Ancienne colonie allemande partagée durant la Grande guerre
entre la France et le Royaume-Uni, le Cameroun est placé en 1922
sous le régime des mandats de la SDN, puis sous le régime
de la tutelle en 1946. La partie française accède à l'indépendance le 1er janvier 1960.
Le Cameroun colonisé par l'Allemagne en
1884 est conquis par les forces franco-britanniques, à la faveur
de la Grande Guerre. Il est ensuite partagé entre les deux pays,
et placé sous mandat de la SDN, puis sous tutelle de l'ONU.
Le Cameroun sous tutelle française,
est représenté, dès 1945,
à l'Assemblée constituante, puis au sein du Parlement.
Une assemblée représentative est instituée par un
décret du 25 octobre 1946. Le Cameroun devient un État
autonome à
la suite d'un décret du 16 avril 1957.
Il devient
indépendant en 1960 et est aussitôt doté d'une
première
Constitution nationale, remplacée quelques mois plus tard par
une Constitution
fédérale à la suite de l'union avec la partie
méridionale
du Cameroun sous tutelle britannique. En 1972, une troisième
Constitution
permet de revenir à la forme unitaire de l'État. Le 20
mai, date du référendum constitutionnel, est devenu le
jour de la fête nationale du Cameroun.
La Constitution de 1972 a été modifiée
à plusieurs reprises, notamment en 1984. Il a fait l'objet d'une
révision générale
le 18 janvier 1996, puis d'une nouvelle révision en 2008.
Documents
Déclaration Franco-Britannique du 10 juillet 1919.
Mandat français sur le Cameroun, 20 juillet 1922.
Mandat britannique sur le Cameroun, 20 juillet 1922.
Accord de tutelle du 13 décembre 1946.
Statut du 16 avril 1957.
Statut du 30 décembre 1958.
Déclaration d'indépendance, 1er janvier 1960.
Constitution de la République du Cameroun, 4 mars 1960.
Constitution de la République fédérale du Cameroun, 1er septembre 1961.
Constitution de la République unie du Cameroun du 2 juin 1972.
Constitution de la République du Cameroun, version du 4 février 1984.
Constitution de la République du Cameroun, version du 18 janvier 1996.
Version modifiée en 2008.
Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2001.
Retour à la liste des constitutions.