Charte constitutionnelle de la transition, du 18 juillet 2013

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Université de Prétoria


    La vie institutionnelle de l'ancienne colonie française d'Oubangui-Chari, devenue Centrafrique, a été, depuis l'indépendance, particulièrement riche, puisque ce pays a connu, en cinquante ans, six républiques et un empire.
    La première Constitution, adoptée en 1959, plusieurs fois révisée, notamment au moment de l'indépendance, a survécu formellement jusqu'à la proclamation de l'Empire par Bokassa. Le retour de David Dacko, ramené par la France en 1979 s'est traduit d'abord par un simple acte constitutionnel, puis en 1981 par une 3e Constitution qui n'a vécu que quelques semaines.
    En 1981, le général Kolingba établit un nouveau régime provisoire, avant de faire adopter une Constitution en 1986 seulement, mais il ne peut résister au vent de démocratisation qui souffle sur l'Afrique au début des années 1990, et il doit accepter des élections libres en 1993. Quelques mois plus tard, est adoptée la Constitution d'une IVe République à l'existence fort agitée, marquée par de graves troubles et des interventions extérieures.
    Le général Bozizé rétablit l'ordre en 2003 et établit un nouveau régime, marqué par l'établissement d'un dialogue national avec un Conseil national de transition, qui débouche sur l'adoption de la Constitution de la VIe République, à la fin de l'année 2004.

En 2013, le président Bozizé est renversé par par le mouvement rebelle Séléka, et un régime de transition établi par la Charte constitutionnelle du 18 juillet

Autres documents

Constitution du 16 février 1959.
Charte constitutive de l'Union des Républiques d'Afrique centrale, 17 mai 1960.
Constitution de la IVe République (1995).
Acte constitutionnel du 15 mars 2003 et décret du 3 avril portant création d'un Conseil national de transition.
Constitution de la VIe République, 27 décembre 2004. Version de 2010.

Histoire

1889 - Les Français établissent le poste de Bangui.
Traité franco-anglais du 21 mars 1999 (après Fachoda) qui laisse à la France le bassin de l'Oubangui.
1894 - Annexion par la France.
29 décembre 1903 - Territoire de l'Oubangui-Chari.
15 janvier 1910 - L'Oubangui-Chari (comprenant le Tchad) est l'une des trois colonies formant l'Afrique équatoriale française.
1er décembre 1958 - L'Assemblée territoriale opte pour le statut d'Etat membre de la Communauté et proclame la République centrafricaine.
9 février 1959 - L'Assemblée approuve la première Constitution centrafricaine.
29 mars 1959 - Boganda est victive d'un accident d'avion suspect. David Dacko, son cousin, devient chef du Gouvernement.
13 août 1960 - Proclamation de l'indépendance.
14 août 1960 - Dacko élimine l'opposition.
12 décelbre 1960 - Révision de la Constitution. Régime présidentiel.
28 décembre 1962 - Révision de la Constitution. Principe du parti unique.
31 décembre 1965. Coup d'Etat dirigé par le colonel Jean-Bedel Bokassa (neveu de Boganda), qui devient président de la République
2 mars 1972 - Bokassa devient président à vie.
4 décembre 1976. Adoption d'une Constitution proclamant l'Empire centrafricain.
4 décembre 1977 - Couronnement impérial de Bokassa Ier.
20 septembre 1979 - David Dacko est installé par l'armée française. Un Acte constitutionnel rétablit la République.
1er février 1981 - Référendum. 3e Constitution centrafricaine.
1er septembre - Coup d'Etat. La Constitution est suspendue. Général André Kolingba à la tête d'un Comité militaire de  redressement national.
21 septembre 1985 - Kolingba dissout le CMRN.
21 novembre 1986 - 4e Constitution adoptée par référendum.
4 juillet 1991 - Les partis politiques sont autorisés.
août 1992 - Ouverture d'un grand Débat national.
22 août et 19 septembre 1993 - Premières élections libres. Ange Patassé est élu à la présidence.
28 décembre 1994 - 5e Constitution adoptée par référendum.
1996 - Troubles et mutineries militaires. Intervention française et médiation africaine.
25 janvier 1997 - Accords de Bangui. Mission interafricaine.
2001 - Tentative de coup d'Etat. Violents affrontements
15 mars 2003 - Coup d'Etat dirigé par le général François Bozizé qui rétablit l'ordre avec l'aide de militaires tchadiens.
5 décembre 2004 - Constitution de la VIe République adoptée par référendum.
13 mars 2005 - Bozizé élu à la Présidence.
24 mars 2013 - Une coalition formée de plusieurs mouvements d'opposition armés, Séléka, prend le pouvoir à Bangui. Son chef Michel Djotodia est proclamé président de la République. Un régime de transition est établi sous le contrôle des chefs d'Etat de Communauté économique des États d'Afrique centrale.
5 décembre 2013 - L'ONU autorise une intervention militaire française pour faire cesser les troubles.
10 janvier 2014 - Djotodia doit démissionner. Catherine Samba-Panza est élue comme nouveau chef de l'État de la transition.

Liens

Présidence de la République.

Premier ministre.

Assemblée nationale.

Mission de la RCA à l'ONU.

Gouvernement centrafricain.


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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2009.

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