Traité passé avec Peter, roi de Grand-Bassam et les chefs du pays (19 février 1842).
Traité passé avec le roi et les chefs d'Assinie, 4 juillet 1843.
Décret impérial relatif au commandement et à l'administration de Gorée et des établissements français situés au sud de cette île, sur la côte occidentale d'Afrique, 1er novembre 1854 (Bull. CCXXX, n° 2007).
Décret impérial concernant l'île de Gorée et les établissements français situés au nord de Sierra-Leone.
Décret du 16 juin 1886, rattachant les établissements français de la Côte d'Or et du golfe du Bénin à la colonie du Sénégal (JORF, 18 juin 1886, p. 1735).
Décret du 1er août 1889, réglant l'organisation politique et administrative des Rivières du Sud du Sénégal, des Établissements français de la Cote d'or et des Établissements français du golfe du Bénin (JORF, 3 août 1889, p. 3799).
Décret du 17 décembre 1891, relatif à l'organisation des possessions françaises de la côte occidentale d'Afrique comprises entre la Guinée portugaise et la colonie anglaise de Lagos (JORF, 19 décembre 1891, p. 6098).
Décret portant organisation des colonies de la Guinée française, de la Côte-d'Ivoire et du Bénin (JORF, 17 mars 1893, p. 1378).
Décret du 16 juin 1895, instituant un gouvernement général de l'Afrique occidentale française (JORF, 17 juin 1895, p. 3385).
Décret du 17 octobre 1899, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française (JORF, 18 octobre 1899, p 6893).
Décret du 1er octobre 1902, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française.
Décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française (JORF, 21 octobre 1904).
Décret du 30 mars 1925, portant création, organisation et fonctionnement des collèges électoraux indigènes en Afrique occidentale française (JORF, 5 avril 1925, p. 3461).
L'or, principale ressource de la région aux XVe et XVIe siècles, donne son nom à une partie de la côte africaine. Les Portugais s'installent vers 1433 à Elmina, pour accéder aux gisements qui se trouvent à l'intérieur des terres : le fort Saint-Georges, São Jorge da Mina, est construit en 1482. Ils en sont chassés en 1637 par les Hollandais, qui développent le trafic des esclaves pendant deux siècles, puis doivent céder leurs établissements aux Anglais en 1872.
La mission du lieutenant Boüet sur la côte du golfe de Guinée permet aux Français d'établir trois postes militaires, par la méthode des traités, avec le roi Denis, dans l'Estuaire du Gabon (1839), puis le roi Peter, à Grand Bassam (1842), et avec les rois Aigiri et Atacla, à Assinie (1843). Les deux derniers sont à l'origine des établissements français de la côte d'Or, d'abord dépendance du Sénégal, puis, à partir de 1859, du Gabon. Le faible rapport de ces comptoirs conduit à leur abandon après la guerre de 1870, mais bientôt l'activité coloniale française reprend et une bonne centaine de traités avec des rois indigènes sont signés.
En 1886, les établissements de la côte d'Or et du Bénin sont placés sous l'autorité du lieutenant-gouverneur chargé de l'administration des Rivières du Sud. Celui-ci, en 1889 est représenté par un résident à Grand Bassam. En 1891, tandis que les Rivières du Sud deviennent la Guinée française, les établissements de la côte d'Or reçoivent le nom de Côte d'Ivoire, pour éviter toute confusion avec la Gold Coast anglaise, qui deviendra le Ghana, au moment de l'indépendance.
C'est seulement par décret du 10 mars 1893 que la Côte d'Ivoire obtient le statut de colonie distincte. Mais, deux ans plus tard, elle est rattachée à l'administration de l'Afrique occidentale française, établie pour harmoniser la politique coloniale dans toute la région. Elle en suit dès lors le destin, s'agrandissant de plusieurs protectorats voisins, dont le royaume de Kong, de plusieurs cercles du Soudan, lorsque celui-ci est, un moment, dépecé, par un caprice de l'administration, et même, entre 1932 et 1947, d'une partie de la Haute-Volta.
Les collèges électoraux indigènes, créés par le décret du 30 mars 1925, dans les colonies les plus développées, permettent à une très modeste partie de la population de désigner trois représentants indigènes au conseil d'administration de la colonie.
Par décret du 10 août 1933, Abidjan devient la capitale de la colonie.
La Côte d'Ivoire est représentée, entre 1945 et 1959, dans les assemblées parlementaires françaises ; devenue territoire d'outre-mer, elle voit ses institutions évoluer rapidement. À la suite du référendum du 28 septembre 1958, elle adopte le statut d'État membre de la Communauté : le 4 décembre 1958.
L'indépendance est proclamée le 7 août 1960.
L'évolution de l'Afrique française entre 1945 et 1959.
L'Afrique occidentale française.
Sources : https://recherche-anom.culture.gouv.fr. Clercq, Recueil des traités, t. IV, p. 615.
Voir aussi : Atger Paul. Les comptoirs fortifiés de la Côte d'Ivoire (1843-1871), Revue française d'histoire d'outre-mer, tome 47, n° 168-169, troisième et quatrième trimestres 1960. pp. 427-474 ; https://www.persee.fr/doc/outre_0300-9513_1960_num_47_168_1326
Traité passé avec Peter, roi de Grand-Bassam et les chefs du pays.
Au nom de la République française,
Le roi Peter et les chefs Quachi et Wouacha, considérant qu'il est de leur intérêt d'ouvrir des relations commerciales avec un peuple riche et bon, et de se ranger sous la souveraineté de son puissant monarque, établissent, devant les témoins soussignés, les articles du traité suivant, souscrit entre MM. Charles-Philippe de Kerhallet, lieutenant de vaisseau, commandant la canonnière-brig l'Alouette, et Alphonse Fleuriot de Langle, lieutenant de vaisseau, commandant la canonnière la Malouine, agissant au nom de M. Édouard Bouët, capitaine de corvette, commandant la station des côtes occidentale d'Afrique, et par suite au nom de S. M. Louis-Philippe Ier, roi des Français, leur souverain.
Article premier.
La souveraineté pleine et entière du pays et de la rivière du Grand-Bassam est concédée au roi des Français ; les Français auront donc seule le droit d'y arborer le pavillon et d'y faire toute bâtisse et fortification qu'ils jugeront utiles et nécessaires en achetant les terrains aux propriétaires actuels.
Aucune autre nation ne pourra s'y établir en raison même de la souveraineté concédée au roi des Français.
Article 2.
Le roi Peter et les chefs Quachi et Wouacha cèdent également deux milles carrés de terrain, soit sur les bords de la rivière, soit à la plage, un mille sur l'une, un mille sur l'autre, enfin au choix des bâtiments de guerre français expédiés pour établir les traitants dans le pays.Article 3.
En échange de ces concessions il sera accordé au roi et à son peuple, protection des bâtiments de guerre français. En outre, il sera payé au roi, lors de la ratification du traité :
Dix pièces d'étoffe assorties,
Cinq barils de poudre de 25 livres,
Dix fusils à un coup,
Un sac de tabac,
Un parasol,
Deux glaces,
Un orgue de Barbarie.
Les chefs Quachi et Wouacha auront la moitié des cadeaux accordés au roi Peter.
Lors de l'entrée en possession des deux milles carrés concédés, une valeur égale que le roi partagera avec les propriétaires actuels dudit terrain, suivant convention faite entre eux.
Article 4.
Il reste bien entendu que la navigation et la fréquentation paisible de la rivière et de tous ses affluents sont assurés aux Français dorénavant, aussi bien que la traite libre de tous les produits du pays même, comme de ceux qui y sont importés de l'intérieur.
Le roi et toute la population sous ses ordres s'engagent donc à se conduire avec bonne foi à l'égard des Français, à les faire respecter dans leur personne et dans leurs propriétés et marchandises ; et alors un présent annuel facultatif sera fait au roi par le Gouvernement ou par les traitants à titre de récompense.
Article 5.
Si quelque difficultés s'élevaient entre les habitants et les naturels, il en serait statué par le commandant du premier navire de guerre arrivant dans le pays, lequel ferait prompte justice des coupables, de quelque côté qu'ils fussent.
Article 6.
Les bâtiments de commerce français seront respectés et protégés ; ils ne seront nullement inquiétés dans leurs relations commerciales et autres ; si l'un d'eux faisait naufrage, il serait concédé un tiers des objets sauvés aux naturels qui auraient coopéré au sauvetage.
Article 7.
Le présent traité aura son cours dès aujourd'hui même, quant à la souveraineté stipulée ; sinon les signataires exposeraient leur pays à toutes les rigueurs de la guerre que leur feraient les bâtiments de guerre français dans ce cas.
Quant au paiement des marchandises d'échange, il aura lieu, ainsi qu'il est dit article 3, après la ratification du traité par le roi des Français. Ledit traité lu et relu au roi, en français et en anglais, a été fait en double et de bonne foi entre nous, au mouillage de Grand-Bassam, le 19 février 1842, à bord de l'Alouette.
Le lieutenant de vaisseau commandant l'Alouette,
signé : Ch de Kerhallet.
Le lieutenant de vaisseau commandant la Malouine,
signé : Alp. Fleuriot de Langle
Le capitaine au long cours commandant le brig de Marseille l'Aigle,
signé : Provençal, comme témoin.
Le roi Peter et les chefs Quachi et Wouacha ne sachant signer, ont fait leur marque.
Lu et approuvé.
Le capitaine de corvette,
commandant la station des côtes occidentale d'Afrique,
signé : Ed. Bouët.
Traité passé avec le roi et les chefs d'Assinie, 4 juillet 1843.
Article premier.
Le roi, les chefs et le peuple d'Assinée se rappellent l'amitié et l'alliance qui a existé de tout temps entre eux et la nation française, amitié qui avait porté les anciens chefs du pays à faire des concessions de terrain aux Français avec le droit d'y bâtir des forts, droit dont ils ont usé déjà. Ils considèrent que cette amitié ancienne n'a jamais été altérée et désirent se créer un protecteur puissant en se rangeant sous la protection de Sa Majesté Louis-Philippe Ier, roi des Français, à qui ils concèdent la souveraineté pleine et entière de tout leur territoire avec le droit d'y arborer ses couleurs, d'y faire telle bâtisse qu'il jugera convenable.
Article 2.
En vertu du présent traité, le roi ne pourra nouer de relations avec les puissances étrangères, ce droit restant dévolu à Sa Majesté le roi des Français et aux agents qu'il lui plaira de nommer ; conséquemment, aucune nation n'aura le droit de faire, dans le pays d'Assinie, aucun établissement d'aucune espèce.
Article 3.
Le roi et les chefs s'engagent à faire respecter les Français dans leurs personnes, propriétés et marchandises. S'il s'élève des discussions entre les Français et les indigènes, l'officier qui commandera le poste fera une information à ce sujet : si les indigènes ont tort, le roi et les chefs s'engagent à les punir ; si les Français ont tort, le chef du poste fera rendre justice aux indigènes qui auront été molestés.
Article 4.
Par le présent traité, le roi et les chefs d'Assinée garantissent aux Français la navigation libre et paisible de la rivière d'Assinée et de tous ses affluents ; la traite libre de tous les produits que l'on pourra se procurer dans les pays arrosés par la rivière.
Article 5.
Si un bris ou naufrage a lieu, les sauveteurs auront pour leur part un tiers des objets sauvés, les deux autres tiers seraient remis au commandant du poste pour être livrés aux ayants droit.
Article 6.
Les rois et les chefs d'Assinie cèdent en propriété aux Français toute la langue e terre qui existe entre la mer et la rivière, depuis la barre jusqu'au lieu où la rivière prend sa direction vers le nord ; ils cèdent en outre, un mille carré sur la rive droite. l'officier muni d'ordres pour établir le comptoir fortifié projeté par S. M. le roi des Français, sera libre de choisir dans ce terrain le lieu qui lui semblera le plus convenable pour asseoir cet établissement.
Article 7.
En échange de ces concessions, il sera accordé par les Français protection au roi et aux chefs d'Assinie à qui S. M. le roi des Français s'engage à faire donner le jour de la ratification du traité les articles suivants qui seront partagés entre le roi et les chefs :
100 pièces d'étoffes assorties,
100 barils de poudre,
100 fusils à un coup,
2 sacs de tabac,
6 pièces d'eau-de-vie de 220 litres,
5 chapeaux,
1 glace,
1 orgue de barbarie,
4 caisses à liqueurs,
3 filières de corail ou 3 masses de verroterie mosaïques.
Article 8.
A la fin de chaque année, S. M. le roi des Français veut bien faire donner, à titre de coutume :
36 fusils,
36 pièces d'étoffes assorties,
120 dames-jeannes d'eau de vie de 5 litres,
96 acquets de tabac,
lesquels seront livrés, par douzièmes, au roi et aux chefs d'Assinie, pour les engager à se maintenir dans sa stricte alliance et à assurer à ses sujets la sécurité nécessaire pour faire fleurir les entreprises commerciales.
Article 9.
Le présent traité aura son cours dès aujourd'hui même, quant à la souveraineté stipulée, sinon les signataires s'exposeraient à voir leur pays en proie aux rigueurs de la guerre.
Quant au payement des marchandises, il aura lieu au moment de la ratification du présent traité.
Le présent traité a été passé d'une part entre le roi et les chefs d'Assinie, et, d'autre part, M. Fleuriot de Langle, lieutenant de vaisseau, commandant le Malouine, fondé de pouvoir par M Ed. Bouët, capitaine de corvette, gouverneur du Sénégal et dépendances, et soumis à la ratification de M. Bataillot, lieutenant de vaisseau, commandant l'Indienne.
Fait et clos à Assinie, le 4 juillet 1843.
Signé à l'original : A. Fleuriot de Langle.
Le roi Aigiri, de la plage, a fait sa croix.
Pour le roi Atacla, de l'intérieur, son neveu Amadifou (une croix).
M. Darricau, lieutenant de vaisseau, commandant le côtre l'Éperlan, chargé de commander le débarquement et l'établissement du blockauss à terre, ayant assisté à toutes nos conférences, a signé, à la demande du roi.
Signé : Baron Darricau.
Approuvé le présent traité.
Le commandant de l'Indienne, chef de l'expédition d'Assinie,
signé : Bataillot.
Vu et approuvé :
Le Gouverneur du Sénégal,
Signé : Ed. Bouët.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Côte d'Ivoire.
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