullah Ludin, M. Ahmad Wali Massoud, M. Hafizullah Asif Mohscoi, M. Mohammad Ishaq nadiri, M. Mohammad Natiqi, M. Yunus Qanooni, M. Zalmai Rassoul, M. Mirwais Sadeq, M. Mohammad Jalil Shams, M. Abdul Sattar Sirat, M. Humayun Tandar, M. Sima Wali, Général Abdul Rahirn Wardak, M, Pacha Khan Zadran.
Pour l'Organisation des Nations unies, à titre de témoin : M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial du Secrétaire général.
Annexe I. Force internationale de sécurité.
1. Les participants aux pourparlers des Nations unies sur l'Afghanistan considèrent que la responsabilité du maintien de la sécurité et do l'ordre public dans tout le pays incombe aux Afghans, eux mêmes. À cette fin, ils s'engagent résolument à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer cette sécurité, y compris pour tout le personnel des Nations unies et des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, déployé en Afghanistan.
2. Ayant cet objectif à l'esprit, les participants demandent l'assistance de la communauté internationale pour aider les nouvelles autorités afghanes à établir et à entraîner de nouvelles forces de sécurité et forces armées afghanes.
3. Conscients du fait qu'il faudra un certain temps pour que les nouvelles forces de sécurité et forces armées afghanes soient pleinement constituées et opérationnelles, les participants aux pourparlers des Nations unies sur l'Afghanistan prient le Conseil de sécurité de l'ONU d'envisager d'autoriser le déploiement rapide en Afghanistan d'une force mandatée par l'Organisation des Nations unies. Cette force contribuera au maintien de la sécurité à Kaboul et dans les environs. Ses activités pourraient, le cas échéant être progressivement étendues à d'autres centres urbains et d'autres zones.
4. Les participants aux pourparlers des Nations unies sur l'Afghanistan s'engagent à retirer toutes les unités militaires de Kaboul et des autres centres urbains ou zones dans lesquels sera déployée la force mandatée par l'Organisation des Nations unies. Il serait également souhaitable que cette force contribue à la remise en état de l'infrastructure de l'Afghanistan
Annexe Il. Rôle de l'Organisation des Nations Unies pendant la période intérimaire.
1. Le Représentant spécial du Secrétaire général sera responsable de tous les aspects des activités de l'Organisation des Nations unies en Afghanistan.
2. Le Représentant spécial suivra et facilitera l'application de tous les aspects du présent accord.
3. L'Organisation des Nations unies conseillera l'Autorité intérimaire dans ses efforts pour créer un environnement politiquement neutre permettant à la Loya Jirga d'urgence de siéger dans des conditions libres et justes. L'Organisation des Nations unies accordera une attention particulière à la conduite des organes et des départements de l'Administration qui pourraient influencer directement l'organisation et les résultats de la Loya Jirga d'urgence.
4. Le Représentant spécial du Secrétaire général ou son représentant pourront être invités à assister aux réunions de l'Administration intérimaire et de la Commission spéciale indépendante chargée de la Loya Jirga d'urgence.
5. Si, pour une raison quelconque, l'Administration intérimaire ou la Commission spéciale indépendante sont dans l'incapacité de se réunir ou de parvenir à une décision sur une question relative à la convocation de la Loya Jirga d'urgence, le Représentant spécial du Secrétaire général tenant compte des vues exprimées au sein de l' Administration intérimaire au de la Commission spéciale indépendante, offrira ses bons offices en vue de faciliter une solution à l'impasse ou la prise d'une décision.
6. L'Organisation des Nations unies sera habilitée à enquêter sur les violations des droits de l'homme et, si nécessaire, à recommander des mesures correctives. Elle sera également responsable de l'élaboration et de l'application d'un programme d'éducation sur les droits de l'homme afin de promouvoir le respect et la compréhension de ces droits.
Annexe III. Requête adressée à l'Organisation des Nations Unies par les participants aux pourparlers des Nations Unies sur l'Afghanistan.
Les participants aux pourparlers des Nations Unies sur l'Afghanistan :
1. Prient l'Organisation des Nations unies et la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour garantir la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et l'unité de l'Afghanistan, ainsi que la non ingérence de pays étrangers dans les affaires intérieures de l' Afghanistan.
2. Invitent instamment l'Organisation des Nations unies et la communauté internationale, en particulier les pays donateurs et les institutions multilatérales, à réaffirmer, à renforcer et à tenir leur engagement d'aider à la réhabilitation, au redressement et à la reconstruction de l'Afghanistan, en coordination avec l'Autorité intérimaire.
3. Prient l'Organisation des Nations unies d'organiser dès que possible :
i) un recensement des électeurs en prévision des élections générales qui suivront l'adoption de la nouvelle constitution par la Loya Jirga constituante ;
ii) un recensement de la population de l'Afghanistan.
4. Invitent instamment l'Organisation des Nations unies et la communauté internationale, compte tenu du rôle héroïque joué par les moudjahiddin dans la lutte pour l'indépendance de l'Afghanistan et pour la dignité de son peuple, à prendre les mesures nécessaires, en coordination avec l'Autorité intérimaire, pour aider à la réintégration des moudjahidin dans les nouvelles forces armées et forces de sécurité afghanes.
5. Invitent l'Organisation des Nations unies et la communauté internationale à créer un fonds d'aide aux familles et aux proches des martyrs et des victimes de la guerre, ainsi qu'aux Invalides de guerre.
6. Invitent instamment l'Organisation des Nations unies, la communauté internationale et les organisations régionales à coopérer avec l'Autorité intérimaire pour combattre le terrorisme international et la culture et le trafic de drogues illicites, et à fournir aux paysans afghans les moyens financiers, matériels et techniques de diversifier leur production.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Afghanistan.
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