Constitution du 29 mars 1987, version de 2011.

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version en créole haïtien.

 
L'ordre constitutionnel haïtien est remarquablement instable. Les Haïtiens ont su rédiger et appliquer, souvent brièvement, 23 constitutions, soit plus que les Français : 1801, 1805, 1806, 1807, 1811, 1816, 1843, 1846, 1849, 1867, 1874, 1879, 1888, 1889, 1918, 1932, 1935, 1946, 1950, 1957, 1964, 1983, 1987. Ils ont aussi connu une monarchie (1811), deux empires (1805 et 1849) et ils ne comptent pas leurs républiques. Toutefois, il convient de remarquer que la plupart des articles sont recopiés d'une Constitution à l'autre, le changement de Constitution, généralement opéré par la violence, s'apparente ainsi, le plus souvent à une révision de la Constitution précédente.


L'île de la Navase (ou Navasse en français de France, ou Navassa en anglais), mentionnée comme partie intégrante du territoire haïtien dans la plupart des constitutions, est en fait occupée par les États-Unis depuis le 19 septembre 1857, au nom du Guano Act.

Autres documents

Proclamation d'émancipation des esclaves du 29 août 1793.

Acte d'indépendance du 1er janvier 1804.

Constitution du 8 juillet 1801.

Constitution impériale du 20 mai 1805.

Constitution du 27 décembre 1806.

Constitution du 17 février 1807.

Constitution royale du 28 mars 1811.

Constitution du 2 juin 1816.

Constitution du 30 décembre 1843.

Constitution du 15 novembre 1846, version amendée en 1859 et 1860.

Constitution du Second Empire, 20 septembre 1849.

Constitution du 14 juin 1867.

Constitution du 6 août 1874.

Constitution du 18 décembre 1879.

Constitution du 16 décembre 1888.

Constitution du 9 octobre 1889.

Constitution du 19 juin 1918, version de 1928.

Constitution du 15 juillet 1932.

Constitution du 2 juin 1935, version initiale, version de 1939, version de 1944.

Constitution du 22 novembre 1946.

Constitution du 25 novembre 1950.

Constitution du 19 décembre 1957.

Constitution du 25 mai 1964, version amendée le 14 janvier 1971.

Constitution du 27 août 1983.

Constitution du 29 mars 1987, texte initial.

Ordonnance du roi de France, 17 avril 1825, concernant l'indépendance de l'île de St. Domingue.

Traité de paix et d'amitié entre Haïti et la France, 12 février 1838.

Convention de 1915 entre Haïti et les États-Unis, relative à l'Occupation américaine.

Histoire

6 décembre 1492 - Colomb prend possession d'Haïti, rebaptisée Hispaniola.
1629 - Installation de boucaniers et de flibustiers français dans la partie occidentale.
1693 - Au traité de Ryswick, la France obtient le tiers occidental de l'île d'Hispaniola.
23 août 1791 - Insurrection des esclaves.
1792 - Droits politiques accordés aux mulâtres.
18 septembre 1792 - Arrivée de Sonthonax, représentant en mission français chargé de ramener l'ordre, qui, le 29 août 1793, proclame la liberté des esclaves en Haïti : « Tous les Nègres, sang-mêlés actuellement dans l'esclavage sont déclarés libres pour jouir de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français. »
22 juillet 1795 - Traité de Bâle. L'Espagne cède Saint-Domingue à la France.
8 juillet 1801 - Toussaint-Louverture devient gouverneur de l'île au nom de la France et en application de la Constitution du 9 mai.
février 1802 - Napoléon expédie le général Leclerc avec 50 000 hommes pour reprendre le contrôle de l'île et rétablir l'esclavage. Toussaint est arrêté et mourra en prison en France (7 avril 1803).
18 novembre 1803 - Bataille de Vertières, qui entraîne la capitulation des troupes françaises.
1er janvier 1804 - Indépendance. Jean-Jacques Dessalines gouverneur, puis empereur : Constitution impériale du 20 mai 1805.
27 décembre 1806 - Constitution républicaine (Pétion au Sud)
17 février 1807 - Constitution républicaine (Christophe au Nord)
1811 - Constitution établissant la monarchie dans la partie Nord du pays (Christophe)
1814 - Lors de la Restauration en France, le président Pétion propose d'indemniser les colons français pour obtenir la reconnaissance de l'indépendance. C'est l'origine de la Dette de l'Indépendance.
1816 - Constitution établissant la présidence à vie de Pétion, puis de Boyer.
17 avril 1825 - Ordonnance de Charles X qui reconnaît l'indépendance et fixe le montant de l'indemnisation à 150 M. de francs payables en 5 ans. 30 millions sont aussitôt payés.
12 février 1838 - Traité qui réduit le montant de la dette de 120 à 60 M payables en 30 ans. La dernière échéance a été payée en 1883.
30 décembre 1843 - Constitution
27 février 1844 - Indépendance de la partie orientale sous le nom de Saint-Domingue.
14 novembre 1846 - Constitution
20 septembre 1849 - Constitution impériale (Faustin Ier)
14 juin 1867 - Constitution, qui est suspendue en 1868, rétablie en 1870, puis en 1876.
1874 - Constitution
1879 - Constitution
9 octobre 1889 - Constitution
28 juillet 1915 - Débarquement américain. Une convention légitime l'occupation du pays et le place sous protectorat américain jusqu'en 1934.
12 juin 1918 - Constitution (qui aurait été rédigée par Franklin Roosevelt) adoptée par plébiscite
1932 - Constitution
7 août 1933 - Accord sur le retrait des troupes américaines.
2 juin 1935 - Constitution
22 novembre 1946 - Constitution
25 novembre 1950 - Constitution
22 octobre 1957 - François Duvalier président, "papa doc"
19 décembre 1957 - Constitution
25 mai 1964 - Constitution. Duvalier président à vie.
22 avril 1971 - Jean-Claude Duvalier succède à son père.
1983 - Constitution
7 février 1986 - Duvalier se réfugie en France.
29 mars 1987 - Constitution
19 décembre 1990 - Le prêtre Jean-Bertrand Aristide est élu président avec 67,5 % des voix.
30 septembre 1991 - Coup d'État militaire. Général Raoul Cédras.
15 octobre 1994 - Après une intervention militaire américaine, Aristide reprend son mandat interrompu. Dissolution de l'armée.
26 novembre 1995 - René Preval (proche d'Aristide) président.
26 novembre 2000 - Aristide réélu.
29 février 2004 - Intervention américaine pour rétablir l'ordre. Aristide part en exil.
12 janvier 2010 - Tremblement de terre. 300 000 victimes.
14 mai 2011 - Michel Martelly devient président de la République.

Liens

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Primature.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - février 2004.

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Jean-Pierre Maury