Marien Ngouabi, qui détenait le pouvoir depuis 1968, est assassiné le 18 mars 1977. Selon la version officielle, l'ancien président Massemba-Debat, est jugé officiellement instigateur du crime, et il est exécuté, Lissouba et Ndalla sont condamnés à la prison à vie, mais de multiples hypothèses ont été émises mettant en cause la France, la CIA, Mobutu ou, mieux, les proches rivaux et successeurs du défunt. Cependant l'ambassadeur de France jugeait le marxisme de Ngouabi « bien tempéré » et craignait Sassou-Nguesso, considéré comme « l'homme des Russes et des Cubains ».
L'État Major Spécial Révolutionnaire (ESMR) est aussitôt remplacé par un Comité Militaire du Parti pour gérer la crise. Le général Yhombi-Opango, pourtant exclu du comité central du Parti congolais du travail en décembre 1975, en est le président, Sassou-Nguesso, le premier vice-président et ministre de la défense nationale. Un nouvel Acte fondamental est publié le 5 avril 1977, le CMP s'approprie tous les pouvoirs.
Mais, l'impopularité du Comité militaire s'accroît rapidement et les divergences apparaissent rapidement en son sein. Le comité central du parti est réuni le 5 février 1979. Le train de vie de Yhombi-Opango est critiqué. Il est déposé, puis emprisonné. Sassou-Nguesso, le 8 février est désigné président à titre provisoire, puis confirmé par le Congrès du Parti.. Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 8 juillet 1979.
La Constitution de 1979 est modifiée par la loi nº 25/80 du 13 Novembre 1980, portant amendement de l'article 47 de la Constitution ; puis par l'ordonnance n° 019/84 du 23 Août 1984, portant modification de certaines dispositions de la constitution du 8 Juillet 1979, ratifiée par la loi nº 076/84 du 7 décembre 1984. Mais ces modifications ne modifient pas sensiblement le déséquilibre des pouvoirs en faveur du président de la République appuyé sur le Parti unique, et qui reçoit les pleins pouvoirs pour faire face à la crise économique. Enfin, ces difficultés économiques, qui provoquent la montée des oppositions, notamment des syndicats, incitent encore Sassou-Nguesso à faire adopter une dernière modification de la Constitution de 1979 par la loi 001/90 du 20 février 1990.
Cependant, les répercutions de la crise dans les pays d'Europe de l'Est conduisent à remettre en cause le système du parti unique, qui est abandonné le 30 septembre 1990. De nombreux partis politiques sont créés et 375 Églises sont reconnues. Le 10 décembre 1990, le congrès du Parti congolais du travail renonce au marxisme-léninisme. Une Conférence nationale, sur le modèle du Bénin, est réunie le 25 février 1991, présidée par l'évêque d'Owando, Mgr Ernest Kombo. Elle se proclame immédiatement souveraine et retire au président de la République la majeure partie de ses compétences. La République populaire est abolie ; le drapeau et l'hymne national de la première République sont rétablis. Elle adopte un Acte fondamental pour la période de transition et un Conseil supérieur de la République, qui remplace l'Assemblée nationale populaire, est créé pour préparer une nouvelle Constitution. Enfin, elle nomme André Milongo au poste de premier ministre de la transition. La nouvelle Constitution (la 6e) est approuvée par référendum le 15 mars 1992.
Voir la Constitution de 1979 dans sa version initiale.
Voir la version modifiée en 1980 et 1984.
Voir l'Acte fondamental de transition du 4 juin 1991.
Voir la Constitution du 15 mars 1992.
Sources : https://cour-constitutionnelle.cg/constitutionsanterieures/ConstitutiondelaRepPopduCongodu8juillet1979.pdf ; Journal officiel de la République populaire du Congo, 33e année, n° 2, février 1990. Journal officiel de la République populaire du Congo, numéro spécial, mai 1990.
L'Assemblée nationale populaire a délibéré et adopté ;
Le président du C.C. du P.C.T., président de la République, chef du Gouvernement,
promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier.
Les articles 41 alinéa 2, 47, 50 alinéa 2, 51 alinéa 1, 83, 88, 89 et 98 de la Constitution du 8 juillet 1979 sont modifiés comme suit :
Article 41 alinéa 2 (nouveau) : Cette liste comprend les représentants du Parti, de l'Union de la jeunesse socialiste congolaise-Jeunesse du Parti, des Organisations de masses et sociales, des représentants de l'Armée populaire nationale, des représentants des confessions religieuses, des organismes économiques, des associations scientifiques et de bienfaisance et des individualités.
Article 47. Ajouter après « Organisation administrative et judiciaire » Organisation territoriale.
Article 50 alinéa 2 (nouveau). Toute proposition de loi tendant à augmenter les dépenses doit être assortie de propositions dégageant des recettes ou les économies correspondantes.
Article 51 alinéa 1 (nouveau). L'Assemblée nationale populaire se réunit sur convocation du président de la République en deux sessions ordinaires fixées à la première quinzaine des mois de mai et de novembre.
Article 83. Ajouter après « Organiser et coordonner leur exécution »
- décider de la liquidation des entreprises d'État.
Article 88 (nouveau). La qualité de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec celle de ministre, commissaire politique de région, de membre du Conseil économique et social, de député ou de conseiller populaire de région, de commune, de district, d'arrondissement et dechef de poste de contrôle administratif.
Article 89 (101 nouveau) L'administration des collectivités locales, définie à l'article 100, est fixée par la loi.
Article 2.
Un titre nouveau portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil économique et social est introduit. Ce titre comprend 3 articles (97, 98, 99).
Titre V (nouveau)
Du Conseil économique et social.
Article 97. Le Conseil économique et social est, auprès des pouvoirs publics, une Assemblée consultative.
Saisi par le Président de la République ou l'Assemblée nationale populaire, il donne son avis sur tout problème à caractère économique et social intéressant la République populaire du Congo.
Il peut également être consulté sur les projets ou propositions de loi, sur les projets d'ordonnances, ainsi que sur les projets de décret, en raison de leur économique ou social.
Article 98. La fonction de membre du Conseil économique et social est incompatible avec celle de député, de membre du gouvernement, de membre du Conseil constitutionnel, de commissaire politique, de maire, de président de comité exécutif de district, de chef de poste de contrôle administratif, et de conseiller dans les organes du pouvoir populaire.
Article 99. La composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social sont fixés par la loi.
Article 3.
La numérotation des titres de VI à XI et des articles de 100 à 128 est modifiée comme suit :
Titre VI. Des organes locaux du pouvoir populaire.
de l'article 100 à 103.
Titre VII. Des juridictions nationales populaires.
de l'article 104 à 144.
Titre VIII. De l'Armée populaire nationale.
de l'article 115 à 116.
Titre IX. Des traités internationaux.
de l'article 117 à 124.
Titre X. De la révision de la Constitution.
de l'article 125 à 127.
Titre XI. Dispositions transitoires.
Article 128.
Article 4.
Sont abrogées toutes les dispositions constitutionnelles antérieures contraires à la présente loi.
Article 5.
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Brazzaville, le 20 février 1990.
Général d'armée Denis SASSOU-NGUESSO.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus, voir la fiche Congo.
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