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L'ordre constitutionnel de la Bosnie Herzégovine présente la particularité d'avoir été imposé de l'extérieur par les conférences qui ont eu lieu à Genève, Dayton et Paris, en 1995, à la suite de l'offensive des forces croates et musulmanes soutenues par l'OTAN et de la nouvelle distribution géographique des populations qui en est la conséquence. Ainsi, l'intervention occidentale, motivée officiellement à l'origine par la volonté de préserver une Bosnie multiethnique a abouti à la création de deux « Entités » ethniquement homogènes : la République serbe et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, associant Croates et Musulmans, aujourd'hui appelés Bosniaques.
Depuis son indépendance formelle, le pays constitue en fait un État sous tutelle ou un protectorat de l'Union européenne, sous l'autorité du Haut représentant et représentant spécial de l'Union européenne, appuyé par la force multinationale de stabilisation de l'Union européenne (EUFOR) et par une mission de police. Ce représentant dispose en effet de pouvoirs importants, les « pouvoirs de Bonn », à la suite d'une interprétation, contestée notamment par la Russie, donnée par une conférence tenue à Bonn en décembre 1997. Ces pouvoirs, lui permettent notamment de destituer les responsables politiques, d'abroger les lois votées par les parlements et même d’imposer des lois sans l'accord des parlementaires.
Ainsi selon un rapport du Sénat français
(Rapport d'information n° 367 (2004-2005) de MM. Hubert Haenel et
Didier Boulaud, fait au nom de la délégation pour l'Union
européenne, déposé le 3 juin 2005) : « Entre
juin 2002 et juillet 2004, date des dernières statistiques
connues, le Haut Représentant a, en vertu des pouvoirs de Bonn,
imposé 49 lois nouvelles et 82 modifications de lois existantes,
créé ou modifié 12 institutions,
procédé à 80 suspensions ou destitutions de
personnes (dont 65 pour le seul premier semestre 2004) et
sanctionné à neuf reprises des partis politiques. »
Plus récemment, le Parlement de la République serbe a
accusé le Haut Représentant d'avoir
transféré illégalement au pouvoir central 68
domaines de compétences non prévus par la Constitution,
et celui-ci, en juin 2011, a annulé une décision du
Parlement de la République serbe. Cette controverse contribue
ainsi à l'approfondissement de la crise avec les Serbes, mais
aussi avec la minorité croate de la Fédération de
Bosnie-Herzégovine, dont les représentants issus de
plusieurs partis, qui se plaignent de la domination des Musulmans,
favorisée, selon eux, par le Haut Représentant, ont
créé à Mostar, le 19 avril 2011, une
Assemblée nationale croate, dont le but est d'obtenir la
création d'une troisième entité.
Voir la fiche Yougoslavie.
Lois autrichienne et hongroise du 22 février 1880, concernant l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine.
Annexion par l'Autriche-Hongrie, 5 octobre 1908.
Voir l'Accord cadre général (Accords de Dayton).
Voir l'Accord sur la mise en oeuvre civile de l'accord de paix (annexe 10) et le statut du Haut Représentant.
Voir la carte générale de la Bosnie-Herzégovine (source : ministère des affaires étrangères).
Voir la carte des deux « Entités » et du district de Brcko (source : Wikipédia).
Fin du XVe siècle - La Bosnie, puis
l'Herzégovine sont conquises par les Ottomans et forment un
seul vilayet.
13 juillet 1878 - Traité
de Berlin. L'Autriche-Hongrie est chargée de
l'administration de la Bosnie-Herzégovine, qui occupe
militairement le sandjak de Novi Bazar.
6 octobre 1908 - Annexion de la
Bosnie-Herzégovine par l'Autriche-Hongrie, qui restitue le
Sandjak aux Turcs.
28 juin 1914 - Assassinat de l'archiduc
François-Ferdinand à Sarajévo.
1er décembre 1918 - Proclamation du Royaume des
Serbes, Croates et Slovènes, dont la
Bosnie-Herzégovine fait partie. Les traités de
Saint-Germain et de Trianon opèrent les cessions des
territoires concernés.
22 avril 1941. La Bosnie-Herzégovine est
annexée au nouveau Royaume de Croatie.
31 janvier 1946 - La Bosnie-Herzégovine est
l'une
des six républiques
fédérées de la Yougoslavie
reconstituée.
1er mars 1992 - Référendum sur
l'indépendance, boycotté par les Serbes.
3 mars 1992 - Proclamation de l'indépendance,
reconnue par la CEE et par les États-Unis dès le 6 avril.
Début de la guerre.
28 mars 1992 - Proclamation de la République
serbe de Bosnie.
28 juin 1992 - Mitterrand à
Sarajévo.
L'ONU prend le contrôle de l'aéroport. Pont
aérien pour alimenter la ville.
8 septembre 1995 - Accord de paix à
Genève. Cessez-le-feu le 5 octobre.
14 décembre 1995 - Les accords de
Dayton (21
novembre 1995), conclus sous l'autorité du
président Clinton, sont entérinés par
la conférence de Paris. L'Accord
général comprend 10 annexes ; la Constitution
forme l'annexe 4.
Bureau du Haut Représentant international en Bosnie-Herzégovine
Présidence de la Bosnie-Herzégovine.
Gouvernement de la Fédération bosno-croate.
