L'histoire constitutionnelle
de l'Autriche
moderne commence avec la Révolution de mars 1848. La
Constitution Pillersdorf, du nom du ministre de
l'intérieur, adversaire de Metternich, est
octroyée le 25
avril 1848. Les documents constitutionnels les plus importants sont les
lois de 1867 établissant la monarchie dualiste
"Kaiserliche und königliche" : l'Autriche-Hongrie ; puis la
Constitution de 1920.
L'Autriche ne dispose pas
d'un instrument constitutionnel
unique. La loi constitutionnelle fédérale du 1er
octobre 1920, remise en vigueur en 1945, établit les
fondements
de l'organisation de l'État, mais, excessivement
détaillée,
elle a été révisée plus de 100 fois en 2021
(sans
tenir compte de la période 1934-1945). En outre, son article
149
énumère une série de textes
antérieurs «
considérés comme lois constitutionnelles
», notamment
la loi fondamentale de l'État du 21 décembre
1867, relative
aux droits des citoyens.
À ce corpus s'ajoutent les
lois constitutionnelles
nouvelles (Verfassungsgesetze) non incluses dans la loi de 1920, mais
aussi
des « dispositions constitutionnelles »
(Verfassungsbestimmungen)
contenues dans des lois ordinaires adoptées selon une
procédure
particulière (article 44)
Enfin, le Parlement peut
conférer valeur
constitutionnelle, lors de leur approbation, à des
traités
internationaux ou à certaines de leurs dispositions,
expressément
désignés comme « portant modification
de la Constitution » (article 50). C'est ainsi que la Convention
européenne
des droits de l'homme, le traité d'Union
européenne, ou encore
certaines dispositions du traité de Saint-Germain font
partie de
l'ordre constitutionnel autrichien, qui comprendrait aujourd'hui
quelque
cinq cents textes, ou même près de huit cents
« dispositions
constitutionnelles » dans des lois ordinaires selon une
étude
parue dans les cahiers
du Conseil constitutionnel.
Outre la loi constitutionnelle
fédérale de
1920, la digithèque propose les textes en vigueur suivants :
- la loi fondamentale de l'État du 21
décembre 1867, relative aux droits
généraux des
citoyens dans les royaumes et pays représentés au
Conseil
de l'Empire ;
- les dispositions pertinentes du traité d'État
de Saint-Germain
du 10 septembre 1919
- la loi constitutionnelle du 26
octobre 1955
sur la neutralité de l'Autriche ;
- la loi constitutionnelle fédérale du 29
novembre 1988, relative à la protection de la
liberté
individuelle ;
- la loi constitutionnelle
fédérale
relative à l'adhésion de l'Autriche à
l'Union européenne.
La version
française de la digithèque
est établie à partir de la sélection
publiée
par le service de presse fédéral, à
Vienne, et communiquée
par l'ambassade d'Autriche à Paris.
Le terme de Land (pl. Laender) a été
conservé
pour désigner les entités régionales
membres de l'État
fédéral. En revanche, Bund a
été systématiquement
traduit pas Fédération. De même les
noms des principaux
organes ont été traduits : Conseil national
(Nationalrat),
Conseil fédéral (Bundesrat), Assemblée
fédérale
(Bundesversammlung), Cour constitutionnelle (Verfassungsgerichthof),
Cour
administrative (Verwaltungsgerichthof), Collège des
médiateurs
(Volksanswaltschaft), ainsi que Diète (Landtag) et chef de
gouvernement
de Land (Landeshauptmann), commune (Gemeinde), conseil municipal
(Gemeinderat),
bourgmestre (Bürgermeister) et finalement services municipaux
(Magistrat).
Quelques modifications ont été
apportées afin de faciliter
l'intelligence du texte.
Pragmatique sanction de 1724.
Patente du 11 août 1804.
Loi hongroise du 28 juillet 1867, relative aux objets d'intérêt commun qui existent entre les pays de la couronne de Hongrie et les autres pays soumis à la souveraineté de Sa Majesté et à la manière de les traiter (version hongroise du compromis entre l'Autriche et la Hongrie).
Lois autrichienne et hongroise du 22 février 1880, concernant l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine.Constitution du 1er octobre 1920 : version initiale ; version de 1929.
Lois constitutionnelles de 1931.
Loi constitutionnelle fédérale du 30 avril 1934, relative aux mesures extraordinaires en matière constitutionnelle.
Constitution du 1er mai 1934.
Loi constitutionnelle fédérale du 13 mars 1938 : Anschluß.
Loi de transition constitutionnelle du 1er mai 1945 sur l'entrée en vigueur renouvelée de la loi constitutionnelle fédérale dans sa version de 1929.
Les provinces
Le droit autrichien (recherche)
D'autres informations sur l'Autriche :
Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Autriche, les élections, les partis politiques.
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