Constitution du 29 juillet 1994 (version de 2017)

version française
Digithèque MJP.

version anglaise
Cour constitutionnelle.
ICL. 
version russe
Cour constitutionnelle. 
version originale en moldave
Cour constitutionnelle.

La Constitution de 1994 a été modifiée en 1996 (statut des juges), 2000 (suppression de l'élection du président au suffrage universel), 2001 (durée de la détention provisoire et de la garde à vue), 2002 (statut des juges), 2003 (statut de la Gagaouzie), 2006 (peine de mort), 2016 (remise en vigueur de l'élection du président au suffrage universel), 2017 (avocat du peuple, art. 59-1).

Voir la version initiale de la Constitution.

Autres documents

Déclaration d'indépendance de la République de Moldavie, 27 août 1991.

Histoire

1812 - La Russie enlève la Bessarabie à l'Empire ottoman.
1856 - Le Congrès de Paris reconnaît l'autonomie des principautés danubiennes et restitue la Bessarabie à la Moldavie.
24 janvier (5 février) 1862 - L'État national de Roumanie est proclamé.
9 (21) mai 1877 - La Roumanie proclame son indépendance. La guerre d'indépendance contre la Turquie est conclue par le traité de paix de San Stefano (3 mars 1878). La Bessarabie revient à la Russie.
27 mars (9 avril) 1918 - A la suite de l'effondrement de la Russie tsariste, le Conseil national moldave, réuni à Chisinau, proclame l'union de la Bessarabie à la Roumanie.
28 juin 1940 - En application du pacte germano-soviétique (23 août 1939), l'URSS annexe la Bessarabie et la Bucovine du Nord.
22 juin 1941 - La Roumanie, à la faveur de l'offensive allemande contre l'URSS, récupère la Bessarabie et peut même occuper provisoirement une partie du territoire ukrainien.
mars 1944 - L'URSS occupe à nouveau la Bessarabie. Une nouvelle République soviétique de Moldavie est formée par la majeure partie de la Bessarabie et par le territoire de la République autonome de Moldavie enlevé à l'Ukraine, sur la rive gauche du Dniestr.
31 août 1989 - Le roumain langue officielle avec le russe.
23 juin 1990 - La Moldavie proclame sa souveraineté. Le 19 août, la Gagaouzie fait sécession. Le 3 septembre, avec le soutien des fores soviétiques présentes, les russophones de la rive gauche du Dniestr font sécession.
27 août 1991 - Proclamation de l'indépendance de la République de Moldavie.
1 décembre 1991 - Référendums sur l'indépendance de la Transdnistrie et de la Gagaouzie qui confirment la sécession.
8 décembre 1991 - Mircea Snegur (libéral) devient président de la République (suffrage universel).
6 mars 1994 - Référendum. Rejet de l'union avec la Roumanie. Le moldave devient langue officielle.
29 juillet 1994 - Constitution.
5 juillet 2000 - Révision de la Constitution. Le Président sera élu par le Parlement.
25 juillet 2003 - La Gagaouzie devient un territoire autonome (art. 111 de la Constitution).

Liens

 Présidence de la République.

 Gouvernement de la République de Moldavie.

 Parlement de la République de Moldavie.

 Cour Constitutionnelle.

------


 Site officiel du Président de Transdniestrie.

Parlement de Transdniestrie.

© - 2006 - 2020 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

Retour à la liste des constitutions.

[Haut de la page]