Le Luxembourg constitua un duché du
Saint-Empire jusqu'à la conquête française en 1795.
En 1815, il suivit le sort de la Belgique et fut attribué au roi
des Pays-Bas par l'article 67 de l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815. À partir de 1816, les Luxembourgeois furent représentés aux États-Généraux du Royaume-Uni
des Pays-Bas. Au moment de l'indépendance
de la Belgique, en 1830, la présence prussienne dans la forteresse de
Luxembourg permit au roi Guillaume Ier de conserver une partie du
Grand-Duché. Le démembrement du Luxembourg fut accepté
par le traité de Londres
du 19 avril 1839.
Une première Constitution fut octroyée au Luxembourg par
l'ordonnance du 12 octobre 1841 de Guillaume II. Le grand-duc accepta
le 9 juillet 1848 le projet de Constitution proposé par les
députés luxembourgeois. En 1856, le Luxembourg
reçut une nouvelle Constitution sur injonction de la
Confédération germanique. Enfin, la dissolution de la
Confédération germanique entraîna, à la
suite de la conférence de Londres de 1867
qui avait reconnu l'indépendance et la neutralité du
Luxembourg, la promulgation de la Constitution du 17 octobre 1968.
La Constitution du 17 octobre 1868 a été modifiée à maintes reprises. La version présentée est établie à partir du texte communiqué par l'ambassade du Grand-Duché. Elle tient compte des lois de révision adoptées jusqu'en mars 2009.
Autres documents
Constitution néerlandaise du 24 août 1815.
Traité du 19 avril 1839 sur la frontière entre le Luxembourg et la Belgique.
Constitution d'États du 12 octobre 1841.
Constitution du 9 juillet 1848.
Constitution du 27 novembre 1856.
Traité du 11 mai 1867 sur l'indépendance du Luxembourg.
Constitution du 17 octobre 1868 (version initiale).Les gouvernements du Grand-Duché depuis 1848
Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique au Luxembourg, les élections, les partis politiques.
963 - Acquisition par le comte Sigefroid d'un rocher sur lequel il fondera un château, puis une ville forteresse.
1354 - Le comté de Luxembourg devient un duché.
1443 - Le Luxembourg acquis par Philippe le Bon, de Bourgogne, suivra le sort des Pays-Bas méridionaux, possession des Habsbourg d'Espagne, puis d'Autriche.
1795 - Conquis par la France, le Luxembourg devient le département des Forêts.
8 juin 1815 - Le Luxembourg, dont le Congrès de Vienne accorde la possession à Guillaume Ier de Nassau, monarque des Pays-Bas, est membre de la Confédération germanique et soumis à la constitution néerlandaise.
1830 - Le Luxembourg participe à la révolution belge.
19 avril 1839 - Traité de Londres : partage du Luxembourg, la Belgique obtient 5 districts, les trois autres sont attribués à Guillaume II, roi des Pays-Bas.
1841 - Une constitution est octroyée au Luxembourg.
1842 - Le Luxembourg est membre du Zollverein.
9 juillet 1848 - Promulgation de la nouvelle Constitution.
27 novembre 1856 - Dissolution de la Chambre des députés et promulgation d'une nouvelle Constitution.
11 mai 1867 - Traité de Londres qui reconnait l'indépendance et la neutralité (démantèlement de la forteresse) du Luxembourg.
17 octobre 1868 - Promulgation de la Constitution.
1890 - Conformément au pacte de famille des Nassau. Adolphe de Nassau devient Grand-Duc et l'union avec les Pays-Bas est dissoute.
28 juin 1919 - La monarchie est maintenue à la suite d'un référendum, mais les pouvoirs du Grand-Duc sont limités ; le suffrage universel est établi. Le Luxembourg renonce à l'union économique avec l'Allemagne pour fonder une union avec la Belgique
29 avril 1948 - Le Luxembourg abandonne la politique de neutralité et adhère à l'Alliance atlantique.
25 octobre 1956 - Révision constitutionnelle pour favoriser l'adhésion aux Communautés européennes.
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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - mars 1998 ; dernière mise à jour : 20 décembre 2009.