Haute-Volta

(Burkina Faso)


Indépendance de la République de Haute-Volta, 5 août 1960.

Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté.

Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République de Haute-Volta, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.

    Situé entre les colonies françaises de la Côte d'Ivoire et du Dahomey, au sud, et la colonie de Sénégambie-Niger au nord, le territoire qui est conquis vers la fin des années 1880, est longtemps rattaché à la colonie de Sénégambie-Niger, il devient tardivement la colonie de Haute-Volta, par décret du 1er mars 1919. Mais l'administration hésite, plusieurs modifications territoriales s'ensuivent et la Haute-Volta est même partagée entre les colonies voisines par le décret du 5 septembre 1932. Elle est cependant reconstituée par la loi n°47-1707 du 4 septembre 1947 avec le statut de territoire d'outre-mer. Elle suit alors le destin des autres territoires de l'Afrique occidentale française.
    Elle est représentée à l'Assemblée nationale de la IVe République française par Nazi Boni, Joseph Conombo, Henri Guissou et Mamadou Ouedraogo, puis Gérard Ouedraogo. En 1948, Un Conseil général est élu au suffrage restreint, transformé en Assemblée territoriale par la loi n° 52-130 (JORF du 7 février 1952, p. 1537). Le suffrage universel et le collège unique sont institués par la loi-cadre du 23 juin 1956, qui dote chacun des huit territoires d'AOF d'un conseil de gouvernement dont les ministres sont élus par l'Assemblée territoriale. Le 17 mai 1957, l'Assemblée territoriale porte Ouezzin Coulibaly à la tête du premier gouvernement autonome. A la suite du décès de Coulibaly, le 7 septembre 1958, Maurice Yaméogo lui succède.
    A la suite du référendum du 28 septembre 1958, la Haute-Volta adopte le statut d'État membre de la Communauté : le 11 décembre 1958, la République de Haute-Volta est proclamée. La première Constitution est adoptée par référendum le 15 mars 1959.

    L'indépendance est proclamée le 5 août 1960.

L'évolution de l'Afrique française entre 1945 et 1959.
L'Afrique occidentale française.


Sources : Journal officiel de la Communauté, Deuxième année, n° 8, 15 août 1960, p. 107 et 119.


Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté.

Le Gouvernement de la République Française, d'une part,
Le Gouvernement de la République de Haute-Volta, d'autre part,
Sont convenus de ce qui suit :

Article premier.

La République de Haute-Volta accède, en plein accord et amitié avec la République Française, à la souveraineté internationale et à l'indépendance par le transfert des compétences de la Communauté.

Article 2.

Toutes les compétences instituées par l'article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, pour ce qui la concerne, transférées à la République de Haute-Volta, dès l'accomplissement par les parties contractantes de la procédure prévue à l'article 87 de ladite Constitution.

Fait à Paris, le 11 juillet 1960.

Pour le Gouvernement de la République Française,
MICHEL DEBRÉ.
Pour le Gouvernement de la République de Haute-Volta,
MAURICE YAMEOGO.


Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République de Haute-Volta, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.

La République de Haute-Volta, au coeur des terres africaines, accède à la souveraineté internationale dans l'amitié avec la France.

Je lui adresse mon salut.

Ensemble, Français et Voltaïques versèrent leur sang dans les combats pour la liberté. Ensemble, ils ont suivi la route du progrès. Que l'avenir les voie demeurer solidaires et fraternels.

Vive la Haute-Volta !

Vive la France !

C.  DE GAULLE


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