Norvège

Constitution du 17 mai 1814
(version consolidée 2013).

version française
digithèque MJP

version anglaise
Storting
ICL
The World wide constitutions
version espagnole

version russe
The World wide constitutions
version allemande
Verfassungen des Welt
version originale en norvégien
Lovdata


La Constitution norvégienne, du 17 mai 1814, est la plus ancienne constitution écrite en vigueur en Europe. Elle a subi plusieurs modifications, d'abord en raison de l'union personnelle avec la Suède (voir le texte initial et le texte modifié à la suite de l'union, dans une traduction corrigée), puis au moment de la séparation avec la Suède, en 1905. Cependant malgré l'introduction du parlementarisme, puis du suffrage universel, sa structure est restée la même depuis l'origine et elle n'a jamais fait l'objet d'une révision d'ensemble, contrairement aux autres constitutions rédigées à la même époque. Toutefois, manie moderniste aidant ! la procédure législative, qui était fort originale, vient d'être modifiée par la loi de révision du 30 mars 2007).

La version française proposée par la digithèque MJP a été initialement établie à partir d'une traduction publiée par le gouvernement norvégien en 1997. Le texte est à jour à la suite de la dernière révision qui a eu lieu en juin 2012.


La traduction a été révisée à partir de l'original norvégien et de la traduction anglaise ; afin d'éviter des erreurs d'interprétations, Staatraad (Conseil d'État) a été traduit par Conseil des ministres, Statsminister par Premier ministre (mais dans la version de 1814, nous avons gardé ministre d'État), Statsraadets Medlemmer par ministres (dans la version de 1814, conseillers), Grundlov par Constitution, Om Borgerret par droits des citoyens, Rigsrett par Haute Cour du royaume, Høiesteret par Cour suprême. Le terme Storting a été conservé pour désigner la diète norvégienne, ainsi que Lagting et Odelsting pour désigner ses deux formations ou chambres, qui viennent d'être abolies.

Autres documents. 

Constitution de 1814, version initiale du 17 mai 1814,
   version du 4 novembre 1814 (à la suite de l'union personnelle avec la Suède).
   version de 1905,
   version de 1995.
Acte qui établit les rapports constitutionnels des royaumes de Norvège et de Suède, 6 août 1815.
Documents relatifs à la rupture de l'union avec la Suède.
Référendums de 1905 sur l'indépendance et sur l'élection du roi.
Référendums de 1919 et de 1926 sur la prohibition des boissons alcoolisées.
Référendum de 1972 sur la Communauté européenne.
Référendum de 1994 sur l'Union européenne.
Traité du 9 février 1920 sur le Spitzberg, reconnaissant la souveraineté norvégienne, assortie de droits économiques égaux pour les ressortissants des autres puissances signataires et de la démilitarisation du territoire.
Loi du 17 juillet 1925 sur le Svalbard.
Loi n° 2 du 27 février 1930 sur l'île Jan-Mayen.
Loi n° 3 du 27 février 1930 sur l'île Bouvet, l'île Pierre 1er et la Terre de la Reine Maud).

Loi du roi Christian du 15 avril 1687 (en norvégien).

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Norvège, les élections, les partis politiques.

Dépendances.

Svalbard (Spitzberg, Île aux Ours ou Bjornoya, Hopen, etc.) - Territoire intégré au royaume de Norvège le 14 août 1925 (Loi du 17 juillet 1925 sur le Svalbard), le traité du 9 février 1920 reconnaissant la souveraineté norvégienne, assortie de droits économiques égaux pour les ressortissants des autres puissances signataires et de la démilitarisation du territoire.

Île Jan Mayen.

 Histoire

872 - Unification de la Norvège par Harald Harfager (aux beaux cheveux).
994 - Conversion du roi Olaf Tryggvasson. Début de la christianisation.
1274 - Recueil de lois à l'initiative du roi Magnus Lagabøte (le Législateur)
1380 - Union avec le Danemark
14 janvier 1814 - Traité de Kiel. Le Danemark cède la Norvège au roi de Suède.
16 février 1814 - Le prince héritier de Danemark, Christian-Frédéric convoque à Eidsvoll une assemblée de notables. Celle-ci décide l'élection d'une assemblée constituante.
10 avril 1814 - Réunion à Eidsvoll de l'assemblée constituante.
17 mai 1814 - Adoption de la Constitution et élection de Christian-Frédéric roi de Norvège.
14 août 1814 - Après une courte guerre conduite par Bernadotte, la Norvège doit accepter la réunion avec la Suède, mais le roi de Suède promet d'accepter la Constitution norvégienne, avec les changements rendus nécessaires par cette union. Le Storting accepte alors Charles XIII de Suède comme roi de Norvège.
4 novembre 1814 -  La Constitution du 17 mai est révisée par le Storting et acceptée par le Roi.
23 juin 1884 - Reconnaissance du régime parlementaire. Johan Sverdrup premier ministre.
7 juin 1905 - Le Storting proclame la déchéance du Roi et la fin de l'union avec la Suède. Référendum le 13 août : 368.208 Norvégiens se prononcent pour la dissolution de l'union et 184 contre.
18 novembre 1905 - Élection du prince Charles de Danemark qui devient roi sous le nom de Haakon VII.
1907 - Traité d'intégrité. Les grandes puissances garantissent la souveraineté de la Norvège.
25 septembre 1972 - Référendum. Le peuple refuse l'adhésion aux Communautés européennes.
28 novembre 1994 - référendum. Le peuple refuse l'adhésion à l'Union européenne.

Liens

La Maison royale de Norvège

Le Storting

Sámediggi l'organe des Samis (Lapons)

Le gouvernement
Ministère de la défense

La Cour suprême de Justice
Le droit norvégien

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Norge le service public

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