Constitution du 23 décembre 2001 (version de 2009)

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Présidence des Comores.

    Depuis l'indépendance, la vie politique des Comores a été agitée. Une première loi fondamentale, adoptée le 23 avril 1977, établissant un régime révolutionnaire, n'a duré que quelques mois. A la suite d'un coup de force, une deuxième Constitution établit la République fédérale islamique des Comores, approuvée le 1er octobre 1978. Après l'assassinat du président et une période de troubles, une troisième Constitution est adoptée le 7 juin 1992, puis entièrement révisée en 1996. 
Des troubles, et un nouveau coup de force entraînent la proclamation d'une Charte constitutionnelle en 1999, puis, après un processus de réconciliation nationale, l'adoption d'une nouvelle Constitution créant l'Union des Comores, en 2001. Cette Constitution est révisée en 2009.

Voir la version initiale de la Constitution de 2001.
Voir la version consolidée en 2009.

Autres documents

Référendum d'autodétermination du 22 décembre 1974.
Loi fondamentale du 23 avril 1977.
Constitution du 1er octobre 1978.
Constitution du 20 octobre 1996.
Charte constitutionnelle du 6 mai 1999.
Constitution du 23 décembre 2001 (version initiale).

Histoire

25 avril 1841 - Par traité avec le sultan Andriansouli, la France s'installe à Mayotte.
1886 - 6 janvier, traité de protectorat avec le sultan de la Grande Comore. 21 avril, traité de protectorat avec le sultan Abdallah III d'Anjouan. 26 avril, traité de protectorat avec le sultan Mardjani de Mohéli.
1912 - La loi du 25 juillet transforme les Comores en colonie, rattachée à Madagascar.
1946 - Les Comores obtiennent le statut de territoire d'Outre-Mer.
1958 - Les Comores approuvent la Constitution française de 1958 et restent TOM.
1961 - Loi du 22 décembre : les Comores ont un gouvernement autonome.
23 décembre 1972 - La chambre des députés demande l'indépendance des Comores.
22 décembre 1974 - Référendum d'autodétermination. Mohéli, Anjouan et la Grande Comore sont favorables à l'indépendance.
3 juillet 1975 - Loi française qui subordonne l'indépendance à un nouveau référendum.
6 juillet 1975 - La Chambre des députés des Comores proclame l'indépendance. Ahmed Abdallah président.
9 juillet 1975 - La France reconnaît l'indépendance, mais garde Mayotte.
3 août 1975 - Coup d'État. Ali Soilih appuyé par des mercenaires.
12 novembre 1975 - Admission des Comores à l'ONU.
8 février 1976 - Référendum à Mayotte. La population souhaite rester française.
23 avril 1977 - Loi fondamentale.
13 mai 1978 - Coup d'Etat (Bob Denard). Ali Soilih est assassiné. 
1er octobre 1978 - 2e Constitution. Ahmed Abdallah redevient président.
26 novembre 1989 - Abdallah est assassiné. Djohar élu président.
3 août 1991 - Destitution du président Djohar par la Cour suprême, mais il reste en place.
7 juin 1992 - Adoption d'une 3e Constitution élaborée par une conférence nationale de 24 partis.
Octobre 1995 - Coup d'état et confusion. Djohar revient au pouvoir en janvier 1996.
20 octobre 1996 - Révision générale de la Constitution.
30 avril 1999 - Coup d'État. Colonel Assoumani
6 mai 1999 - Charte constitutionnelle.
26 Août 2000 - Signature des accords de Fomboni par les trois îles. Relance du processus de réconciliation nationale
23 décembre 2001 - Référendum sur la Constitution de l'Union des Comores.
17 mai 2009 - Référendum sur un projet de révision de la Constitution.

Liens

Présidence de l'Union

Assemblée nationale.

Journal officiel.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

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