République de Djibouti
Constitution du 15 septembre 1992
version française
version anglaise
Au moment de l'indépendance, une loi constitutionnelle a confié
au président de la République des pouvoirs considérables
exercés par voie d'ordonnance. Ce régime provisoire, complété
par divers textes, a duré jusqu'en 1992.
La première Constitution de la république de Djibouti
a été adoptée le 4 septembre 1992 par référendum.
Une loi du 2 février 2006 a modifié les articles 52, 55 et
68 de la Constitution. La loi Constitutionnelle n° 215/AN/08/5e L portant
révision de la Constitution a modifié les articles 66 et
71.
Voir le texte initial.
Voir la version consolidée.
Autres documents
19 mars 1967 - Consultation de
la population de la Côte française des Somalis sur l'adoption
d'un nouveau statut.
Loi n° 76-1221 du 28 décembre 1976
organisant une consultation de la population du territoire français
des Afars et des Issas.
Consultation de la population
du territoire français des Afars et des Issas, le 8 mai 1977.
Loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative
à l'indépendance du territoire français des Afars
et des Issas.
Histoire
11 mars 1862 - La France achète le territoire d'Obock aux sultans.
1888 - Fondation de Djibouti.
1896 - Colonie de la Côte française des Somalis.
1917 - Inauguration du chemin de fer d'Addis-Abbeba.
19 mars 1967 - Référendum.
Nouveau statut créant le Territoire français des Afars et
des Issas.
1975-1976 - Situation de crise. Plusieurs attentats.
28 décembre 1976 - Loi prévoyant
une consultation de la population.
8 mai 1977 - Référendum.
Large majorité en faveur de l'indépendance.
27 juin 1977 - Proclamation de l'indépendance. Hassan Gouled
Aptidon est le premier président du pays
4 septembre 1992 - Référendum. Adoption de la Constitution,
promulguée le 15 suivant.
mai 1999 - Election de Ismail Omar Guelleh à la présidence.
12 mai 2001 - Un accord met fin à la lutte armée en République
de Djibouti.
Liens
Portail de la République
de Djibouti
Le site La Constitution
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dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans
cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique
dans les pays africains.
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Jean-Pierre
Maury
