Constitution du 14 mars 1993

version française
Digithèque MJP
Conseil Général
version anglaise
Conseil général
The World wide constitutions
version espagnole
Conseil général
version russe
The World wide constitutions
version allemande
Conseil général
  version originale en catalan
Conseil général


    J'avais publié dès 1993 une traduction française établie à partir de la version officielle catalane. C'est cette traduction, légèrement révisée, qui a été reprise pour la digithèque. Les services du coprince français ont établi une version où les termes officiels catalans ne sont pas traduits, mais cette version n'a aucun caractère officiel. Les deux versions diffèrent sur plusieurs points.
Les Andorrans ayant choisi de conserver leurs noms traditionnels à leurs institutions, nous avons calqué Conseil général sur  Consell general pour désigner le parlement andorran, syndic sur Sindic pour désigner son président, mais préféré bureau pour traduire Sindicature dont le calque n'aurait pas eu de sens en français ; nous avons utilisé coprince pour Coprinceps, gouvernement pour Govern, Cour constitutionnelle pour Tribunal Constitucional, et aussi paroisses pour Parròquies, communes pour Comuns, baillis pour Battles... Enfin LLei  Qualificada a été traduit par loi organique.

Autres documents

Paréage du 8 septembre 1278.
Refus du tribut des Andorrans par la République française.
Décret impérial du 27 mars 1806 réglant les rapports entre la France et l'Andorre.
Réforme du 22 avril 1866.
Traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre l'Andorre, l'Espagne et la France (3 juin 1993).
Convention entre la République française, le royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants (4 décembre 2000).
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre relative à la coopération administrative (14 février 2001)

Histoire

25 janvier 843 - Charles le Chauve aurait attribué les vallées d'Andorre au comte d'Urgel, Sunifred
1133 - Le comte d'Urgel Ermengol VI cède ses droits à l'évêque d'Urgel.
1208 - La maison de Castellbo, titulaire de droits féodaux sur l'Andorre, s'unit à la maison de Foix. Roger IV réunit les deux héritages en 1241.
8 septembre 1278 - Accord (Paréage) entre l'évêque d'Urgel et le comte de Foix, qui définit les compétences des deux seigneurs en matière politique, économique et militaire. Confirmation par une bulle du pape Martin IV, le 7 octobre 1282.
6 décembre 1288 - Second paréage qui règle les litiges demeurant entre les deux autorités.
1419 - Un Conseil de la terre est constitué pour défendre les droits des Andorrans et élire des syndics.
1479 - François Phoebus, comte de Foix, hérite la Navarre.
1607 - Henri de Navarre, devenu roi de France en 1589, rattache ses droits personnels à la couronne de France
1793 - La France refuse le tribut des Andorrans.
27 mars 1806 - Napoléon rétablit les droits de coseigneurie de la France sur la principauté.
22 avril 1866 - Mgr Caixal accepte la Nova Reforma : Le Conseil de la Terre prend l'appellation de Conseil général, composé de 24 membres (4 pour chacune des six paroisses), élus par les chefs de maison.
1884 - Le préfet des Pyrénées-Orientales est nommé délégué permanent du coprince français. Un tribunal supérieur pour l'Andorre créé à Perpignan en 1888.
1933 - Les coprinces accordent le suffrage universel masculin avec droit de vote à 25 ans. Les femmes obtiendront le droit de vote en 1970.
1972 - Le Conseil général adopte un programme d'andorranisation de l'enseignement, puis crée Bibliothèque nationale (1974), Archives nationales, Institut d'études andorranes (1976). En 1976, l'Andorre participe aux Jeux olympiques et s'efforce d'accéder à la scène internationale.
1978 - Projet de réforme institutionnelle.
1981 - L'Andorre est dotée d'un conseil exécutif.
28 mai 1990 - Accord commercial entre l'Andorre et la CEE.
mai 1990 - Le Conseil de l'Europe encourage la réforme des institutions.
juin 1992 - Après l'échec d'une commission tripartite, le Conseil général se proclame assemblée constituante.
14 mars 1993 - Le peuple andorran approuve par référendum le projet de Constitution adopté le 2 février par le Conseil général.
28 juillet 1993 - L'Andorre devient le 184^e membre des Nations unies.
3 juin 1993 - Signature d'un traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre l'Andorre, l'Espagne et la France.

Liens

 Représentation de S.E. le coprince français
 Évêché d'Urgel : le Coprince-Évêque

 Gouvernement de l'Andorre
 Conseil Général

Tribunal des comptes  

 Bulletin officiel de la Principauté
 Radio Télévision d'Andorre  

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2001.

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