Constitution du 23 mai 1944

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Althing
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The World wide constitutions
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The World wide constitutions
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Verfassungen der Welt.

version originale en islandais
Althing

L'Islande a reçu sa première Constitution du roi de Danemark, qui après avoir rétabli l'Althing, accordait au pays une certaine autonomie. Le régime parlementaire est ensuite établi par la loi de révision de 1903 et le pays reçoit une complète autonomie interne par la loi d'union avec le Danemark de 1918.


La Constitution islandaise adoptée par référendum le 23 mai 1944 et entrée en vigueur le 17 juin suivant a été amendée par les lois constitutionnelles des 20 août 1959, 24 avril 1968, 13 juin 1984,  31 mai 1991, 5 juillet 1995 et 1er juillet 1999. Ces amendements quantitativement importants n'ont pas modifié l'équilibre des pouvoirs, mais seulement l'organisation du travail parlementaire avec la suppression du système des deux chambres (système du Storting norvégien). L'âge pour avoir le droit de vote a été ramené à 20 puis à 18 ans et le système électoral (art. 31) modifié à deux reprises. Enfin les droits fondamentaux du chapitre VII ont été entièrement révisés en 1995.

La version française de la collection est établie en s'aidant de la traduction publiée par la Documentation française en 1950 (NED 1329 du 19 mai 1950) et pour l'essentiel (50 articles modifiés) de la traduction anglaise publiée par le bureau du premier ministre islandais et communiquée par l'ambassade d'Islande à Paris.

Le terme Althing a été conservé en raison de sa résonance historique et identitaire. Comme pour les autres constitutions scandinaves, et nous avons préféré Constitution à forme de gouvernement pour traduire Stjornarska. Pour éviter toute confusion, Conseil des ministres a été préféré à Conseil d'Etat, premier ministre à ministre président, et référendum à plébiscite utilisé dans la version anglaise et dans celle de la Documentation française. Enfin nous avons traduit Landsdomur par Haute Cour (Court of Impeachment dans la version anglaise).

Les chapitres, seulement numérotés dans l'original, ont reçu des intitulés entre crochets indiquant leur contenu.

Autres documents

Loi sur la situation constitutionnelle de l'Islande dans la monarchie, 5 janvier 1871.
Loi constitutionnelle sur les affaires particulières de l'Islande, 5 janvier 1874.
Constitution révisée, 3 octobre 1903.
Loi sur la responsabilité du ministre d'Islande, 4 mars 1904.
Loi sur l'union dano-islandaise, 30 novembre 1918.
Référendum du 23 mai 1944.
Version initiale de la Constitution du 23 mai 1944.
Projet de nouvelle Constitution du 29 juillet 2011, visant à établir une Islande plus démocratique après le scandale Icesave.

Voir le site historique du Parlement islandais, Thingvellir, le pré du Parlement, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Islande, les élections, les partis politiques.

Histoire

874-930 - Occupation de l'île par les Vikings
930 - L'Islande possède 13 things régionaux et, pour l'ensemble de l'île, un Althing, qui serait ainsi le plus ancien parlement du monde.
985 - Eric le Rouge découvre le Groënland
1262 - L'Islande passe sous l'autorité de la Norvège.
1360 - L'Islande fait partie de l'Union de Kalmar
1537 - L'Islande devient une partie de l'Empire danois
1800 - Suppression de l'Althing.
1814 - Au traité de Kiel, l'Islande reste danoise.
1834 - L'Islande envoie 2 délégués à l'Assemblée consultative danoise.
1843 - Création d'un nouveau corps consultatif qui prend le nom d'Althing
1849 - La première Constitution danoise ne s'applique pas à l'Islande qui reste une monarchie absolue.
1874, 5 janvier - Constitution octroyée à l'Islande.
1915 - Le droit de vote est accordé aux femmes.
30 novembre 1918 - Acte d'union dano-islandaise. L'Islande obtient l'autonomie interne. Union personnelle avec le Danemark qui assure la représentation diplomatique de l'Islande et la protection des pêcheries.
18 mai 1920 - Constitution de monarchie parlementaire.
1928 et 1937 - L'Althing exprime l'intention d'abroger l'acte d'Union lors du rendez-vous constitutionnel prévu au 31 décembre 1940.
9 avril 1940 - Occupation du Danemark par les troupes allemandes. Le 10 avril, l'Althing charge le gouvernement de l'autorité royale par intérim, puis nomme un régent le 16 juin 1941. Les lois constitutionnelles des 1er septembre et 15 décembre 1942 préparent l'indépendance.
25 février 1944 - L'Althing propose l'abrogation de l'acte d'Union et adopte un projet de Constitution.
23 mai 1944 - Référendum : 98,61 % de votants. 97,35 % en faveur de l'indépendance et 95,04 % pour la Constitution.
17 juin 1944 - Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et proclamation de la République à Thingvellir, siège historique de l'Althing.
1946 - Admission de l'Islande à l'ONU.
15 mai 1952 - Zone de pêche étendue à 4 milles nautiques
30 juin 1958 - Extension de la mer territoriale à 12 milles nautiques. Guerre de la morue avec Grande-Bretagne et Allemagne.
15 février 1972 - Mer territoriale portée à 50 milles.
15 juillet 1974 - Création d'une zone de pêche de 200 milles. Seconde guerre de la morue.

Liens

Présidence de l'Islande.

Althing.

Gouvernement.
 Gouvernement (en anglais)

Premier ministre.

Cour suprême.

Iceland.is Tout sur l'Islande.

© - 2005 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2005.

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