Constitution du 28 novembre 1996 : version consolidée au 30 décembre 2020.

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Digithèque MJP.
Primature algérienne.
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ICL
Conseil constitutionnel.
version espagnole
 
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version originale arabe
Cour constitutionnelle.

Depuis l'indépendance, le régime algérien est longtemps resté fondé sur la prééminence de l'armée et sur le principe du parti unique, le FLN. La première Constitution algérienne a été adoptée le 8 septembre 1963, et abrogée le 19 juin 1965, lorsque le colonel Boumédiene, qui avait appuyé la prise de pouvoir de Ben Bella, a pris le pouvoir pour lui-même. Le régime a fonctionné alors sans Constitution et sans élection jusqu'en 1976, où une deuxième Constitution a été adoptée, puis révisée en 1979, 1980 et 1988, sans rien changer à sa nature.

La Constitution de 1989 tentait de répondre à la montée des tensions sociales et politiques en autorisant le multipartisme, mais l'armée n'entendant pas céder le pouvoir, les élections de 1991 sont annulées et la crise politique s'aggrave avec la démission du président Chadli, puis l'assassinat de Boudiaf. En fait c'est la Haut Conseil de sécurité qui dirige le pays et désigne le général Liamine Zéroual à la présidence. La guerre civile et l'échec des militaires sont à l'origine de la révision constitutionnelle de 1996 qui tente de rénover le régime en accroissant les pouvoirs du président de la République, puis en acceptant un civil, fortement lié au système, à la présidence.


A la suite des troubles survenus en 2019, une nouvelle révision de la Constitution est proposée, notamment pour limiter à deux le nombre des mandats du président de la République.

Autres documents

L'Algérie coloniale.
Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes en Algérie.
Décrets Crémieux du 24 octobre 1870.
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques.
Ordonnance du 7 mars 1944 octroyant la citoyenneté française à certaines catégories de Français musulmans.
Loi n° 46-940 du 7 mai 1946, tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer.
Statut organique de l'Algérie, 1947.
Loi n° 58-95 du 5 février 1958 sur les institutions de l'Algérie.
Loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations algériennes.
Loi n° 61-805 du 28 juillet 1961, relative à la constitution de l'état civil des Français des départements algériens et des départements des Oasis et de la Saoura, qui ont conservé leur statut personnel israélite, et à leur accession au statut civil de droit commun.
Déclaration du 19 mars 1962 (accords d'Évian).
Référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962.
Déclaration du 3 juillet 1962 portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie.

Appel au peuple algérien du 1er novembre 1954.
Constitution du 10 septembre 1963.
Constitution du 22 novembre 1976.
Constitution de 1976, version de 1988.
Constitution du 23 février 1989.
Constitution du 28 novembre 1996.
Comparatif des versions de 1996 et de 1989.
Voir la version consolidée en 2008.
Voir la version de 2016.

Histoire

203 av. JC - Massinissa unifie les Numides.
46 av. JC - Annexion par Rome du royaume de Numidie.
429 - Conquête vandale.
680 - Début de la conquête arabe.
1519 - Barberousse chasse les Espagnols d'Alger et reconnaît la suzeraineté ottomane. La Régence d'Alger sous la domination turque s'adonne à la guerre de course, origine de nombreux conflits avec les Européens.
1671 - Les Dey sont élus par la milice turque.
5 juillet 1830 - Prise d'Alger et début de la conquête française.
14 juillet 1865 - Sénatus-consulte sur l'état des personnes en Algérie.
24 octobre 1870 - Décrets Crémieux : abolition de la loi mosaïque, droit d'option pour les musulmans.
7 mars 1944 - Ordonnance octroyant la citoyenneté française à certaines catégories de Français musulmans.
1er novembre 1954 - Début de la guerre d'Algérie.
13 mai 1958 - Mouvement à Alger en faveur de l'intégration qui entraîne le retour au pouvoir du général de Gaulle. Tous les Algériens reçoivent la citoyenneté française.
19 septembre 1958 - Création au Caire du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA).
28 septembre 1958 - Adoption de la Constitution de la Ve République.
16 septembre 1959 - Le général de Gaulle propose l'autodétermination en Algérie.
8 janvier 1961 - Référendum concernant l'autodétermination en Algérie.
19 mars 1962 - Cessez-le-feu en Algérie et Déclaration du Gouvernement français à la suite de la conférence d'Évian.
8 avril 1962 - Le peuple français approuve par référendum les accords d'Évian.
1er juillet 1962 - Référendum d'autodétermination en Algérie.
5 juillet 1962 - Proclamation de l'indépendance de l'Algérie.
juillet-septembre 1962 - Après un bref conflit, Ben Bella, soutenu par l'armée de libération nationale, écarte du pouvoir le Gouvernement provisoire qui a négocié avec la France. Il contrôle les élections du 20 septembre à l'Assemblée nationale.
8 septembre 1963 - L'Assemblée vote la première Constitution. Ben Bella est élu président de la République le 15 suivant. Le 3 octobre, il s'attribue les pleins pouvoirs.
19 juin 1965 - Coup d'État. Le colonel Boumédienne prend le pouvoir.
19 novembre 1976 - Référendum. Adoption d'une Constitution qui affirme la volonté de construire le socialisme.
27 décembre 1978 - Décès de Boumédiene. Le colonel Chadli lui succède.
16 janvier 1986 - Référendum sur une nouvelle Charte qui se réfère à l'Islam.
23 février 1989 - Référendum sur la nouvelle Constitution qui abandonne le socialisme.
11 janvier 1992 - Les dissensions conduisent à la démission du président Chadli. Le Haut Conseil de sécurité prend collectivement le pouvoir.
29 juin 1992 - Boudiaf, placé à la tête du Gouvernement par le HCS, est assassiné.
30 janvier 1994 - Le HCS place le général Zéroual à la présidence de la République. Un dialogue est amorcé avec certains partis d'opposition.
28 novembre 1996 - Référendum sur la révision de la Constitution.
15 avril 1999 - Abdelazziz Bouteflika élu président.
6 juin 1999 - L'Armée islamique du salut abandonne la lutte armée. Mais deux autres organisations continuent le combat durant plusieurs mois.
1992-2002 - La lutte armée engagée par les islamistes aurait provoqué 200.000 morts.

Liens

Présidence de la République.

Premier ministre.

Assemblée populaire nationale.

Cour constitutionnelle.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006 ; révisée le 15 mars 2021.

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