Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté.
Message du Président de la République Française, Président de la Communauté, à la République de Côte d'Ivoire, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.
Colonie française depuis 1893, la Côte d'Ivoire, regroupée avec les colonies voisines au sein de l'Afrique occidentale française, est représentée, entre 1945 et 1959, dans les assemblées parlementaires françaises ; devenue territoire d'outre-mer, elle voit ses institutions évoluer rapidement.
A la suite de la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956, les membres de l'Assemblée territoriale sont élus au suffrage universel et au collège unique, conformément à la la loi n° 56-1147 du 15 novembre 1956 relative à la composition des assemblées territoriales d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun et des Comores et ils élisent les membres du conseil de gouvernement dont les attributions sont déterminées par le décret n° 57•159 du 4 avril 1957 fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement dans les territoires de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française. Le 17 mai 1957, Auguste Denise est élu à la tête du Conseil de gouvernement, en tant que vice-président, puis président le 26 juillet 1958. Il est remplacé le 30 avril 1959 par Houphouët-Boigny, qui quitte son poste de ministre du gouvernement français.
À la suite du référendum du 28 septembre 1958, la Côte d'Ivoire adopte le statut d'État membre de la Communauté : le 4 décembre 1958. Une première Constitution est promulguée le 26 mars 1959.
La Côte d'Ivoire refuse de participer à la création de la Fédération du Mali et Houphouët-Boigny entraîne dans son refus le président Yaméogo de la Haute-Volta et le président Maga du Dahomey.
L'indépendance est proclamée le 7 août 1960.
L'évolution de l'Afrique française entre 1945 et 1959.
L'Afrique occidentale française.
Sources : Journal officiel de la Communauté, Deuxième année, n° 8, 15 août 1960, p. 108 et 119. L'accord particulier a été publié au Journal officiel de la République française du samedi 30 juillet 1960 et au Journal officiel de la Côte d'Ivoire du samedi 30 juillet 1960.
Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté.
Le Gouvernement de la République Française, d'une part,
Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, d'autre part,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier.
La République de Côte d'Ivoire accède, en plein accord et amitié avec la République Française, à la souveraineté internationale et à l'indépendance par le transfert des compétences de la Communauté.
Article 2.
Toutes les compétences instituées par l'article 78 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont, pour ce qui la concerne, transférées à la République de Côte d'Ivoire, dès l'accomplissement par les parties contractantes de la procédure prévue à l'article 87 de ladite Constitution.
Fait à Paris, le 11 juillet 1960.
Pour le Gouvernement de la République Française,
MICHEL DEBRÉ.
Pour le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire,
FÉLIX HOUPHOUET-BOIGNY.
Message du Président de la République Française, Président de la Communauté,
à la République de Côte d'Ivoire, à l'occasion de son accession à l'indépendance au sein de la Communauté.La Côte d'Ivoire devient une réalité internationale responsable de son destin.
La foi et l'ardeur de ses citoyens, et les richesses de son sol donnent tout lieu de penser qu'elle affrontera avec succès sa tâche d'État indépendant.
La Côte d'Ivoire peut compter que le concours et l'amitié de la France ne lui seront pas marchandés.
Je lui adresse les voeux fervents et fraternels du peuple français.
Vive la Côte d'Ivoire !
Vive la France !
C. DE GAULLE .
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voir la fiche Côte d'Ivoire.
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