La seconde guerre d'indépendance de Cuba déclenchée en 1895 fut marquée, deux ans plus tard, par la tentative tardive du gouvernement espagnol de parvenir à un accord avec les insurgés en octroyant l'autonomie à l'ile, ainsi qu'à Porto Rico. Mais le 15 février 1898, le cuirassé Maine est victime d'une explosion dans la rade de La Havane. A la suite de cet incident et d'une violente campagne de presse, le Congrès des États-Unis, le 18 avril 1898, approuve une résolution autorisant le président McKinley à engager les forces militaires et navales contre l'Espagne et, le 25 avril, il déclare la guerre à l'Espagne. En quelques semaines, la flotte espagnole est anéantie et les troupes terrestres décimées. Le 12 août, l'armistice est signé, et le 10 décembre le traité de paix, conclu à Paris, permet aux États-Unis de s'emparer de la majeure partie de l'empire espagnol : Cuba, Porto Rico, Guam et les Philippines.
Le territoire de Cuba est alors occupé par les forces étatsuniennes et administré par les généraux Wood et Brooke. Le 20 octobre 1898, le général Wood édicte une Constitution provisoire pour la province de Santiago dont il a la charge. Ce texte est essentiellement consacré aux droits des Cubains et introduit notamment le principe de l'Habeas Corpus. Coexistent alors dans l'île trois constitutions et deux régimes d'occupation militaire. Après la signature du traité de paix, l'île est soumise à un gouvernement militaire tandis que l'Armée de libération cubaine est licenciée, tandis que plusieurs importants dirigeants de l'insurrection acceptent des fonctions dans la nouvelle administration.
Sources : La Constitution de Santiago a été traduite d'après le texte en espagnol figurant dans l'ouvrage sur l'histoire constitutionnelle de Cuba publié par Beatriz Bernal Gomez, Constituciones Iberoamericanas, Cuba, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, Mexico, 2008.
Voir la Constitution de Guaimaro.
Voir la Constitution de Baragua.
Voir la Constitution de Jimaguayu.
Voir la Constitution de la Yaya.
Voir la Constitution établissant un régime d'autonomie à Cuba.
Voir la Constitution de 1901.
Cuba, Quartier général du département de Santiago de Cuba, 20 octobre 1898.
Ordre Général.
L'occupation de la province de Santiago de Cuba par les forces des États-Unis a nécessairement changé les conditions des affaires gouvernementales. S'il serait souhaitable que, dans la mesure du possible, demeurent en vigueur les lois municipales du territoire conquis, le Général en chef pense, cependant, que nombre d'entre elles, ainsi que leur mode d'exécution, sont incompatibles avec le nouvel ordre des choses, et pour cela estime nécessaire de promulguer l'Ordre suivant pour informer et être observé par toutes les personnes intéressées au bon gouvernement et pour les fonctionnaires publics qui ont prêté le serment exigé. La présente déclaration servira de Constitution provisoire, seulement en ce qui concerne son objet, qui est de garantir les droits individuels, car elle ne contient pas les règles ordinaires ou communes d'une loi organique.1.
Le peuple a le droit de se réunir pacifiquement pour traiter des affaires qui concernent le bien-être général et de recourir aux autorités pour la réparation des préjudices par voie de requête ou de représentants.2.
Tous les hommes ont le droit naturel et irrévocable d'adorer Dieu Tout-Puissant, conformément aux exigences de leur propre conscience. Aucune personne ne peut être offensée, molestée ou empêchée dans l'exercice de ses croyances religieuses si, à son tour, elle ne perturba pas le culte religieux d'autrui. Toutes les églises chrétiennes seront protégées et aucune ne sera opprimée, et aucune personne, pour motif de ses opinions religieuses, ne peut être exclue d'aucune charge d'honneur, de confiance ou d'utilité.3.
Les tribunaux de justice entendront toutes les personnes : tous les préjudices aux personnes ou aux propriétés seront justement réparés ; le droit et la justice seront rendus sans vente, profit ni retard. Aucune propriété privée ne sera saisie pour un usage public sans une indemnité adéquate.4.
Dans les procédures pénales, l'accusé aura le droit d'être entendu personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant légal, d'être informé du motif et de la nature de l'accusation portée contre lui, ainsi que d'obtenir la comparution des témoins qui doivent témoigner en sa faveur et d'être confrontés à ceux qui déposent contre lui.5.
L'accusé ne peut être obligé de témoigner contre lui-même et il ne eut être privé de la vie, de la liberté ou de ses biens sinon conformément aux lois du pays.6.
Aucune personne, une fois jugée et acquittée, ne peut être jugée de nouveau pour le même fait ; c'est-à-dire qu'elle ne peut être soumise deux fois au risque d'être acquittée ou condamnée pour le même motif.Article 7.
Toute personne peut être mise en liberté sous caution suffisante, à moins que les crimes à sa charge ne soient punis d'une peine afflictive, quand il existe des preuves claires ou une présomption suffisante de culpabilité ; nul ne peut être privé du droit à une ordonnance d'habeas corpus, sinon lorsque le général en chef le juge opportun.Article 8.
On ne peut exiger des cautions excessives des accusés, leur infliger des amendes exagérées, ni les condamner à des traitements cruels ou inhabituels.Article 9.
Tout citoyen est garanti dans ses entreprises, personnes, documents, maisons et des effets contre toute perquisition et saisie injustifiées tant que le motif probable de la culpabilité n'a pas été déclaré sous serment.Article 10.
La libre communication des pensées et des opinions est un droit inaliénable de l'homme libre et toutes les personnes peuvent librement parler, écrire ou imprimer sur n'importe quel sujet, en étant responsables de cette liberté.
Les lois municipales seront exécutées conformément à la présente déclaration et des droits et sujettes à de modifications que pourra faire de temps en temps le général en chef pour que ces lois, puissent, à son avis, s'adapter aux principes bénéfiques d'une civilisation éclairée.
Léonard Wood,
Commandant général de la province de Santiago de Cuba.
Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Cuba.
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