Cuba


Constitution du 24 février 1976, version de 2003.

version française version anglaise version originale en espagnol

Autres documents

Constitution de Guaimaro, 1869.
Constitution de Baragua, 1878.
Constitution de Jimaguayu, 1895.
Constitution de la Yaya, 1897.
Constitution autonome de 1897-1898.
Constitution de Santiago de Cuba (occupation US), 1898.
Amendement Platt.
Constitution de 1901.

Constitution de 1976, version de 1992, version de 2003.

Traité de Paris du 10 décembre 1898 (guerre hispano-américaine).

Accord relatif à la location de bases navales et charbonnières, 16/23 février 1903.
Traité sur les relations entre les États-Unis d'Amérique et la République de Cuba, 22 mai 1903.
Traité du 2 juillet 1903 entre les États-Unis et Cuba, concernant la location de bases navales et charbonnières (Guantanamo).
Traité du 2 mars 1904, concernant l'île des Pins.
Traité du 29 mai 1934 sur les relations entre les États-Unis et Cuba.

Voir la fiche sur Guantanamo.



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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juin 2003.

Jean-Pierre Maury