Constitution du 23 mai 1926

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Parlement libanais.

    A l'issue de la Grande Guerre, la France a reçu un mandat de la SDN sur le Liban.
    Le 25 juillet 1920, le général Gouraud, haut-commissaire de France, rentre à Damas et chasse le roi Fayçal (que les Britanniques installent alors à Bagdad). Un arrêté du 31 août forme aussitôt quatre États : Grand Liban, Damas, Alep et État des Alaouites ; un peu plus tard, le 24 octobre 1922 est crée l'État du Djebel-Druze, tandis que l'autonomie est reconnue au sandjak d'Alexandrette. Enfin en 1925 les Etats de Damas et d'Alep formèrent la Syrie.
    Le 8 mars 1922 avait été formé le Conseil représentatif du Grand Liban, doté d'un pouvoir délibératif. Après la crise de 1925-1926, le Conseil représentatif libanais fut autorisé à élaborer une Constitution établissant le régime parlementaire. La Constitution fut adoptée le 22 mai et promulguée le lendemain par le haut commissaire Henry de Jouvenel. En 1930, fut créée la conférence des intérêts communs aux États du Levant sous mandat français.
    La Constitution a été modifiée à de nombreuses reprises, notamment au moment de la proclamation de l'indépendance, mais surtout à la suite de la guerre civile de 1975 à 1990 (Accords de Taëf).

Voir la version consolidée.

Autres documents

Moutassarifat du Mont-Liban. Règlements de 1861 et 1864.

Carte des États du Levant sous mandat français (Source : Commons.wikimedia).
Accords Sykes-Picot, 9 et 16 mai 1916.
Mandat de la SDN sur la Syrie et le Liban, 24 juillet 1922.

Constitution libanaise du 23 mai 1926, version initiale.


Proclamation du Général Catroux faite au nom du Général de Gaulle, Chef des Français libres, 8 juin 1941.
Proclamation de l'indépendance du Liban, 26 novembre 1941.
La Syrie et le Liban en 1945.


Accords de Taëf, 5 novembre 1989.

Répartition des sièges entre les communautés religieuses à la Chambre des députés.

Histoire

1860 - Intervention française pour protéger les maronites.
1864-1914 - Autonomie du Mont-Liban sous la surveillance des six Puissances européennes
1er septembre 1920 - La général Gouraud crée le Grand-Liban. Celui-ci rassemble 17 communautés religieuses.
1922 - La SDN accord à la France un mandat sur le Liban et la Syrie.
23 mai 1926 - Constitution.
26 novembre 1941 - Le général Catroux proclame l'indépendance du Liban.
22 novembre 1943 - Indépendance effective. Les services retenus par la France sont transférés aux autorités libanaises. Les troupes françaises évacuent le territoire en 1946.
8 mai 1958 - Début de la guerre civile. Intervention américaine.
27 juin 1972 - Accord libano-palestinien. Autonomie reconnue aux commandos palestiniens.
13 avril 1975 - Incidents entre Palestiniens et milices chrétiennes. Début d'une guerre civile qui provoque l'intervention de la Syrie.
15 mars 1978 - Intervention israélienne au Sud du Liban
19 mars 1978 - Création d'une force d'intervention des Nations unies, la FINUL.
6 juin 1982 - Intervention israélienne jusqu'à Beyrout.
21 août 1982 - Force d'intervention Etats-Unis, France et Italie. Arafat et l'OLP évacués en Tunisie
14 septembre 1982 - Assassinat du président élu Béchir Gémayel. Occupation de Beyrouth par Israël
Février 1984 - Prise de Beyrouth-Ouest par les milices chiites. Départ des Américains, puis des Français. Les Syriens restent maïtres du jeu.
22 octobre 1989 - Les députés acceptent l'accord de Taëf.
13 octobre 1990 - Reddition du général Aoun. Fin de la guerre civile.
juillet- août 2006 - Nouvelle intervention israélienne.
21 mai 2008 - Accord de Doha pour mettre fin à la crise provoquée par le coup de force du Hezbollah le 7 mai. Election du général Suleiman à la présidence et gouvernement d'unité nationale.

Liens

Présidence de la République.

Gouvernement.

Parlement libanais

Conseil constitutionnel.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.
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