Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté.
Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République gabonaise, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.
Dépendance française depuis 1841, colonie autonome en 1894, le Dahomey est rattaché à l'Afrique occidentale française en 1899. Entre 1946 et 1958, il est représenté dans les assemblées parlementaires françaises, et voit ses institutions évoluer rapidement.
Dès 1946, le Dahomey devient ainsi territoire d'outre-mer et, en application de l'article 77 de la Constitution de la IVe République française, il est pourvu d'un Conseil général, conformément au décret n° 46-2375, (JORF du 27 octobre 1946, p. 9118), transformé en Assemblée territoriale par la loi n° 52-130 (JORF du 7 février 1952, p. 1537).
A la suite de la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956, les membres de l'Assemblée territoriale (60) sont élus au suffrage universel et au collège unique, conformément à la la loi n° 56-1147 du 15 novembre 1956 relative à la composition des assemblées territoriales d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun et des Comores et ils élisent les membres du conseil de gouvernement dont les attributions sont déterminées par le décret n° 57•159 du 4 avril 1957 fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement dans les territoires de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française. Le 25 mai 1957, Sourou Migan Apithy est élu à la tête du Conseil de gouvernement.
Après l'adoption, par le référendum du 28 septembre 1958, de la Constitution de la Ve République française et de la Communauté, l'Assemblée territoriale adopte le statut d'État membre de la Communauté. La République du Dahomey est proclamée le 4 décembre 1958. Apithy devient le chef du gouvernement provisoire et l'Assemblée territoriale se transforme en assemblée législative et constituante. Une première Constitution est promulguée le 15 février 1959. A la suite des élections législatives, Hubert Maga devient premier ministre, avant d'être le premier président de la République du Dahomey.
L'indépendance du Dahomey est proclamée le 1er août 1960. Une nouvelle Constitution, adoptée le 25, est promulguée le 26 novembre 1960.
Le Fort Saint-Jean-Baptiste-d'Ajuda (Ouidah ou Whydah), établi en 1721 par le Portugal, était encore sous l'autorité du Portugal. Il est pris par les forces du Dahomey, sans incident, le 1er août 1961.
Voir la page sur l'Afrique occidentale française.
Voir la page sur l'évolution de l'Afrique française.
Sources : Journal officiel de la Communauté, Deuxième année, p. 107 et p. 118 . L'Accord sur la participation du Gabon à la Communauté a été signé avec divers accords de coopération et d'autres documents, notamment en matière de défense, de monnaie et d'enseignement supérieur, le 17 août 1960, et approuvé pour la France par la loi n° 60-1226 du 22 novembre 1060, promulguée au Journal officiel de la République française du mercredi 23 novembre 1960.
Accord particulier portant transfert à la République du Dahomey des compétences de la Communauté.
Le Gouvernement de la République Française d'une part,
Le Gouvernement de la République du Dahomey d'autre part,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier.
La République du Dahomey accède, en plein accord et amitié avec la République Française, à la souveraineté internationale et à l'indépendance par le transfert des compétences de la Communauté.
Article 2.
Toutes les compétences instituées par l'article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, pour ce qui la concerne,
transférées à la République Gabonaise, dès l'accomplissement par les parties contractantes de la procédure prévue à l'article 87 de ladite Constitution .
Fait à Paris, le 11 juillet 1960.
Pour le Gouvernement de la République Française,
MICHEL DEBRÉ.
Pour le Gouvernement de la République du Dahomey,
HUBERT MAGA.
Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République du Dahomey, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.
Le Dahomey proclame son indépendance, en plein accord et en pleine amitié avec la France. Je lui adresse le salut fraternel du peuple français.
Le Dahomey peut se prévaloir à la fois de ses anciennes traditions africaines et des progrès qu'il a accomplis dans son union avec la France. L'avenir lui est ouvert.
Puissent les Dahoméens et les Français faire fructifier le trésor de leur coopération .
Vive le Dahomey !
Vive la France !
c. DE GAULLE .
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Bénin.
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