Constitution du 21 septembre 1993 (version 2010).

version française
Digithèque MJP.
Conseil constitutionnel du Cambodge.
version anglaise
ICL
Conseil constitutionnel du Cambodge.
version originale en khmer

Conseil constitutionnel du Cambodge.

    S'installant en Cochinchine en 1862, la France établit son protectorat sur le Cambodge dès l'année suivante. Elle permet alors d'écarter les ambitions siamoises sur le pays et de récupérer les provinces perdues. Le Cambodge est alors incorporé à l'Indochine française.


    Le Cambodge a été affecté, à plusieurs reprises, par les retombées des deux guerres du Vietnam et, plus gravement encore par le génocide sous le régime des Khmers rouges. Il a connu six constitutions en 1947, 1972, 1976,1981, 1989 et 1993.
    La Constitution de 1993 a été déjà amendée à cinq reprises :
- le 14 juillet 1994, pour la délégation de signature du Roi au chef d'État p.i ;
- le 08 mars 1999, pour l'institution d'un Sénat ;
- le 28 juillet 2001, pour la création et l'octroi des distinctions honorifiques nationales par le Roi ;
- le 19 juin 2005, pour la révision du quorum de la session de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
- le 9 mars 2006, pour la révision du quorum de la session et les scrutins de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Autres documents

Traité de protectorat passé le 11 août 1863 entre S.M. l'Empereur des Français et S.M. le Roi du Cambodge.
Convention entre la France et le Cambodge, le 17 juin 1884, pour régler les rapports respectifs des deux pays.
Organisation de l'Indochine française, 17 octobre 1887.
Traité entre la France et le Siam, 3 octobre 1893 (frontières du Laos, statut de Battambang, Siem reap).
Convention franco siamoise, 13 février 1904 (frontières du Laos et du Cambodge).
Traité du 23 mars 1907 (frontières du Laos et du Cambodge).
Déclaration du général de Gaulle au sujet de l'Indochine, 8 décembre 1943.
Déclaration du Gouvernement français relative à l'Indochine, 24 mars 1945.
Constitution du 6 mai 1947.
Déclaration du gouvernement français, 3 juillet 1953.
Accords de Genève. Rétablissement de la paix, 21 juillet 1954.
Proclamation de la République, 1970.
Accords de Paris, 21 octobre 1991.
Constitution du 21 septembre 1993 (version initiale).

Histoire

1854 - Le Cambodge, menacé par le Vietnam et par le Siam, demande l'aide de la France.
11 août 1863 - Traité de protectorat avec la France.
1907 - Restitution au Cambodge des provinces occidentales (Angkor) conquises par le Siam.
1940 - Agression siamoise.
16 avril 1941 - Norodom Sihanouk monte sur le trône.
6 mai 1947 - Constitution octroyée par le roi.
8 novembre 1949 - État associé au sein de l'Union française.
9 novembre 1953 - Indépendance.
juillet 1954 - Accords de Genève sur l'Indochine. Départ des troupes françaises.
19 décembre 1955 - Le Cambodge quitte l'Union française. Sihanouk abdique au profit de son père pour devenir premier ministre. Politique neutraliste.
18 mars 1970 - Sihanouk est renversé par le général Lon Nol qui établit un régime pro américain. Le Cambodge est pleinement impliqué dans la guerre du Vietnam.
5 mai 1970 - Sihanouk forme un gouvernement d'union nationale (à Pékin) avec les Khmers rouges.
7 octobre 1970 - Proclamation de la République à Phnom Penh.
17 avril 1975 - A l'issue d'une grande offensive, les Khmers rouges prennent Phnom Penh, dont la population est entièrement évacuée.
3 janvier 1976 - Constitution du Kampuchéa démocratique. Abdication de Sihanouk. Politique génocidaire conduite par Pol Pot (2 M. de victimes).
juin 1978 - Guerre avec le Vietnam.
7 janvier 1879 - Les Vietnamiens s'emparent de Phnom Penh et installent une République populaire du Kampuchéa. Le régime Khmer rouge reste reconnu par l'ONU.
21 février 1982 - Accord entre Sihanouk et les Khmers rouges pour lutter contre le régime provietnamien.
23 octobre 1991 - Après le retrait des troupes vietnamiennes, création de l'Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC). Le 20 novembre Sihanouk devient chef de l'Etat.
24 septembre 1993 - Sihanouk redevient roi.
7 octobre 2004 - Abdication de Sihanouk. Son fils, Norodom Sihamoni, devient roi.

Liens

Le roi.
Le site de Norodom Sihanouk, le Roi-Père.
Gouvernement.
Premier ministre.
Assemblée nationale.
Sénat (version française).
Conseil constitutionnel.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

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