Constitution du 23 décembre 2001 (version de 2018)

version française
Digithèque MJP.
version anglaise
Constitute. 
version originale
Présidence des Comores.

    L'archipel des Comores dominé par la France depuis de milieu du XIXe siècle, puis colonie française, a proclamé son indépendance le 6 juillet 1975, mais la France a conservé l'administration de Mayotte.


    Depuis l'indépendance, la vie politique des Comores a été agitée. Une première loi fondamentale, adoptée le 23 avril 1977, établissant un régime révolutionnaire, n'a duré que quelques mois. A la suite d'un coup de force, une deuxième Constitution établit la République fédérale islamique des Comores, approuvée le 1er octobre 1978. Après l'assassinat du président et une période de troubles, une troisième Constitution est adoptée par référendum le 7 juin 1992, puis entièrement révisée en 1996. 
    Des troubles, et un nouveau coup de force entraînent la proclamation d'une Charte constitutionnelle en 1999, puis, après un processus de réconciliation nationale, l'adoption d'une nouvelle Constitution créant l'Union des Comores, en 2001 (Ve République). Cette Constitution est révisée en 2009. En 2018, une profonde révision, véritable nouvelle Constitution est adoptée.


Voir la version initiale de la Constitution de 2001.
Voir la version consolidée en 2009.

Autres documents

Les Comores, colonie française.
Abolition de l'esclavage à Mayotte, 9 décembre 1846.
Référendum d'autodétermination du 22 décembre 1974.
Proclamation de l'indépendance, 6 juillet 1975.
Loi fondamentale du 23 avril 1977.
Constitution du 1er octobre 1978.
Constitution du 7 juin 1992.
Constitution du 20 octobre 1996.
Charte constitutionnelle du 6 mai 1999.
Constitution du 23 décembre 2001 (version initiale). Version de 2009.
Référendum constitutionnel du 30 juillet 2018.

Histoire

25 avril 1841 - Par traité avec le sultan Andriantsouli, la France s'installe à Mayotte.
1886 - 6 janvier, traité de protectorat avec le sultan Tibé de la Grande Comore. 21 avril, traité de protectorat avec le sultan Abdallah III d'Anjouan. 26 avril, traité de protectorat avec le sultan Mardjani de Mohéli.
1912 - La loi du 25 juillet transforme les Comores en colonie, rattachée à Madagascar.
1946 - Les Comores obtiennent le statut de territoire d'Outre-Mer.
1958 - Les Comores approuvent la Constitution française de 1958 et restent TOM.
1961 - Loi du 22 décembre : les Comores ont un gouvernement autonome.
23 décembre 1972 - La chambre des députés demande l'indépendance des Comores.
22 décembre 1974 - Référendum d'autodétermination. Mohéli, Anjouan et la Grande Comore sont favorables à l'indépendance. A Mayotte, le non est majoritaire.
3 juillet 1975 - Loi française qui subordonne l'indépendance à un nouveau référendum.
6 juillet 1975 - La Chambre des députés des Comores proclame l'indépendance. Ahmed Abdallah président.
9 juillet 1975 - La France reconnaît l'indépendance, mais garde Mayotte.
3 août 1975 - Coup d'État. Ali Soilih appuyé par des mercenaires.
12 novembre 1975 - Admission des Comores à l'ONU.
8 février 1976 - Référendum à Mayotte. La population souhaite rester française.
23 avril 1977 - Loi fondamentale.
13 mai 1978 - Coup d'Etat (Bob Denard). Ali Soilih est assassiné. 
1er octobre 1978 - 2e Constitution. Ahmed Abdallah redevient président.
26 novembre 1989 - Abdallah est assassiné. Djohar élu président.
3 août 1991 - Destitution du président Djohar par la Cour suprême, mais il reste en place.
7 juin 1992 - Adoption d'une 3e Constitution élaborée par une conférence nationale de 24 partis.
Octobre 1995 - Coup d'état et confusion. Djohar revient au pouvoir en janvier 1996.
20 octobre 1996 - Révision générale de la Constitution.
30 avril 1999 - Coup d'État. Colonel Assoumani
6 mai 1999 - Charte constitutionnelle.
26 Août 2000 - Signature des accords de Fomboni par les trois îles. Relance du processus de réconciliation nationale
23 décembre 2001 - Référendum sur la Constitution de l'Union des Comores.

26 Mai 2006 : élection du président de l'union des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi.
17 mai 2009 - Référendum sur un projet de révision de la Constitution.
26 Mai 2011 : élection du président de l'union des Comores, Ikililou Dhoinine
26 Mai 2016 : élection du président de l'Union des Comores, Azali Assoumani
30 juillet 2018 : Référendum sur la révision de la Constitution.

Liens

Présidence de l'Union

Assemblée nationale.

Journal officiel.

© - 2006 - 2022 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

Retour à la liste des constitutions.

[Haut de la page]