L'Indo-Chine française, 1945-1954.
Communication du Commissaire National aux Affaires étrangères relative à l'agression Japonaise, Londres, le 8 décembre 1941.
Déclaration du général de Gaulle au sujet de l'Indochine, 8 décembre 1943.
Déclaration du Gouvernement relative à l'Indochine, 24 mars 1945.
Déclaration du gouvernement français, 3 juillet 1953.
La France ayant acquis la Cochinchine en 1862, puis établi son protectorat sur le Cambodge, l'Annam et le Tonkin, décide, par le décret du 17 octobre 1887 de réunir les pays placés sous son influence au sein d'en ensemble dénommé « Indochine française », étendu ensuite au Laos, puis au territoire chinois de Kouang-Tchéou Wan, obtenu pour une durée de 99 ans, par la Convention franco-chinoise du 16 novembre 1898.
La présence française en Indochine est ébranlée par la défaite en Métropole, en 1940. Dès le 19 juin 1940, le Japon exige que le général Catroux, alors Gouverneur général de l'Indochine, ferme la frontière sino-indochinoise, et envisage le passage de troupes japonaises à travers le territoire indochinois. Cependant, en dépit de la présence des forces japonaises, à partir du 23 septembre 1940, l'administration françaises continue de fonctionner sous l'autorité de l'amiral Decoux, nommé par le gouvernement de Vichy.
A Alger, le général de Gaulle, bien qu'il ait déclaré la guerre au Japon, au nom du Comité national français, dès le 9 décembre 1941, ne dispose d'aucun moyen pour agir en Extrême-Orient ; mais il se propose de rétablir la présence française en Indochine, malgré la position hostile du président Roosevelt. La déclaration du 8 décembre 1943 envisage un statut politique nouveau, mais complexe : les cinq unités formeraient une Union indochinoise, elle-même membre de l'Union française. Mais les Japonais mettent fin à l'administration française le 9 mars 1945, et ils incitent les dirigeants nationalistes à proclamer l'indépendance. Bao Dai proclame l'indépendance du Vietnam dès le 11 mars ; Sihanouk l'indépendance du Cambodge le 12 mars ; le gouvernement laotien le fait seulement le 8 avril.
A Potsdam, les alliés ont décidé que la relève des troupes japonaises serait effectuée par les Britanniques au sud du 16e parallèle, et par les Chinois au nord. Cependant, le général Leclerc est présent lors de la signature de la capitulation du Japon et les Britanniques acceptent l'arrivée de représentants de la France. Dès la mi-septembre 1945, les premiers éléments d'un corps expéditionnaire français prennent rapidement possession du Cambodge et de la partie méridionale du Vietnam, mais au Tonkin le retour de la France doit être négocié avec les Chinois ainsi qu'avec Ho Chi Minh, qui a proclamé l'indépendance du Vietnam.
Toutefois, après ces négociations, la France réinvestit l'Indochine à la fin de l'année 1945. Le général de Gaulle nomme l'amiral Georges Thierry d'Argenlieu haut commissaire en Indochine. Mais les accords du 6 mars 1946, relatifs au Vietnam, sont suivis par l'échec de la conférence de Fontainebleau, qui conduit au déclenchement de la guerre d'Indochine en décembre 1946.
La France adopte alors la politique des États associés, formellement indépendants au sein de l'Union française. Elle se traduit par les accords suivants :
— Vietnam (en réalité Vietnam au sud du 16e parallèle) : accord de la baie d'Along du 5 juin 1948 et traité du 8 mars 1949 ;
— Cambodge : traité du 8 novembre 1949 et conventions particulières ;
— Laos : convention franco-laotienne du 19 juillet 1949.
Cette politique se termine à la suite d'une intense campagne diplomatique menée par Norodom Sihanouk, avec la déclaration du 3 juillet 1953, par laquelle le gouvernement français déclare son intention de transférer aux trois gouvernements les compétences qu'il avait jusqu'ici retenues. Il s'ensuit :
— plusieurs accords de transfert des compétences conclus avec le Cambodge, le 29 août 1953 (justice et police), puis le 17 octobre (armée), enfin un échange de lettres concernant la diplomatie permet la proclamation de l'indépendance complète le 9 novembre 1953.
— un traité d'amitié entre la France et le Laos, signé à Paris le 22 octobre 1953, avec plusieurs conventions particulières ;
— un traité d'indépendance, signé le 4 juin 1954 avec le Sud-Vietnam, alors que le sort de la guerre d'Indochine est en fait réglé depuis la chute de Dien Bien Phu.
Les accords du 21 juillet 1954, à l'issue de la conférence de Genève marquent la fin de l'Indochine française.
Voir aussi : Cambodge, Laos, Vietnam, Kouang-Tchéou Wan.
Sources : Général de Gaulle, Mémoires de guerre — L'Unité. Plon, Paris, 1956, p. 608 ; Journal officiel de la France Libre, 2e année, n° 1, 20 janvier 1942, p. 8 ; JORF, 77e année, n° 72, 25 mars 1945, p. 1606.
Communication du Commissaire national aux affaires étrangères relative à l'agression Japonaise.
Le Comité National français, qui a assumé la responsabilité de la défense des intérêts français dans le monde, à la suite de la défaillance du Gouvernement de Vichy placé en fait sous le contrôle de l'ennemi, n'a pas cessé de suivre, avec la plus profonde attention, l'évolution de la situation dans le Pacifique et en Extrême-Orient.
Il se rappelle que, dès le 17 mai dernier, le Général de Gaulle a fait part de sa détermination de ne reconnaître dans le présent et dans l'avenir aucune atteinte qui serait portée à l'intégrité du territoire métropolitain et colonial de la France, sous prétexte de la situation dans laquelle elle se trouve. Or, des forces japonaises considérables se sont établies sur le territoire de l'Indochine en vue d'utiliser cette possession française comme base pour leurs entreprises d'agression en Extrême-Orient.
Ces opérations se sont déclenchées dans la journée du 7 décembre par une attaque inopinée des forces aéro-navales nippones contre les territoires américains et britanniques du Pacifique et de l'Extrême-Orient, sans aucune déclaration de guerre préalable.
Dans ces conditions, le Comité National français tient à faire connaître dès maintenant sa décision de coopérer, par les moyens dont il dispose, à la défense du Pacifique avec toutes les Puissances qui y sont intéressées. Il considère, avec le Gouvernement américain, que la libération de l'Indochine de l'occupation japonaise est la condition préalable de toute paix durable en Extrême-Orient. L'Indochine française doit être réintégrée dans la communauté des Français qui poursuivent la lutte contre les États agresseurs et elle pourra alors contribuer pour sa part à la délivrance de la mère patrie et de tous les peuples opprimés.
C'est dans cet esprit que le Comité National français, conscient d'exprimer les sentiments de la nation française, prend position aux côtés des pays qui défendent dans le Pacifique la cause de la liberté du monde.
Déclaration du général de Gaulle au sujet de l'Indochine, 8 décembre 1943.
L'entreprise de guerre et de conquête engagée par le Japon pour imposer sa domination aux terres libres d'Extrême-Orient et du Pacifique c'est, en 1940, abattue sur l'Indochine. Privée de tous secours extérieurs, n'ayant pu recevoir des grandes démocraties, alors insuffisamment solidaires et organisées, l'aide qui lui eût été nécessaire, l'Indochine s'est vue contrainte, après une héroïque mais vaine résistance, de subir les exigences de l'ennemi. La cession au Siam, allié du Japon, des provinces de Battambang, Siem Reap et Sisophong et de la rive droite laotienne du Mékong, puis l'infiltration progressive des troupes nippones sur tout le territoire de l'Indochine, ont marqué les étapes de l'invasion japonaise.
Devant cette oeuvre de conquête et de force, la France Libre ne s'est jamais inclinée. Le 8 décembre 1841, le Comité national français se déclarait en état de guerre avec le Japon, au lendemain de l'agression japonaise sur Pearl Harbor. La France répudie solennellement tous les actes et abandons qui ont pu être consentis au mépris de ses droits et intérêts. Liée aux Nations Unies, elle poursuivra, à leurs côtés, la lutte jusqu'à la défaite de l'agresseur et la libération totale de tous les territoires de l'Union indochinoise.
La France, alors même qu'elle gardera présentes à l'esprit la noblesse et la droiture des souverains régnants d'Indochine, saura se souvenir de l'attitude fière et loyale des peuples indochinois, de la résistance qu'ils ont, à nos côtés, opposée au Japon et au Siam, de la fidélité de leur attachement à la communauté française. À ces peuples, qui ont su ainsi affirmer à la fois leur sentiment national et leur sens de la responsabilité politique, la France entend donner, au sein de la communauté française, un statut politique nouveau ou, dans le cadre de l'organisation fédérale, les libertés des divers pays de l'Union seront étendues et consacrées ; où le caractère libéral des institutions sera, sans perdre la marque de la civilisation et des traditions indochinoises, accentué ; où les Indochinois, enfin, auront accès à tous les emplois et fonctions de l'État.
À cette réforme de statut politique correspondra une réforme du statut économique, de l'Union qui, sur la base de l'autonomie douanière et fiscale, assurer la prospérité et contribuera à celle des pays qui lui sont voisins.
Des relations d'amitié et de bon voisinage avec la Chine et le développement avec ce grand pays de nos relations intellectuelles et de nos rapports économiques achèveront de promettre à l'Indochine, dans le rôle qui va devenir le sien, un avenir sûr et fécond.
Ainsi la France entend-elle poursuivre, en association libre et intime avec les peuples indochinois, la mission dont elle a la charge dans le Pacifique.
Déclaration du Gouvernement, en date du 24 mars 1945, relative à l'Indochine.
Le Gouvernement de la République a toujours considéré que l'Indochine était appelée à tenir une place particulière dans l'organisation de la communauté française et à y jouir d'une liberté adéquate à son degré d'évolution et à ses capacités. La promesse en a été faite par la déclaration du 8 décembre 1943. Peu après, les principes de portée générale énoncés à Brazzaville sont venus préciser la volonté du Gouvernement.
Aujourd'hui l'Indochine combat : les troupes, où Indochinois et Français sont mêlés, les élites et les peuples de l'Indochine, que ne sauraient abuser les manoeuvres de l'ennemi, prodiguent leur courage et déploient leur résistance pour le triomphe de la cause qui est celle de toute la communauté française. Ainsi, l'Indochine s'acquîert-elle de nouveaux titres à recevoir la place à laquelle elle est appelée.
Confirmé par les événements dans ses intentions antérieures, le Gouvernement estime devoir, dès-à présent, définir ce que sera le statut de l'Indochine lorsqu'elle aura été libérée de l'envahisseur.
La Fédération indochinoise formera avec la France et avec les autres parties de la communauté une « Union française », dont les intérêts à l'extérieur seront représentés par la France. L'Indochine jouira, au sein de celle union, d'une liberté propre.
Les ressortissants de la Fédération indochinoise seront citoyens indochinois et citoyens de l'union française. A ce titre, sans discrimination de race, de religion ou d'origine et à égalité de mérites, ils auront accès a tous les postes et emplois fédéraux, en Indochine et dans l'Union.
Les conditions suivant lesquelles la Fédération indochinoise participera aux organismes fédéraux de l'Union française ainsi que le statut de citoyen de l'Union française seront fixés par l'Assemblée constituante.
L'Indochine aura un gouvernement fédéral propre présidé par le gouverneur général et composé de ministres responsables devant lui, qui seront choisis aussi bien parmi les Indochinois que parmi les Français résidant en Indochine. Auprès du gouverneur général, un conseil d'Etat, composé des plus hautes personnalités de la Fédération, sera chargé de la préparation des lois et des règlements fédéraux. Une assemblée, élue selon le mode de suffrage le mieux approprié à chacun des pays de la Fédération et ou les Intérêts français seront représentés, votera les taxes de toute nature ainsi que le budget fédéral et délibérera des projets de lois. Les traités de commerce et de bon voisinage intéressant la Fédération indochinoise seront soumis à son examen.
La liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de pensée et de croyance et, d'une façon générale, les libertés démocratiques formeront la base des lois indochinoises
Les cinq pays qui composent la Fédération indochinoise et qui se distinguent entre eux par la civilisation, la race et les traditions, garderont leur caractère propre à l'intérieur de la Fédération.
Le gouverneur général sera, dans l'intérêt de chacun, l'arbitre de tous. Les gouvernements locaux seront perfectionnés ou réformés ; les postes et emplois dans chacun de ces pays y seront spécialement ouverts à ses ressortissants.
Avec l'aide de la métropole et à l'intérieur du système de défense général de l'Union française, la Fédération indochinoise constituera des forces de terre, de mer et de l'air, dans lesquelles les Indochinois auront accès à tous les grades à égalité de qualification avec le personnel provenant de la métropole ou d'autres parties de l'Union française.
Le progrès social et culturel sera poursuivi et accéléré dans le même sens que le progrès politique et administratif.
L'Union française prendra les mesures nécessaires pour rendre l'enseignement primaire obligatoire et effectif et pour développer les enseignements secondaire et supérieur. L'étude de !a langue et de la pensée locales y sera étroitement associée à la culture française.
Par la mise en oeuvre d'une inspection du travail indépendante et efficace et par le développement syndical, le bien-être, l'éducation sociale et l'émancipation des travailleurs indochinois seront constamment poursuivis.
La Fédération indochinoise jouira, dans le cadre dé l'Union française, d'une autonomie économique lui permettant d'atteindre son plein développement agricole, industriel et commercial et de réaliser en particulier l'industrialisation qui permettra à l'Indochine de faire face à sa situation démographique. Grâce à cette autonomie et en dehors de toute réglementation discriminatoire, l'Indochine développera
ses relations commerciales avec tous les autres pays et notamment avec la Chine, avec laquelle l'Indochine, comme l'Union française tout entière, entend avoir des relations amicales étroites.Le statut de l'Indochine, tel qu'il vient d'être ainsi examiné, sera mis au point après consultation des organes qualifiés de l'Indochine libérée.
Ainsi la Fédération indochinoise, dans le système de paix de l'Union française, jouira de la liberté et de l'organisation nécessaires au développement de toutes ses ressources. Elle sera à même de remplir dans le Pacifique le rôle qui lui revient et de faire valoir dans l'ensemble de l'Union française, la qualité de ses élites.
Paris, le 24 mars 1945.
Déclaration du Gouvernement français, 3 juillet 1953.
Le Gouvernement de la République française, réuni en Conseil des ministres, s'est livré à l'examen des rapports de la France avec les États associés d'Indochine.
Il estime le moment venu d'adapter les accords passés par eux avec la France à la position qu'ils ont su acquérir avec son entier appui dans la communauté des peuples libres.
Respectueuse des traditions nationales et des libertés humaines, la France au cours d'une coopération bientôt séculaire, a conduit le Cambodge, le Laos et le Vietnam au plein épanouissement de leur personnalité et à maintenir leur unité nationale. Par les accords de 1949, elle a reconnu leur indépendance et ils ont accepté de s'associer à elle dans l'Union française.
Le Gouvernement de la République française désire faire aujourd'hui une déclaration solennelle.
Durant le délai de quatre années qui s'est écoulé depuis la signature des accords, la fraternité d'armes s'est affirmée davantage entre les armées de l'Union française et les armées nationales des États associés, grâce au développement de celles-ci qui prennent chaque jour une place plus importante dans la lutte contre l'ennemi commun.
Dans le même temps les institutions civiles des trois nations se sont mises en mesure d'assumer l'ensemble des compétences incombant aux États modernes, tandis que l'audience internationale de leurs gouvernements s'est étendue à la majorité des États qui constituent l'Organisation des Nations unies.
La France juge que, dans ces conditions, il y a lieu de parfaire l'indépendance et la souveraineté des États associés d'Indochine en assurant, d'accord avec chacun des trois gouvernements intéressés, le transfert des compétences qu'elle avait encore conservées, dans l'intérêt même des États, en raison des circonstances périlleuses nées de l'état de guerre.
Le Gouvernement français a décidé de convier chacun des trois gouvernements à convenir avec lui du règlement des questions que chacun d'eux estimera devoir poser dans les domaines économique, financier, judiciaire, militaire et politique, dans le respect et la sauvegarde des intérêts légitimes de chacune des parties contractantes.
Le Gouvernement de la République forme le voeu qu'une entente sur ces divers points vienne resserrer l'amitié qui unit la France et les États associés d'Indochine.
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