Espagne

Constitution du 27 décembre 1978

digithèque MJP

au Congrès des députés

ICL

The World wide constitutions

la Moncloa

au Congrès des députés

au Sénat

The World wide constitutions

au Congrès des députés

La version française de la digithèque MJP a été inspirée par les diverses traductions publiées ou corrigées par plusieurs publicistes français, notamment la traduction réalisée par les services du ministère espagnol des affaires étrangères et revue par Claude-Albert Colliard.

Nous souhaitons innover sur un point. L'expression « recurso de amparo » n'a pas d'équivalent exact en français et n'est généralement pas pas traduite, l'amparo n'existant pas dans la tradition juridique française et faute d'une expression jugée appropriée. Pourtant dans les débats de l'époque révolutionnaire, l'idée d'une garantie a été souvent exprimée, même si la méfiance à l'égard des magistrats n'a pas permis de retenir le moyen d'un recours devant un tribunal, ni d'ailleurs devant un autre organe. On propose ici d'employer garantie des droits, qui fait référence à l'article XVI de la Déclaration de 1789, ainsi qu'à l'intitulé du titre XXV de la Constitution de l'an I. On traduit ainsi « recurso de amparo » par recours en garantie des droits.

Pour le reste, nous avons généralement respecté les usages. Ainsi pour désigner le Parlement espagnol, le terme habituellement francisé « Cortès » a été retenu. Les noms des autres institutions ont été traduits au plus près (Congrès, Sénat...), c'est ainsi que le Defensor del Pueblo est devenu le Défenseur du peuple, mais médiateur n'aurait pas été une trahison ; commune a paru convenir pour Municipio. Pour la Reina consorte (épouse du roi régnant), nous avons féminisé l'adjectif consort. On a renoncé à traduire Fuero (loi garantissant les privilèges ou les particularités d'une province), ce qui a conduit à utiliser l'adjectif foral (pl. foraux). De même Cabildo (littéralement chapitre) a été conservé pour désigner l'organe représentatif des collectivités insulaires. Quelques passages demeurent obscur, mais nous croyons qu'ils le sont aussi dans le texte original.

Autres documents

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Espagne, les élections, les partis politiques.

Une histoire de l'Espagne

Les communautés autonomes

Les élections depuis 1977

Régime électoral général (en espagnol)

Les constitutions espagnoles

Les statuts des 19 communautés et villes autonomes au Congrés.

Gibraltar : article 10 du traité d'Utrecht de 1713

Histoire

409 à 711 - Royaume wisigoth. Les Wisigoths s'installent en Espagne vers 454 (Théodoric)
589 - Récarède se convertit au catholicisme.
711 - Rodrigue est vaincu à Guadalete. Conquète musulmane.
755 - Émirat indépendant de Cordoue. Les Ommeyades.
1212 - Las Navas de Tolosa.
1469 - Isabelle de Castille épouse Ferdinand d'Aragon. Le mariage des Rois Catholiques permet l'unification de l'Espagne.
2 janvier 1492 - Prise de Grenade. Achèvement de la Reconquista
12 octobre 1492 - Découverte de l'Amérique par Christophe Colomb. L'Espagne acquiert un empire outre-mer.
1516 - Charles I^er réunit les couronnes d'Aragon et de Castille, ainsi que l'héritage bourguignon et celui des Habsbourg ; il devient empereur (28 juin 1519 - Charles-Quint).
1556 - Abdication de Charles-Quint et partage de la succession entre les deux branches de la maison de Habsbourg. Philippe II conserve les Pays-Bas et l'Italie.
1713 - Traité d'Utrecht (guerre de Succession d'Espagne). Philippe V de Bourbon. L'Espagne perd les Pays-Bas et l'Italie, ainsi que Gibraltar.
1808-1813 - Guerre d'indépendance contre la domination des Bonaparte.
8 juillet 1808 - Statut de Bayonne (13 titres et 146 articles).
19 mars 1812 - Constitution libérale de Cadix (10 titres, 384 articles). La Constitution est abrogée par Ferdinant VII lors de son retour en 1814. Elle est rétablie entre 1820 et 1823, puis en août 1836.
1823 - Intervention militaire française. Rétablissement de la monarchie absolue.
1833 - Isabelle II. Régence de Marie-Christine de Bourbon. Première guerre carliste (1833-1839).
10 avril 1834 - Charte royale d'Aranjuez (5 titres et 50 articles).
13 août 1836 - Revolution de la Granja. Retour à la Constitution de 1812.
18 juin 1837- Nouvelle constitution progressiste comportant une déclaration des droits (13 titres, 79 articles).
23 mai 1845 - Constitution (13 titres, 80 articles) établie par les modérés. 2e guerre carliste (1845-1849).
30 juin 1854 - Pronunciamento de O'Donnell. Manifiesto de Manzanares.
14 juillet 1856 - O'Donnel devient chef du gouvernement. Constitution nonnata affirme le principe de la souveraineté nationale (15 titres et 113 articles).
10 octobre 1856 - Pronunciamento du général Narvaez.
17 juillet 1857 - Loi de révision de la Constitution de 1845.
20 avril 1864 - Abrogation de la loi de révision de 1857. La Constitution de 1845 est rétablie dans sa version originale.
18 septembre 1868 - Pronunciamento du général Prim, Revolucion gloriosa. Isabelle abdique le 30 septembre.
6 juin 1869 - Constitution (11 titres, 114 articles). Souveraineté nationale, suffrage universel.
16 novembre 1870. Amédée de Savoie devient roi, après l'échec de la candidature de Léopold de Hohenzollern qui provoque la guerre entre la France et la Prusse.
11 février 1873 - Première République. Projet de constitution fédérale.
29 décembre 1874 - Restauration des Bourbons. Alphonse XII.
2 juillet 1876 - Constitution (13 titres, 90 articles)
26 juin 1890 - Loi instituant le suffrage universel masculin.
1898 - Les États-Unis s'emparent des vestiges de l'Empire espagnol : Cuba, Porto-Rico, Philippines.
13 septembre 1923 - Dictature de Primo de Rivera (jusqu'au 30 janvier 1930).
14 avril 1931 - Seconde République. Constitution le 9 décembre 1931 (9 titres, 125 articles).
17 juillet 1936 - Début de la guerre civile. Général Sanjurjo.
29 septembre 1936 - Franco devient Caudillo.
20 novembre 1975 - Mort de Franco. Le roi Juan Carlos. Transition vers la démocratie.
6 décembre 1978 - Référendum. 88% des votants approuvent la nouvelle Constitution.