Italie

Constitution du 22 décembre 1947


(Version consolidée au 9 mars 2022)

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Chambre des députés
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Chambre des députés
ICL
The World wide constitutions
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Quirinal
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The World wide constitutions
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Quirinal
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Quirinal
Palazzo Chigi
Chambre des députés
Sénat


    La version française proposée par la digithèque est établie à partir de la traduction publiée par le parlement italien. Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte. Pour la même raison, des notes et la mention des révisions ont été ajoutées.
    Il convient de préciser que la Constitution de 1947 a été profondément révisée dans son titre relatif aux régions, c'est pourquoi nous proposons aussi le texte dans sa version d'origine. La Constitution est complétée par d'autres lois constitutionnelles dont la liste est fournie avec les lois de révision.
    Le texte est consolidé à la suite de la loi de révision du 11 février 2022.

Autres documents

Le Statut albertin de 1848.
Loi des garanties du 13 mai 1871, sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint-Siège et sur les rapports de l'État avec l'Église.

Les lois « fascistissimes » de 1925-1926.
La Charte du travail fasciste.
Le Régime politique fasciste.

Le régime de la Libération.
La Constitution de 1947 dans sa version initiale.
Liste des lois constitutionnelles.

Lois régionales (Banque de données du Parlement italien).
Le référendum du 2 juin 1946 sur les institutions.
Les présidents de la république italienne.
Les présidents du conseil et les gouvernements
- de l'unité à la chute du fascisme.
- de la Libération à aujourd'hui.

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Italie, les élections, les partis politiques.

Histoire

756 - Pépin le Bref conquiert pour le Pape le Patrimoine de Pierre, origine des États de l'Église.
962 - Fondation du Saint-Empire. L'Empereur est roi d'Italie
1034 - Umberto Biancamano reçoit le titre de comte de Maurienne.
1416 - Amédée VIII obtient le titre de duc de Savoie. Annexion définitive du Piémont en 1419.
1720 - Victor Amédée II, duc de Savoie, devient roi de Sicile (Traité d'Utrecht, 1713), puis de Sardaigne (Traité de Cambrai, 1720).
1815 - Après la fin du Royaume d'Italie fondé par Napoléon, la monarchie sarde récupère le Piémont et annexe la Ligurie.
4 mars 1848 - Charles-Albert (1831-1849) accorde le Statut albertin qui régit la monarchie sarde puis l'Italie jusqu'en 1946.
1859-1860 - Unité italienne.
26 avril 1859 - Guerre avec l'Autriche. Avec le soutien des troupes françaises, le royaume de Sardaigne obtient la Lombardie mais cède Nice et la Savoie à la France. La Toscane, Parme et Modène demandent le rattachement.
11 mai 1860 - Garibaldi et les Mille volontaires attaquent le royaume des Deux-Siciles et entrent à Naples. Plébiscite en faveur de l'union.
17 mars 1861 - A Turin, le Parlement (120 sénateurs nommés et 463 députés élus par 400 000 personnes pour 22 millions d'habitants) proclame le Royaume d'Italie. Victor-Emmanuel II.
21-22 octobre 1866 - Après la guerre avec l'Autriche, plébiscite en Vénétie en faveur du rattachement à l'Italie.
20 septembre 1870 - Les troupes italiennes entrent dans Rome. Le 2 octobre 1870 un plébiscite permet l'annexion. Le Pape se déclare prisonnier.
29 juillet 1900 - Assassinat du roi Umberto Ier à Monza. Victor-Emmanuel III monte sur le trône.
24 mai 1915 - L'Italie entre en guerre. Elle obtient en 1919 le Trentin-Haut-Adige et la Vénétie julienne, puis Zara, le Dodécanèse et la Tripolitaine. Fiume sera annexée en 1924
28 octobre 1922 - Marche sur Rome. Mussolini prend le pouvoir.
11 février 1929 - Pactes du Latran entre l'Italie et le Saint-Siège. Création de l'État de la Cité du Vatican.
mai 1936 - Conquête de l'Éthiopie. Crise avec la SDN.
10 juin 1940 - L'Italie déclare la guerre à la France.
25 juillet 1943 - Mussolini est mis en minorité par le Grand Conseil fasciste et il est arrêté. Gouvernement du maréchal Badoglio.
8 septembre 1943 - Armistice avec les Alliés. Le roi et le gouvernement quittent Rome pour Brindisi. Au Vatican, les partis antifascistes fondent le Comité de libération nationale.
22 avril 1944 - Sur la proposition de Togliatti, le problème institutionnel est renvoyé à l'après-guerre et les partis antifascistes entrent au gouvernement de Badoglio.
4 juin 1944 - Libération de Rome. Bonomi devient chef du gouvernement.
9 mai 1946 - Abdication de Victor-Emmanuel III, en faveur de son fils Umberto.
2 juin 1946 - Référendum sur les institutions. Proclamation de la République et élection d'une assemblée constituante.
22 décembre 1947 - L'assemblée approuve le projet de Constitution qui entre en vigueur le 1er janvier 1948.

20-21 septembre 2020 - Référendum constitutionnel. Réduction du nombre des députés de 630 à 400 et des sénateurs de 315 à 200.

Liens

 Présidence de la République

 Gouvernement

 Parlement italien
 Senato della Repubblica Italiana
 Camera dei Deputati

 Cour constitutionnelle

Les régions

 Abruzzes
 Basilicate
 Calabre
 Campanie
 Emilie-Romagne
 Frioul Vénétie-Julienne
 Latium
 Ligurie
 Lombardie
 Marches
 Molise
 Ombrie
 Piemont
 Pouilles
 Sardaigne
 Sicile
 Trentin-Haut Adige
 Toscane
 Val d’Aoste (pages en français dont le statut de la région - Loi constitutionnelle n° 4, du 26 février 1948)
 Vénétie

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2002.

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