République du Congo


Acte fondamental du 14 août 1968.

Acte du 5 août 1968 créant le Conseil national de la Révolution,
Acte fondamental.

    Les « Trois Glorieuses congolaises », les 13, 14 et 15 août 1963, au cours desquelles d'importantes manifestations, soutenues par une partie de l'armée qui refuse de tirer sur les manifestants, conduisent à la démission du président Fulbert Youlou et à l'abrogation de la Constitution de 1961.
    L'armée et les syndicats appellent Alphonse Massamba-Débat à la tête du gouvernement provisoire. Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 8 décembre 1963. Alphonse Massamba-Débat, président du Conseil national de la Révolution, devient alors président de la République et nomme Pascal Lissouba premier ministre. En août 1964, le  Mouvement National de la Révolution est institué parti unique. Le régime se rapproche de Cuba et de la Chine et se propose d'instaurer un « socialisme bantou ».
    Les conflits entre les différentes factions représentées au Conseil national de la Révolution provoquent des tensions graves et les premiers assassinats politiques. La crise permet aux officiers progressistes dirigés par Marien Ngouabi de s'emparer du pouvoir. Le 5 août 1968, un nouveau Conseil national de la Révolution est formé et le capitaine Marien N'Gouabi est nommé commandant en chef de l'Armée populaire nationale.
    Le 14 août, un acte fondamental réorganise les pouvoirs publics et la majeure partie de la Constitution est abrogée ; quant à la partie relative aux libertés publiques, qui demeure en principe applicable, elle sera allègrement violée par les nouveaux dirigeants. Le capitaine Raoul devient premier ministre. Massemba-Débat qui reste d'abord présidet de la République doit démissionner et il est emprisonné. Le premier ministre devient chef de l'Etat par interim, mais c'est le capitaine Ngouabi, en tant que président du Conseil national de la Révolution qui détient le pouvoir.
    L'acte fondamental est modifié et une nouvelle version est publiée par le Journal officiel du 1er janvier 1969.

Sources : Journal officiel de la République du Congo, 11e année, n° 16, 15 août 1968, p. 382 et 383-384, Brazzaville.


Acte du 5 août 1968 créant le Conseil national de la Révolution.

Titre premier. Création et définition.

Article premier.

Jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions nationales, il est créé un Conseil National de la Révolution.

Article 2.

Le C.N.R. est l'organe suprême de la Révolution et comprend 41 membres. A ce titre il conçoit, dirige, contrôle et coordonne l'action du parti et de l'État.

Titre II. De l'organisation.

Article 3.

Le C.N.R. élit en son sein : Un directoire, organe d'exécution comprenant 12 membres ;
Une ou plusieurs commissions techniques.

Article 4.

Le directoire comprend 12 membres et est composé comme suit : Un Président ;
Un premier vice-président ;
Un deuxième vice-président ;
Un secrétaire chargé de l'organisation du Parti et des relations avec les organismes du parti ;
Un secrétaire chargé de la propagande ;
Un secrétaire chargé des finances et du matériel ;
Un secrétaire chargé des relations avec l'extérieur ; Un secrétaire chargé de l'éducation populaire ;
Un secrétaire permanent ;
Un secrétaire chargé de la défense ;
Un secrétaire chargé de la sécurité ;
Le secrétariat chargé de la sécurité est rattaché à la présidence.

Le président de la République et le premier ministre sont membres de droit du Directoire.

Article 5.

La sécurité, la défense nationale et la propagande sont rattachées au C.N.R. et constituent des commissions techniques.

Titre III. Les attributions. 

Article 6.

Sur proposition du C.N.R. le Président de la République nomme et révoque le Premier ministre et les membres du Gouvernement.

Article 7.

Le C.N.R. élabore le texte fondamental relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'État.

Article 8.

Un règlement intérieur pris par le Conseil National de la Révolution définira les méthodes de travail en son sein.

Article 9.

Toute proposition de révision du présent acte devra recueillir l'accord d'au moins 1/3 des membres composant le C.N.R. La révision doit être acceptée à la majorité du 2/3 des membres composant le Conseil. 

Fait à Brazzaville, le 5 août 1968. 

Le président de la commission mixte A.P.N.-Défense civile
M. N'Gouabi.   



Acte fondamental.

Préambule. 

Article premier.

L'acte fondamental détermine l'organisation et le fondement des pouvoirs publics jusqu'à la promulgation d'une nouvelle constitution. A ce titre les dispositions de la constitution du 8 décembre 1963 non conformes au présent acte sont abrogées.

Article 2.

Sont et demeurent applicables le titres n° II sauf article 12, alinéa 4 et 5, le titre VIII, sauf article 61 et le titre IX de la constitution du 8 décembre 1963.

Titre premier.
Du Conseil national de la révolution.

Article 3.

Le C.N.R. reste garant de la continuité du pouvoir de l'État et des institutions révolutionnaires jusqu'à la mise en place des institutions nouvelles. 

Article 4.

Le C.N.R. dirige, oriente et contrôle l'action de l'État. 

Titre II. Du Président de la République. 

Article 5.

Le Président de la République est Chef de l'État. Il incarne l'unité nationale. Il veille au respect des décisions et actes du C.N.R. et du Gouvernement, et des traités et accords internationaux. 

Article 6.

Le Président de la République nomme le Premier ministre sur proposition du Conseil National de la Révolution.

Article 7.

Le  Président de la République  nomme  les  membres  du Gouvernement  sur proposition du Premier ministre après avis conforme du Conseil National de la Révolution. Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Premier ministre.

Article 8.

Les actes du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre.

Article 9.

Le Président de la République proclame, lorsque les circonstances l'exigent, l'état d'urgence et l'état de siège sur décision du Conseil National de la Révolution.

Article 10.

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui.

Article 11.

Le Président de la République sur avis conforme du C.N.R. et du Gouvernement négocie et ratifie les traités. 

Titre III. Du Gouvernement.

Article 12.

Le Gouvernement conduit la politique de la Nation et rend compte de ses activités au Conseil National de la Révolution.

Article 13.

Le Premier ministre préside le conseil des ministres sauf dans le cas où le chef de l'État assiste personnellement au conseil. 

Le Premier ministre est responsable devant le Conseil National de la Révolution. 

Article 14.

En conseil des ministres, le Premier ministre légifère par ordonnance et exerce le pouvoir réglementaire.

Article 15. 

Le Premier ministre nomme en conseil des ministres aux hautes fonctions civiles et militaires sur décision du Conseil National de la Révolution.

Un décret détermine les emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Premier ministre peut être délégué par lui pour être exercé en son nom.

Article 16.

Les membres du Gouvernement assistent aux séances du Conseil National de la Révolution en qualité d'observateurs.

Article 17.

Les actes du Premier ministre sont contresignés par les ministres des départements intéressés.

Titre IV. Dispositions spéciales.

Article 18.

Les lois, ordonnances et règlements actuellement en vigueur, lorsqu'ils ne sont pas contraires au présent acte demeurent applicables tant qu'ils n'auront pas été modifiés ou abrogés par le Gouvernement de la République.

Article 19.

Le Président de la République en fonction continuera à assurer, conformément au présent acte, la magistrature suprême. 

Article 20.

Le présent acte qui entrera en vigueur selon la procédure d'urgence, sera publié au Journal officiel, et abrogé après la promulgation de la nouvelle Constitution.

Fait à Brazzaville, le 14 août 1968.

Le président du C.N.R.
M. N'Gouabi.   


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