version française (version modifié par la loi du 7 janvier 2022)
Digithèque MJP.
version anglaise
Constitute.
Possession française depuis les missions de Brazza, le Congo devient indépendant le 15 août 1960.
Depuis l'indépendance, le Congo a connu
huit constitutions et au moins huit régimes de transition ou
fondés sur
des
actes fondamentaux octroyés. Après un ensemble de lois
constitutionnelles
spéciales, le Congo se dote d'une première Constitution
formelle
en 1961.
Les « Trois Glorieuses congolaises » d'août 1963 donnent le pouvoir à un Conseil national de la Révolution, où les responsables syndicaux seront bientôt remplacés par des militaires. Chaque fois après des régimes provisoires, une deuxième Constitution en 1963, une troisième en 1969 (le Congo devient une République populaire), une quatrième en 1973 marquent les étapes de la Révolution socialiste selon des dirigeants qui se réclament du marxisme-léninisme. Après l'assassinat de Marien Ngouabi en 1977, le colonel Joachim Yombi Opango prend la tête du comité militaire du parti du travail puis devient président de la République. Enfin, le commandant Sassou Nguesso prend la tête du parti-État, et fait adopter une cinquième Constitution.
Les troubles sociaux de 1990-1991
entraînent
la chute de ce régime politique et une Conférence
nationale
entame une transition vers la démocratie qui, après
l'adoption
d'une nouvelle Constitution, permet la tenue des premières
élections
libres en 1992. Mais les querelles entre les anciens dirigeants, chacun
à la tête d'une faction rapidement armée, ne
permettent
pas au régime de fonctionner et Sassou Nguesso reprend le
pouvoir
en 1997. Il octroie un nouvel acte provisoire, puis fait adopter une
7e Constitution en 2002, puis une nouvelle Constitution en 2015.
L'appellation de 6e République, parfois utilisée, considère la
période de la République populaire, comme un
régime unique.
Autres documents
Congo français et dépendances, 1880-1958.
L'évolution de la France d'outre-mer.
Proclamation de la République du Congo, 28 novembre 1958.
Lois constitutionnelles de la République du Congo, 1959.
Proclamation de l'indépendance, 15 août 1960.
Charte constitutive de l'Union des Républiques d'Afrique centrale, 17 mai 1960.
Première Constitution, 2 mars 1961.
Ordonnance du 11 septembre 1963 portant organisation provisoire des pouvoirs publics
Constitution du 8 décembre 1963.
Acte fondamental du 14 août 1968.
Acte fondamental du 31 décembre 1968.
Constitution de la République populaire, 30 décembre 1969.
Constitution du 24 juin 1973.
Acte fondamental du 5 avril 1977.
Acte fondamental du 30 mars 1979.
Constitution du 8 juillet 1979.
Constitution, version de 1985, version du 20 février 1990.
Acte fondamental du 4 juin 1991, portant organisation des pouvoirs publics durant la période de transition.
Constitution de la République du Congo, 15 mars 1992.
Acte fondamental du 24 octobre 1997.
Projet de Constitution du 29 novembre 2001.
Constitution du 20 janvier 2002.
1875 - Début des explorations de Savorgnan de Brazza.
10 septembre 1880 - Brazza passe un traité de protectorat avec le roi Makoko et fonde le 1er juillet 1881 le poste de Mfoa qui deviendra Brazzaville.
1883 - Le lieutenant Cordier passe un accord avec le royaume de Loango et fonde Pointe-Noire.
30 avril 1891 - Création de la colonie du Congo français.
15 janvier 1910 - Création de l'Afrique équatoriale française, avec Brazzaville pour capitale, réunissant le Moyen-Congo, le Gabon et l'Oubangui et s'agrandissant vers le Tchad.
1921- 1934 - Construction meurtrière du chemin de fer Congo-Océan.
30 janvier 1944 - Le général de Gaulle prononce le fameux discours de Brazzaville qui annonce l'évolution du statut des colonies françaises.
21 novembre 1945 - Élection du premier député congolais à l'Assemblée nationale française : Félix Tchicaya.
mars 1957 - Mise en place de l'Assemblée territoriale. Jacques Opangault forme le premier gouvernement.
28 novembre 1958 - Le Moyen-Congo choisit le statut d'État membre de la Communauté et devient la République du Congo. L'abbé Fulbert Youlou devient premier ministre grâce au ralliement d'un transfuge. La capitale est transférée à Brazzaville.
20 février 1959 - Adoption de plusieurs lois constitutionnelles.
15 août 1960 - Le Congo accède à l'indépendance. L'abbé Fulbert Youlou devient président.
2 mars 1961 - Première Constitution.
13, 14 et 15 août 1963 - Les « Trois Glorieuses du Congo ». La France refuse d'intervenir et Youlou doit démissionner.
8 décembre 1963 - Référendum. Nouvelle Constitution. Alphonse Massemba-Debat devient président et engage le Congo dans la voie du socialisme et du parti unique. Pascal Lissouba est premier ministre.
1er août 1968 - Soulèvement militaire. Conseil national de la Révolution présidé par Marien Ngouabi.
1er janvier 1969 - Acte fondamental octroyé.
31 décembre 1969 - Le capitaine Marien Ngouabi devient président et proclame la République populaire du Congo. Nouvelle Constitution.
24 juin 1973 - Référendum. 4e Constitution.
18 mars 1977 - Assassinat de Marien Ngouabi. Le colonel Joachim Yombi Opango, devient président de la République.
5 février 1979 - Le colonel Denis Sassou Nguesso accède au pouvoir.
8 juillet 1979 - Référendum. Constitution (la 5e).
25 février-10 juin 1991 - Conférence nationale qui inaugure une transition vers la démocratie... Retrait des militaires cubains de Pointe Noire.
15 mars 1992 - Référendum sur la 6e Constitution. Pascal Lissouba devient le premier président élu au suffrage universel avec 61,3% des voix.
1993-1994 - Guerre civile. En février 1994, déploiement d'une force d'intervention. Mais les affrontements se poursuivent.
15 octobre 1997 - Les milices de Sassou Nguesso soutenues par l'Angola prennent Brazzaville.
24 octobre 1997 - Acte fondamental.
29 décembre 1999 - Accords de Brazzaville entre les factions armées.
20 janvier 2002 - Référendum sur la 7e Constitution congolaise.
25 octobre 2015 - Référendum : adoption d'une 8e Constitution.
Présidence de la République.
Gouvernement.
Assemblée nationale.
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