Congo


Indépendance de la République du Congo, 15 août 1960.

Accord particulier portant transfert à la République du Congo des compétences de la Communauté.

Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République du Congo, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.

Accord particulier sur les conditions de participation de la République du Congo à la Communauté.

     Après l'adoption, par le référendum du 28 septembre 1958, de la Constitution de la Ve République française et de la Communauté, l'Assemblée territoriale du Moyen-Congo opte pour le statut d'Etat membre de la Communauté. Elle proclame la République du Congo le 28 novembre 1958, se transforme en Assemblée législative dôtée du pouvoir constituant. En fait, deux lois constitutionnelles sont immédiatement adoptées, puis 9 autres en 1959. L'abbé Fulbert Youlou devient premier ministre, chef du Gouvernement provisoire, avant de devenir le premier président de la République du Congo
    Un an plus tard, le Congo participe, avec ses voisins de l'AEF, à la tentative d'Union des républiques d'Afrique centrale, rapidement avortée.

    L'indépendance du Congo est proclamée le 15 août 1960. Une nouvelle Constitution est promulguée le 2 mars 1961.

Sources : Journal officiel de la Communauté, Deuxième année, n° 8, 15 août 1960, p. 112 ; également p. 128 et 156. L'Accord sur la participation du Congo à la Communauté a été signé avec divers accords de coopération et d'autres documents, notamment en matière de défense, de monnaie et d'enseignement supérieur, le 15 août 1960, et approuvé pour la France par la loi n° 60-1225 du 22 novembre 1060, promulguée au Journal officiel de la République française du mercredi 23 novembre 1960. Il a été publié au Journal officiel de la République française du jeudi 24 novembre 1960.



Accord particulier portant transfert à la République du Congo des compétences de la Communauté.

Le Gouvernement de la République Française d'une part,
Le Gouvernement de la République du Congo d'autre part,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier.
La République du Congo accède, en plein accord et amitié avec la République Française, à la souveraineté internationale et à l'indépendance par le transfert des compétences de la Communauté.
Article 2.
Toutes les compétences instituées par l'article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, pour ce qui la concerne,
transférées à la République du Congo.
Article 3 .
Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour la mise eh vigueur du présent accord. Celui-ci prendra effet à la date de la dernière de ces notifications.
Fait à Paris, le 12 juillet 1960.
Pour le Gouvernement de la République Française,
MICHEL DEBRÉ.
Pour le Gouvernement de la République du Congo,
FULBERT YOULOU.


Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République du Congo, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.

En complet accord et en pleine amitié avec la France, la République du Congo accède à la souveraineté internationale.
Brazzaville, ville pour toujours illustre dans le monde des peuples libres, hier haut lieu de la France combattante, aujourd'hui centre actif du développement de tout un peuple, devient la capitale d'un État indépendant.
Unies au sein de la Communauté, que la République Française et la République du Congo poursuivent fraternellement leur oeuvre ! C'est mon voeu le plus ardent.
Vive le Congo !
Vive la France !
c. DE GAULLE .


Accord particulier sur les conditions de participation de la République du Congo à la Communauté.

Le Gouvernement de la République française, d'une part,
Le Gouvernement de la République du Congo, d'autre part,
Considérant que par l'effet de l'accord de transfert en date du 12 juillet 1960, entré en vigueur le 14 août 1960, la République du Congo a accédé à l'indépendance et que la République française l'a reconnue en tant qu'État indépendant et souverain,
Considérant que la République du Congo manifeste la volonté de coopérer avec la République française au sein de la Communauté,
Sont convenus de ce qui suit :
Art. premier.
La République du Congo est membre de la Communauté à laquelle elle participe dans les conditions définies au
présent accord et par des accords de coopération.
Art. 2.
La République du Congo reconnaît que le Président de la République française est de droit Président de la Communauté.
Art. 3 .
La République française et la République du Congo participent à une Conférence périodique des chefs d'État et de
Gouvernement réunie sous la présidence du Président de la Communauté pour se concerter sur les problèmes essentiels intéressant celle-ci.
Elles participent aussi à des comités de ministres ou d'experts auxquels sont représentés éventuellement les autres Etats .
Art. 4.
La République du Congo a la faculté d'envoyer une délégation à un Sénat interparlementaire consultatif composé de
délégués des assemblées législatives des Etats de la Communauté.
Art. 5 .
Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnellement requises pour la mise en vigueur du présent accord, qui prendra effet à la date de la dernière notification.
Fait à Brazzaville, le 15 août 1960
Pour le Gouvernement de la République française :
JEAN FOYER.
Pour le Gouvernement de la République du Congo :
FULBERT YOULOU.

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voir la fiche Congo.