Autriche

Loi constitutionnelle fédérale du 1^er octobre 1920

version française
digithèque MJP
version anglaise
ICL
The World wide constitutions
version espagnole
 
version russe
The World wide constitutions
version originale en allemand
Parlement autrichien
Cour constitutionnelle.

    L'histoire constitutionnelle de l'Autriche moderne commence avec la Révolution de mars 1848. La Constitution Pillersdorf, du nom du ministre de l'intérieur, adversaire de Metternich, est octroyée le 25 avril 1848. Les documents constitutionnels les plus importants sont les lois de 1867 établissant la monarchie dualiste "Kaiserliche und königliche" : l'Autriche-Hongrie ; puis la Constitution de 1920.


    L'Autriche ne dispose pas d'un instrument constitutionnel unique. La loi constitutionnelle fédérale du 1^er octobre 1920, remise en vigueur en 1945, établit les fondements de l'organisation de l'État, mais, excessivement détaillée, elle a été révisée plus de 100 fois en 2021 (sans tenir compte de la période 1934-1945). En outre, son article 149 énumère une série de textes antérieurs « considérés comme lois constitutionnelles », notamment la loi fondamentale de l'État du 21 décembre 1867, relative aux droits des citoyens.
    À ce corpus s'ajoutent les lois constitutionnelles nouvelles (Verfassungsgesetze) non incluses dans la loi de 1920, mais aussi des « dispositions constitutionnelles » (Verfassungsbestimmungen) contenues dans des lois ordinaires adoptées selon une procédure particulière (article 44)
    Enfin, le Parlement peut conférer valeur constitutionnelle, lors de leur approbation, à des traités internationaux ou à certaines de leurs dispositions, expressément désignés comme « portant modification de la Constitution » (article 50). C'est ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme, le traité d'Union européenne, ou encore certaines dispositions du traité de Saint-Germain font partie de l'ordre constitutionnel autrichien, qui comprendrait aujourd'hui quelque cinq cents textes, ou même près de huit cents « dispositions constitutionnelles » dans des lois ordinaires selon une étude parue dans les cahiers du Conseil constitutionnel.

   Outre la loi constitutionnelle fédérale de 1920, la digithèque propose les textes en vigueur suivants :
- la loi fondamentale de l'État du 21 décembre 1867, relative aux droits généraux des citoyens dans les royaumes et pays représentés au Conseil de l'Empire ;
- les dispositions pertinentes du traité d'État de Saint-Germain du 10 septembre 1919
- la loi constitutionnelle du 26 octobre 1955 sur la neutralité de l'Autriche ;
- la loi constitutionnelle fédérale du 29 novembre 1988, relative à la protection de la liberté individuelle ;
- la loi constitutionnelle fédérale relative à l'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne. 

    Le lecteur peut aussi consulter :
- le traité de Vienne, signé le 15 mai 1955, portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique (Base Pacte) ;
- la convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ;
- les traités relatifs à l'Union européenne.

    La version française de la digithèque est établie à partir de la sélection publiée par le service de presse fédéral, à Vienne, et communiquée par l'ambassade d'Autriche à Paris.
Le terme de Land (pl. Laender) a été conservé pour désigner les entités régionales membres de l'État fédéral. En revanche, Bund a été systématiquement traduit pas Fédération. De même les noms des principaux organes ont été traduits : Conseil national (Nationalrat), Conseil fédéral (Bundesrat), Assemblée fédérale (Bundesversammlung), Cour constitutionnelle (Verfassungsgerichthof), Cour administrative (Verwaltungsgerichthof), Collège des médiateurs (Volksanswaltschaft), ainsi que Diète (Landtag) et chef de gouvernement de Land (Landeshauptmann), commune (Gemeinde), conseil municipal (Gemeinderat), bourgmestre (Bürgermeister) et finalement services municipaux (Magistrat). Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte.

Autres documents

Pragmatique sanction de 1724.
Patente du 11 août 1804.

Patente du 26 février 1861.
Constitution de décembre 1867.
1. Les droits généraux des citoyens ;
2. La représentation de l'Empire ;
3. Les affaires communes à tous les pays de la monarchie autrichienne et à la manière de les traiter ;
4. L'exercice du pouvoir exécutif ;
5. Le pouvoir judiciaire ;
6. L'institution d'un tribunal de l'Empire.

Loi hongroise du 28 juillet 1867, relative aux objets d'intérêt commun qui existent entre les pays de la couronne de Hongrie et les autres pays soumis à la souveraineté de Sa Majesté et à la manière de les traiter (version hongroise du compromis entre l'Autriche et la Hongrie).

Lois autrichienne et hongroise du 22 février 1880, concernant l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine.

Constitution du 1er octobre 1920 : version initiale ; version de 1929.
Lois constitutionnelles de 1931.
Loi constitutionnelle fédérale du 30 avril 1934, relative aux mesures extraordinaires en matière constitutionnelle.
Constitution du 1er mai 1934.
Loi constitutionnelle fédérale du 13 mars 1938 : Anschluß. 
Loi de transition constitutionnelle du 1er mai 1945 sur l'entrée en vigueur renouvelée de la loi constitutionnelle fédérale dans sa version de 1929.

Histoire

796 - Charlemagne fonde la Marche orientale qui deviendra l'OEsterreich après la victoire d'Otton sur les Hongrois au Lechfeld (955).
1278 - Après sa victoire au Marchfeld sur Ottokar, Rodolphe de Habsbourg s'empare de l'Autriche et de la Styrie, coeur de la puissance de la dynastie.
1438 - Élection d'Albert II au trône impérial qui est désormais acquis aux Habsbourg.
1529 - Les Turcs assiègent Vienne (également en 1683).
19 avril 1713 - Pragmatique sanction de Charles VI qui déclare ses possessions indivisibles.
6 août 1806 - Fin du Saint-Empire. Empire d'Autriche.
8 juin 1815 - Confédération germanique.
25 avril 1848 - Constitution Pillersdorf.
1848-1849 - Diète constituante à Kremsier (dissoute le 4 mars 1849). François-Joseph impose la Constitution de Mars (abrogée en 1851).
31 décembre 1851 - Patente de la Saint-Sylvestre
20 octobre 1860 - Promulgation du Diplôme d'Octobre.
26 février 1861 - Patente de février. Reichsrat bicaméral : Herrenhaus et Abgeordnetenhaus.
1866 - Défaite à Sadowa (3 juillet). Fin de la Confédération germanique. Le deuxième Reich allemand se constitue sous la direction de la Prusse
8 février 1867 - Compromis avec les Hongrois. Régime dualiste : la Cacanie.
21 décembre 1867 - Constitution de Décembre.
1896 - Suffrage universel masculin, mais inégal (collèges). Le nombre des électeurs passe de 1,7 à 5,3 millions.
1907 - Suffrage égal pour les hommes. Les femmes obtiennent le droit de vote en 1918.
21 octobre 1918 - Les députés allemands du Reichsrat forment une assemblée nationale provisoire de l'Autriche allemande.
11 novembre 1918 - L'empereur Charles renonce au pouvoir. L'assemblée nationale provisoire proclame la république le 12, puis l'union avec l'Allemagne (Anschluss).
14 mars 1919 - Constitution provisoire.
10 septembre 1919 - Traité de Saint-Germain qui impose l'indépendance.
1^er octobre 1920 - Constitution fédérale.
1929 - Importante révision instaurant l'élection directe du président.
1^er mai 1934 - Dollfuss liquide l'opposition. Suppression du régime parlementaire. Constitution de l'Etat corporatif Ständestaat.
13 mars 1938 - Anschluss. L'Autriche devient partie intégrante du Troisième Reich.
27 avril 1945 - Déclaration d'indépendance. Gouvernement provisoire de Karl Renner.
19 décembre 1945 - Rétablissement de la Constitution de 1920 dans sa version de 1929.
15 mai 1955 - Traité de paix, reconnaissant la souveraineté autrichienne, mais interdisant toute union politique ou économique avec l'Allemagne.
26 octobre 1955 - Neutralité permanente de l'Autriche.
1^er janvier 1995 - L'Autriche entre dans l'Union européenne.

Liens

Présidence de la République

Chancellerie

Parlement

Cour constitutionnelle

Collège des médiateurs

Bibliothèque nationale

Les provinces

Basse-Autriche
Haute-Autriche
Burgenland
Carinthie
Salzbourg
Styrie
Tyrol
Vorarlberg

Le droit autrichien (recherche)

Hans Kelsen - Institut

D'autres informations sur l'Autriche :

Austrian Press and Information Service

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Autriche, les élections, les partis politiques.

© - 2000 - 2021 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - mise à jour en novembre 2021.

Retour à la liste des constitutions.

[Haut de la page] Jean-Pierre Maury