Constitution du 29 juillet 1994

version française
Digithèque MJP.

version anglaise
Parlement.
Cour constitutionnelle.
ICL.
version espagnole
 
version russe
Parlement.
Cour constitutionnelle.
version allemande
 
version originale en moldave
Parlement.
Cour constitutionnelle.

La Constitution de 1994 a été modifiée en 1996 (statut des juges), 2000 (suppression de l'élection du président au suffrage universel), 2001 (durée de la détention provisoire et de la garde à vue), 2002 (statut des juges), 2003 (statut de la Gagaouzie) 2006 (peine de mort).
Voir la version initiale de la Constitution.

Autres documents

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Histoire

1812 - La Russie enlève la Bessarabie à l'Empire ottoman.
1856 - Le Congrès de Paris reconnaît l'autonomie des principautés danubiennes et restitue la Bessarabie à la Moldavie.
24 janvier (5 février) 1862 - L'État national de Roumanie est proclamé.
9 (21) mai 1877 - La Roumanie proclame son indépendance. La guerre d'indépendance contre la Turquie est conclue par le traité de paix de San Stefano (3 mars 1878). La Bessarabie revient à la Russie.
27 mars (9 avril) 1918 - A la suite de l'effondrement de la Russie tsariste, le Conseil national moldave, réuni à Chisinau, proclame l'union de la Bessarabie à la Roumanie.
28 juin 1940 - En application du pacte germano-soviétique (23 août 1939), l'URSS annexe la Bessarabie et la Bucovine du Nord.
1941 - 1944 - La Bessarabie reprise par les Allemands en 1941 et cédée à la Roumanie, revient en 1944 à l'URSS. Une République soviétique de Moldavie est formée par la majeure partie de la Bessarabie et par la République autonome de Moldavie dont le territoire est enlevé à l'Ukraine.
31 août 1989 - Le roumain langue officielle avec le russe.
23 juin 1990 - La Moldavie proclame sa souveraineté. Le 19 août, la Gagaouzie fait sécession. Le 3 septembre, les russophones du Dniestr font sécession.
27 août 1991 - Proclamation de l'indépendance de la République de Moldavie.
1 décembre 1991 - Référendums sur l'indépendance de la Transdnistrie et de la Gagaouzie qui confirment la sécession.
8 décembre 1991 - Mircea Snegur (libéral) devient président de la République (suffrage universel).
6 mars 1994 - Référendum. Rejet de l'union avec la Roumanie. Le moldave devient langue officielle.
29 juillet 1994 - Constitution.
5 juillet 2000 - Révision de la Constitution. Le Président sera élu par le Parlement.
25 juillet 2003 - La Gagaouzie devient un territoire autonome (art. 111 de la Constitution).

Liens

 Présidence de la République.

 Gouvernement de la République de Moldavie.

 Parlement de la République de Moldavie.

 Cour Constitutionnelle.

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 Site officiel du Président de Transdniestrie.

Parlement de Transdniestrie.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

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