Constitution du 17 novembre 1991

version française
Digithèque MJP.
Parlement macédonien.
version anglaise
Parlement.
ICL.
version originale en macédonien
Parlement.
version originale en albanais
Parlement.

    La République de Macédoine se sépare de la Yougoslavie et proclame son indépendance le 17 septembre 1991.
    La Grèce contestant alors la dénomination de « Macédoine », le pays est admis à l'ONU, le 8 avril 1993, sous le nom de « Ancienne République yougoslave de Macédoine ».
    Le 9 juin 2018, il est convenu entre les deux gouvernements que le pays s'appellera « République de Macédoine du Nord » (Severna Makedonija). L'accord signé le 17 juin est approuvé par le Parlement macédonien le 20 juin. Quatre amendements constitutionnels sont adoptés le 11 janvier. Le Parlement grec approuve l'accord le 25 janvier 2019 (153 voix contre 146). Il entre en vigueur le 12 février 2019. La Macédoine accède à l'OTAN le 27 mars 2020.


    La version française de la collection est établie à partir d'une traduction publiée en brochure en 1992, et communiquée par l'ambassade de la République de Macédoine à Paris. Quelques modifications de pure forme ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte.

Autres documents

Protocole d'accession de la Macédoine du Nord au traité de l'Atlantique Nord.

Histoire

3 mars 1878 - Traité de San Stefano. La Macédoine est attribuée à la Bulgarie.
13 juillet 1878 - Congrés de Berlin. La Macédoine restituée aux Ottomans.
Août 1903 - Insurrection en Macédoine. Proclamation de la République de Kroutchévo.
10 août 1913 - Traité de Bucarest. La Serbie obtient la Macédoine du Vardar.
1er décembre 1918 - Fondation du Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes.
31 janvier 1946 - Constitution. La Macédoine est l'une des 6 républiques fédérées. La langue macédonienne est normalisée.
8 septembre 1991 - Référendum en faveur de l'indépendance.
17 septembre 1991 - Proclamation de l'indépendance.
17 novembre 1991 - Constitution.
8 avril 1993 - Admission à l'ONU sous le nom d'Ancienne république yougoslave de Macédoine.
1994-1996  - Blocus de la frontière grecque.
février à juillet 2001 - Guerre déclenchée par l'armée de libération albanaise UCK. Intervention de l'OTAN qui impose une révision de la Constitution.
12 février 2019 - Après révision de la Constitution et en accord avec la Grèce, le pays prend le nom de « République de Macédoine du Nord » (Severna Makedonija).

Liens

 Présidence de la République.


 Parlement.

 Cour constitutionnelle.

 Cour suprême.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2006.

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