Constitution du 26 mars 1991.

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Constitute

Le Gabon, ancienne colonie française, est devenu indépendant le 17 août 1960.


Le Gabon, ayant finalement choisi le statut d'Etat membre de la Communauté, adopte une première Constitution en 1959, sous l'autorité de Léon M'Ba.
A la suite de la proclamation de l'indépendance, le 17 août 1960, une deuxième constitution est promulguée et aussitôt suspendue. Léon M'Ba fait alors adopter une 3e Constitution (régime présidentiel) en février 1961.
En 1990, le président Bongo doit réunir une conférence nationale qui exige l'instauration immédiate du multipartisme. Une période de transition débouche sur la rédaction d'une nouvelle Constitution, qui est adoptée le 26 mars 1991. Elle a été modifiée à plusieurs reprises : 18 mars 1994, 29 septembre 1995, 22 avril 1997, 11 octobre 2000, 19 août 2003, 12 janvier 2011, et dernièrement le 17 janvier 2018.  Le 14 novembre 2018, c'est l'article 13 de la Constitution qui a fait l'objet d'une procédure exceptionnelle devant la Cour constitutionnelle.  

Voir le texte initial.
Voir la version consolidée en 2000.
Voir la version consolidée en 2003.

Autres documents

Le Gabon sous administration française.
Proclamation de la République gabonaise.
Constitution du 19 février 1959.
Proclamation de l'indépendance, 17 août 1960.
Constitution du 14 novembre 1960.

Constitution transitoire du 28 mai 1990.

Histoire

1839 - Premier établissement français au Gabon.
1849 - Fondation de Libreville pour accueillir des esclaves libérés.
1877-1880 - Exploration de Brazza qui fonde Franceville.
15 janvier 1910 - Création de la colonie du Gabon au sein de l'Afrique équatoriale française.
1913 - Fondation de l'hôpital de Lambaréné par le Dr Schweitzer.
mars 1957 - Première assemblée territoriale élue au suffrage universel.
29 novembre 1958 - L'Assemblée choisit le statut d'État membre de la Communauté et proclame la République. Léon M'Ba chef du Gouvernement.
19 février 1959 - L'Assemblée adopte la première Constitution gabonaise.
17 août 1960 - Proclamation de l'indépendance.
14 novembre 1960 - Promulgation de la 2e Constitution.
16 novembre 1960 - M'Ba suspend l'Assemblée nationale, fait arrêter les opposants et gouverne par décrets-lois.
17 février 1961 - Une nouvelle assemblée (candidature unique) adopte la 3e Constitution. Régime présidentiel.
18 février 1964 - Coup d'État militaire. Mais les troupes françaises rétablissent Léon M'Ba.
28 novembre 1967 - Décès de M'ba. Le vice-président Bongo devient président.
23 mars- 19 avril 1990 - Conférence nationale de transition.
28 mai 1990 - Suppression du parti unique. Constitution transitoire.
15 mars 1991 - Nouvelle Constitution. IIIe République.
7 juin 2009 - Décès d'Omar Bongo. Son fils Ali Bongo est élu président le 30 août.

Liens

Présidence.

Gouvernement.


Assemblée nationale.

Sénat.

Cour constitutionnelle.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006. Mise à jour : septembre 2020.

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