La crise.
Le conflit qui devait aboutir
à la rupture de
l'union personnelle entre la Norvège et la Suède éclate
lorsque le Storting ( le Parlement norvégien) décide en 1874, puis en 1877,
d'établir la responsabilité
ministérielle, en approuvant un projet de loi :
« Lorsque la session du Storting est ouverte,
conformément à l'article 74 de la Constitution,
les ministres d'État et les conseillers d'État
ont le droit d'assister aux séances du Storting et
à celles des deux sections, de la même
manière que les autres membres, mais sans voix
délibérative, et de prendre part aux discussions,
lorsqu'elles sont publiques. Ils n'auront ce droit aux
séances non publiques que s'ils y sont autorisés
par chaque Chambre. » Le roi, Oscar II, refuse sa sanction ;
de même lorsque le projet est à nouveau
voté, pour la troisième fois, le 17 mars
1880, par 92 voix contre 20.
Le
Storting, par une résolution du 9 juin 1880,
adoptée par 74 voix contre 40, décide alors que
l'article 79 de la Constitution est applicable en matière
constitutionnelle. Le roi demande une consultation à la
faculté de droit
de Christiania qui, le 23 mars 1881, affirme que le roi dispose du
droit de véto absolu en matière
constitutionnelle. Le Storting refuse de s'incliner et après
les élections de 1883, remportées par les
radicaux, les ministres du gouvernement Selmer sont
mis en accusation et condamnés par la Haute Cour. Le roi
doit s'incliner : Johan Sverdrup (Parti Venstre), le chef de
l'opposition, devient le premier chef de gouvernement
parlementaire le 26 juin 1884, et la Constitution est
modifiée par une loi du 1er juillet suivant (art. 74, al. 2).
Après plusieurs autres conflits,
c'est la question de la représentation diplomatique de la
Norvège qui provoque, vingt ans après, la rupture
finale. L'union disposait
d'une représentation diplomatique unique pour les deux pays.
Après plusieurs requêtes, le Storting vote, le 18
mai 1905, un
projet de loi sur l'établissement de consulats
norvégiens distincts, auquel le roi oppose
son véto. Le ministère norvégien
démissionne alors, et le 7 juin 1905, le Storting
constate que le pouvoir royal a cessé de s'exercer, adresse
une proclamation au peuple norvégien et approuve plusieurs
résolutions pour établir un nouvel ordre
constitutionnel.
Le peuple norvégien plébiscite
le 13 août la dissolution de l'union. Une
conférence tenue à Carlstad entre
représentants des deux Etats permet de régler le
contentieux de la rupture : cinq conventions sont conclues et Oscar II
abdique la couronne de Norvège.
Le Storting propose alors la désignation du prince Charles de Danemark comme roi de
Norvège, sous le nom de Haakon VII. Le référendum a lieu le 13 novembre 1905.
Consulter les documents relatifs à la crise de 1905.
Consulter la version
initiale de la Constitution de 1814.
Consulter la version
modifiée en 1905.
Consulter la version
en vigueur.
