Principauté de Monaco

Constitution du 17 décembre 1962

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    La version publiée par la digithèque est conforme au texte publié par le gouvernement monégasque. La Constitution a été modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 (articles 10, 11, 14, 18, 30, 35, 46, 53, 54, 58, 67, 70, 71, 79 et 87) sur la recommandation du Conseil de l'Europe qui exige également la révision des rapports entre la Principauté et la France.

Autres documents

- Traité du 2 février 1861.
- Constitution du 5 janvier 1911.
- Traité d'amitié protectrice du 17 juillet 1918.
- Traité du 24 octobre 2002, destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco.
- Convention du 8 novembre 2005, destinée à à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco.

Histoire

8 janvier 1297 - François Grimaldi s'empare du château de Monaco.
1342 - Charles Grimaldi prend le titre de Seigneur de Monaco.
1612 - Honoré II utilise le titre de Prince de Monaco
1793 - Annexion de Monaco par la France, sous le nom de Fort d'Hercule.
1814 - La Principauté est rétablie.
1856 - Création de la Société des bains de mer et du casino
2 février 1861 - Charles III cède Menton et Roquebrune à la France. Union douanière entre Monaco et la France.
1910 - Fondation du Musée océanographique par Albert 1^er
1911 - Albert 1^er accorde une Constitution.
17 juillet 1918 - Traité fixant les rapports entre Monaco et la France.
9 mai 1949 - Rainier III accède au trone.
17 décembre 1962 - Nouvelle Constitution
18 mai 1963 - Convention de voisinage avec la France.
28 mai 1993 - Admission de Monaco à l'ONU.
2 avril 2002 - Révision de la Constitution sur la recommandation du Conseil de l'Europe
24 octobre 2002 - Nouveau traité d'amitié entre la France et Monaco pour permettre à Monaco de satisfaire aux exigences du Conseil de l'Europe
27 avril 2004 - L'assemblée du Conseil de l'Europe exige la révision de la convention franco-monégasque de 1930 (avis n° 250).

Liens

Site officiel du gouvernement monégasque - Portail officiel de la Principauté. Accès à la Constitution et aux différentes institutions.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - avril 2001 ; dernière mise à jour : 6 juillet 2009.

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