Israël

Documents à valeur constitutionnelle :
- Déclaration d'indépendance.
- Loi de transition du 15 février 1949.
- Loi du retour, 5 juillet 1950.

Lois fondamentales (13 en 2025, à jour au 12 janvier 2025) sur :
- la Knesset (version initiale 1958 ; version mise à jour, 24 janvier 2023) ;
- les terres en Israël (1960) ;
- le président de l'État (1964) ;
- le Gouvernement (1968, 1992, 2001) ;
- les finances publiques (1975) ;
- l'armée (1976) ;
- Jérusalem, capitale d'Israël (1980) ;
- le pouvoir judiciaire (1984) ;
- le contrôle des comptes (1988) ;
- la liberté et la dignité humaines (1992) ;
- la liberté professionnelle (1994) ;
- le référendum (2014) ;
- Israël — État-nation du peuple juif (2018).

    L'indépendance de l'État d'Israël [Declaration of the Establishment of the State of Israel] est proclamée le 14 mai 1948, veille du jour où devait s'achever le mandat confié à la Grande-Bretagne par la Société des Nations, conformément à la Déclaration Balfour.
    Le 29 novembre 1947, l'Assemblée générale des Nations unies avait souhaité un partage de la Palestine entre deux États, l'un juif, l'autre arabe. Le refus de ce plan par les États arabes conduit alors à la première guerre israélo-arabe, et à un sérieux accroissement du territoire d'Israël. Selon la Revue de droit public (Otto Brück, 3-1951, p. 760) : « L’État d’Israël naît alors non pas en vertu d’une résolution des Nations Unies, mais, comme tous les États du monde, par la volonté de la population vivant sur un territoire déterminé, après une guerre d’indépendance et de libération. »
    La Déclaration confie la compétence législative à un Conseil national provisoire de 37 membres, formé le 12 avril 1948, représentant 16 différents courants politiques. Et, en son sein, un Gouvernement provisoire est placé sous la direction de David Ben Gourion. L’organisation juridique et administrative est fixée plus précisément par une ordonnance du 19 mai 1948.
    Bien que la Déclaration d'indépendance ait énoncé l'intention de réunir une Assemblée constituante qui aurait dû adopter une Constitution avant le 1er octobre 1948, la guerre ne permit pas de respecter ce calendrier. L'Assemblée constituante, la première Knesset, fut élue seulement le 25 janvier 1949. Elle adopte rapidement, le 16 février 1949, une loi de transition, mais renonce bientôt à adopter un Constitution formelle. Le 13 juin 1950, elle adopte la proposition Hariri : « La première Knesset confie à la commission de la Constitution, des Lois et du Droit la tâche de préparer une Constitution pour l’État. Cette Constitution sera élaborée sous forme de chapitres séparés, de telle sorte que chaque chapitre constitue en lui-même une loi fondamentale. Chaque chapitre sera présenté à la Knesset au fur et à mesure, et lorsque la commission aura terminé son travail tous les chapitres seront réunis et formeront la Constitution de l’État. »

    Ainsi successivement, entre 1958 et 1992, 11 lois fondamentales sont adoptées, mais  l’adoption des lois fondamentales sur la dignité et la liberté humaines et sur la liberté professionnelle en 1992 provoque ce qui est considéré comme une révolution constitutionnelle. Elle permet à la Cour suprême en 1995 (arrêt Bank Mizrahi) de considérer que ces lois fondamentales sont au-dessus des lois ordinaires et qu'ainsi Israël possède une Constitution en bonne et due forme, ce qui permet à la Cour de fonder son contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires, devenant ainsi l'une des plus activistes et plus radicales du monde.

    La Knesset est élue à la proportionnelle, dans le cadre d'une seule circonscription nationale, et avec un seuil de représentation très bas (1% jusqu'en 1992, puis 1,5 % ; 2 % depuis 2006) ce qui a permis d'obtenir des représentants de 15 listes différentes lors des élections de 1951, 1984 (dont 13 ayant de 1 à 5 sièges), 1988 ou 1999. Malgré l'élévation du seuil de représentation à 2 %, lors des élections de 2006 et 2009, 12 listes (sur 33 présentées) obtinrent encore des sièges. Le seuil de représentation est élevé à 3,25 % en 2014. Mais, il y a toujours 12 groupes parlementaires après les élections de 2022.
 

Autres documents

Déclaration Balfour, 2 novembre 1917.
Mandat britannique sur la Palestine, 24 juillet 1922.
Plan de partage de 1947 (résolution 181 de l'Assemblée générale de l'ONU).

Résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité de l'ONU
Accords de Camp David, 17 septembre 1978.
Accords d'Oslo, 13 septembre 1993.
Accord Gaza-Jéricho, 4 mai 1994.
Accord intérimaire sur l'autonomie, 28 septembre 1995.
Arrangements de sécurité à Hébron, 15 janvier 1997.
Mémorandum de Wye River, 23 octobre 1998.
Accord de Charm el-Cheikh, 4 septembre 1999.
Position du gouvernement israélien, 21 janvier 2001.
Feuille de route pour le règlement du conflit israélo-palestinien sur la base d'une solution à deux États, 30 avril 2003.
Plan d'évacuation de Gaza et de certaines localités de Cisjordanie, 6 juin 2004.

Carte de la Palestine sous mandat britannique.
Carte de la Palestine selon le plan de partage adopté par la résolution du 29 novembre 1947.
Carte de la zone internationale de Jérusalem selon le plan de partage.
Carte d'Israël à la suite de la guerre d'Indépendance et des accords d'armistice de 1949.
Carte des Territoires occupés par Israël depuis 1967.
Carte des territoires de Cisjordanie placés sous la responsabilité de l'Autorité palestinienne, 1995.
Cartes des propositions israéliennes à camp David et à Taba (2000 et 2001).
Carte de la Cisjordanie (propositions israéliennes vues par les Palestiniens aux négociations de Taba en janvier 2001).

Voir également la fiche sur la Palestine.

Présidence de l'État.

Knesset.

Gouvernement.

Premier ministre.

Ministère des affaires étrangères (important site en anglais).

Autorité judiciaire.

Jean-Pierre Maury