Selon le Statut du Royaume de
1954, modifié
en 2010, qui constitue la norme suprême du Royaume, celui-ci
est
constitué de quatre parties égales : Aruba,
Curaçao, Sint Maarten (la partie
néerlandaise
de Saint-Martin) et les Pays-Bas proprement dits. Ceux-ci sont
régis
par la constitution de 1983, qui a été
révisée
en 1987 et en 1995.
La version française de la
collection est
établie à partir de la la traduction
publiée par le
ministère néerlandais de l'intérieur
et communiquée
par l'ambassade royale des Pays-Bas à Paris.
Quelques modifications ont été
apportées afin
de faciliter la compréhension du texte. Ainsi, De
Staten-Generaal a été traduit par États
généraux,
minister-president par Premier ministre.
Sur le site Europe
politique
: Documents concernant la vie
politique aux Pays-Bas, les élections, les partis
politiques.
Ministères
depuis 1945.
Aruba, le Gouvernement, le Parlement.
Curaçao
le Gouvernement, le Parlement.
voir aussi Curaçao.com
Saint-Eustache : le
gouvernement, voir aussi Saint-Eustache
Saint-Martin : le
Gouvernement , le Parlement.
Saba.
Première
chambre (Sénat).
Deuxième
chambre (Chambre des représentants)
© - 2001 - 2014 - Pour toute information
complémentaire, pour signaler
une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message
électronique.
Retour à la liste des constitutions.