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L'histoire constitutionnelle de la Finlande a été longtemps marquée par l'héritage de la Suède, dont la Finlande a fait partie jusqu'en 1809, d'autant que le tsar Alexandre Ier, en prenant possession de la Finlande, garantit l'autonomie de la Principauté et la pérennité de ses lois constitutionnelles. La Finlande resta donc régie jusqu'à son indépendance, en 1917, par la Constitution ou Forme de Gouvernement (Regeringsform) établie par Gustave III en 1772 et par l'acte de sûreté de 1789, qui ne furent formellement abolis que lors de l'entrée en vigueur de la Forme de Gouvernement du 17 juillet 1919.
Après la réunion à la Russie, la Finlande fut gouvernée de manière autonome par un Conseil de gouvernement, institué en 1809, et dénommé Sénat de Finlande. Elle conserva une administration propre et sa représentation propre. L'organisation des États généraux de Finlande relevait de la vieille ordonnance de 1617 qui régissait les États de Suède, et qui resta en vigueur en Finlande jusqu'en 1869, mais l'organisation de la Diète en quatre ordres et quatre chambres -- le plus ancien système de cette nature existant en Europe -- ne disparut qu'en 1906 au profit d'une Chambre unique élue au suffrage universel direct masculin et féminin, soit la loi la plus avancée de l'époque. La crise déclenchée en 1900 par la tentative du pouvoir impérial de réduire l'autonomie finlandaise s'achevait, en conséquence de la Révolution russe de 1905, par une confirmation de cette autonomie et par une démocratisation des institutions finlandaise qui ne fut par remise en cause. De même, la Révolution russe de 1917 permit la proclamation de l'indépendance de la Finlande, qui fut aussitôt reconnue par Lénine, la Diète finlandaise constatant simplement que l'union personnelle avec la Russie était rompue, le Tsar ayant disparu.
A la suite de
l'indépendance, l'ordre constitutionnel
finlandais fut à nouveau composé
de plusieurs lois fondamentales :
- la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 dite « Forme de
gouvernement de la Finlande » ;
- la loi constitutionnelle sur le Parlement du 13 janvier 1928 ;
- la loi sur la Haute Cour de justice (273/1922), du 25 novembre 1922
;
- et la loi sur le droit du Parlement de vérifier la
légalité
des actes des membres du gouvernement et du chancelier de la Justice
ainsi
que du médiateur du Parlement dans l'exercice de leurs
fonctions
(274/1922), du 25 novembre 1922.
La Forme de gouvernement du 17 juillet 1919 semble respecter les institutions existantes, le président de la République héritant les attributions auparavant dévolues au Roi et au Tsar, le Chancelier de justice et l'Ombudsman jouant un rôle capital comme dans les anciennes institutions suédoises, mais le régime évolue rapidement vers le parlementarisme et en fait vers le régime des partis, qui règnent sans partage. Il est significatif qu'une loi de 1917 établissant le référendum est aussitôt abrogée (En fait il n'y a eu que deux référendums dans l'histoire de la Finlande : sur la prohibition le 30 décembre 1931 et sur l'adhésion à l'Union européenne le 16 octobre 1994) ; et le rôle du président de la République, bien qu'élu au suffrage universel, est constamment réduit.
La loi constitutionnelle avait subi, depuis 1919, de nombreuses modifications (45 lois de révision, dont 22 entre 1990 et la dernière en date du 26 juin 1998), notamment le choix en faveur de l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1991, plusieurs mesures destinées à préserver l'équilibre des pouvoirs, et les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion à l'Espace économique européen, puis à l'Union européenne.
C'est la perspective de cette adhésion qui a entraîné en 1991 la création d'un comité de la Constitution, qui suggérait dans son rapport, en mai 1993, de rassembler les dispositions de nature constitutionnelle dans un texte unique. Un groupe de travail intitulé « Constitution 2000 » devait travailler dans cette perspective pour permettre au Parlement d'adopter finalement une nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 1er mars 2000. Celle-ci confirme le régime de gouvernement par délégation parlementaire, le président de la République conservant en matière de politique extérieure un rôle que l'évolution de la situation internationale a contribué à affaiblir.
La version française de la digithèque est établie à partir de la traduction publiée par le ministère finlandais de la justice et communiquée par l'ambassade à Paris. Parlement a été utilisé pour traduire les terme Eduskunta ou Riksdag utilisés dans les versions originales et traduits par Diète dans les textes antérieurs ; Valtioneuvosto est rendu par Conseil des ministres et non par Conseil d'État ; Valtioneuvoston kanslia par premier ministre. Quelques modifications mineures ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte.
La nouvelle Constitution a été révisée en 2007, puis en 2011.
Voir la version initiale.
Voir la version révisée en 2007 et 2011.
Dépendance
Aland
Convention de 1856 sur les îles d'Aland.
Décision de la SDN en 1921, attribuant les îles à la Finlande.Gouvernement
Lagting
Constitution du 16 août 1991 (version anglaise)
Aaland en bref (en français)
Ère de la
liberté, 1719.
Constitution du 21
août 1772.
Acte d'union et de
sûreté, 21 février
1789.
Actes relatifs à la réunion de la Finlande à l'Empire russe, 1809.
Loi fondamentale du
Landtag, 20 juillet 1906.
Loi fondamentale
concernant la liberté d'expression, de réunion et
d'association, 10 août 1906.
Constitution du 17 juillet 1919 (version
initiale).
Constitution du 17 juillet 1919 (version
de 1998).
Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Finlande, les élections, les partis politiques.
Ambassade de
France en Finlande
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Dernière mise à jour : 27 mai 2015.