Voir la page de la confédération Pérou - Bolivie.
Voir la page du Pérou-Méridional.
Le Pérou est entièrement libéré après la victoire de Sucre à Ayacucho, le 9 décembre 1824. L'armée de libération, conduite par ce dernier, poursuit son action pour libérer le Haut-Pérou, auquel les Brésiliens, appelés à soutenir le parti royaliste, renoncent.
Bolivar envisageait de diviser le Bas-Pérou en deux États et de les réunir avec le le Haut-Pérou au sein de la vaste fédération des Andes ou de la Grande-Colombie qu'il souhaitait fonder. Mais les représentants des cinq provinces — Charcas, La Paz, Cochabamba, Chuquisaca et Potosi — réunis en Assemblée générale se prononcent en faveur de l'indépendance, qui est proclamée le 6 août 1825. Le Haut-Pérou reçoit alors le nom de Bolivie, Bolivar est appelé à la présidence et donne au nouvel État sa première Constitution.
Bientôt les Péruviens, hostiles au maintien de troupes étrangères obtiennent le départ de Bolivar, qui quitte Lima le 4 septembre 1826, puis celui de Sucre et de l'armée bolivarienne de la Bolivie, où Andrés de Santa Cruz, lui-même ancien président du Pérou, s'installe au pouvoir (mai 1829).
Santa Cruz reprend le projet d'union sous la forme d'une confédération entre seulement la Bolivie et les deux États formés au Pérou. La guerre civile au Pérou, dont le président Orbegoso l'appelle en juin 1835, lui donne l'occasion de le réaliser. Les congrès de Sicuani pour le Sud (17 mars 1836) et de Huaura pour le Nord (24 août 1836) permettent d'obtenir l'accord des deux nouveaux États, tandis que Santa Cruz obtient l'assentiment de l'assemblée de Tapacari (19 juin 1836) pour la Bolivie.
Orbegoso, allié de Santa Cruz, reprend le pouvoir à Lima puis, dans le cadre de la Confédération, il devient président de l'État septentrional le 22 août 1837.
Mais, la création de cette Confédération suscite l'hostilité du Chili et de l'Argentine qui lui déclarent la guerre. À Lima un mouvement hostile à la Confédération est conduit par l'ancien président Gamarra. La défaite de Santa Cruz à la bataille de Yungay (20 janvier 1839) entraîne la dissolution de la Confédération, le 25 août 1839.
Sources : Sources : Domingo García Belaunde, Las Constituciones del Perú, Lima, 2005, p. 238 et s.
Traduction originale : JPM.
Le citoyen Luis José Orbegoso,
Qui a bien mérité de la patrie à un degré héroïque et éminent,
Général de division de l'armée nationale, grand maréchal de l'État du Pérou-Méridional, général de division des armées de Bolivie, président provisoire de l'État du Pérou-Septentrional, &., &., &.
Attendu que l'Assemblée délibérante du Nord a voté la loi organique qui suit :
L'Assemblée délibérante du Nord, au nom des quatre départements d'Amazonas, Junin, Libertad et Lima, installée dans la ville de Huaura, le 3 août de cette année,
CONSIDÉRANT :
I. Que les départements d'Arequipa, Cuzco, Puno et Ayacucho ont été érigés et constitués en un État libre et indépendant, avec le nom de Pérou-Méridional, selon la déclaration solennelle de l'Assemblée de Sicuani, en date du 17 mars de l'année en cours ;
II. Que par l'article 2 de ladite déclaration l'État péruvien méridional s'engageait à se confédérer avec celui formé dans les départements du Nord et avec la Bolivie, conformément aux bases arrêtées par un congrès de plénipotentiaires, nommés par chacun des trois États ;
III. Que l'État de Bolivie suivant le traité conclu à La Paz le 15 juin 1835, et ratifié le 26 du même mois, a déclaré solennellement par sa loi du 22 juillet suivant, son acquiescement à la confédération des États qui se forment au Sud et au nord du Pérou ;
IV. Que les départements du Nord représentés dans cette Assemblée sont en mesure de se prononcer, et d'adopter la forme de gouvernement la plus conforme à leurs intérêts publics et de resserrer les liens de fraternité qui les ont toujours unis à leurs bien-aimés frères du Sud et de Bolivie ;
V. Que cette déclaration a été respectée et exécutée par les gouvernements du Pérou et de la Bolivie, conformément à leurs stipulations solennelles ;
VI. Que le président provisoire du Pérou, le général D. Luis José Orbegoso, le jour de l'installation de cette Assemblée, a démissionné de ce poste devant elle, remettant entre les mains de son président la canne et la ceinture dont il s'est dépouillé ;
VII. Que les lui ayant été rendus par une commission du sein de l'Assemblée pour qu'il puisse continuer à commander jusqu'à ce qu'elle ait délibéré ce qu'elle jugerait convenable, il a répondu verbalement et par écrit, qu'il ne l'exercerait que pour les jours nécessaires pour être remplacé ; et qu'en aucune façon il ne l'admettrait plus, préférant plutôt chercher sa tranquillité dans un autre pays ; et cette Assemblée ayant d'abord invoqué Dieu Notre-Seigneur, Législateur Suprême de l'Univers, pour l'assister, et lui donner le succès dans ses délibérations ;
Déclare et décrète :
Article premier.
Les départements d'Amazonas, Junin, Libertad et Lima, s'érigent et se constituent en un État libre et indépendant, qui sera appelé l'État du Pérou-Septentrional, confédéré avec ceux du Sud et de la Bolivie, sous la forme de gouvernement populaire représentatif.
Article 2.
L'État du Pérou-Septentrional reconnaît la séparation et l'indépendance de l'État du Pérou-Méridional.
Article 3.
L'État du Pérou-Septentrional confie pour l'instant la plénitude du pouvoir public à la personne du grand maréchal D. Andres Santa-Cruz, pour l'exercer avec le titre de Protecteur suprême del'État du Pérou-Septentrional.
Article 4.
Lorsque le Protecteur est absent de l'État et délègue le commandement à une personne ou des personnes de sa confiance, l'assemblée détermine que ce soit en précisant les attributions que le délégué doit exercer, sans lui conférer la plénitude de la puissance publique, qui est déposée en lui seul.
Article 5.
Le Protecteur peut également désigner qui le remplacera en cas de décès.
Article 6.
La personne qui, dans le cas de l'article précédent, remplace le Protecteur, sera tenue de convoquer dans les 24 heures l'Assemblée dans cette même ville de Huaura, qui, au plus tard dans le délai de soixante jours, nommera la personne qui devra se charger du commandement suprême, de la manière que les besoins publics exigent.
Article 7.
Dès que le Protecteur de l'État du Pérou-Septentrional sera absent, sans avoir indiqué qui doit lui succéder dans le commandement, cela reviendra aux ministres d'État, qui formeront un conseil de gouvernement présidé par le plus ancien.
Article 8.
Le Conseil des ministres, de façon précise et indispensable, le jour suivant sa formation, promulguera la convocation de l'Assemblée pour l'élection du Président de l'État et la délibération de tout ce qu'il jugera convenable pour le bien général.
Article 9.
Si la convocation n’est pas faite dans ce délai par le responsable du pouvoir exécutif, elle sera faite par le président de cette Assemblée, et à défaut, le vice-président, et à défaut de l'un ou l'autre, les députés se réuniront dans cette ville sans convocation, jusqu'à ce que les deux tiers de ceux qui forment l'Assemblée soient réunis, pour procéder comme il est prévu à l'article précédent.
Article 10.
Un congrès de plénipotentiaires, nommés dans chacun des trois États précités, arrêtera et sanctionnera les bases de la grande confédération Pérou-Bolivie.
Article 11.
L'élection des plénipotentiaires de l'État du Pérou-Septentrional sera fixée par le Protecteur, laissant à son jugement le moment de leur convocation, le lieu de leur réunion et leur nombre.
Article 12.
Une fois les bases de la confédération établies, un congrès se réunira qui, conformément à celles-ci, donnera et sanctionnera la Constitution politique de l'Étatdu Pérou-Septentrional.
Article 13.
Le Protecteur Suprême de l'État édictera le règlement qui fixera le nombre des députés pour le congrès constituant, le mode et la forme de leur élection, et désignera le moment et le lieu où ils devront se réunir.
Article 14.
Pour que le Grand Maréchal D. Andrés Santa-Cruz obtienne la nomination de Protecteur Suprême de la grande Confédération, l'Étatdu Pérou-Septentrional vote désormais, conformément au vœu de tous les peuples.
Article 15.
L'État du Pérou-Septentrional conservera le même drapeau, les mêmes armoiries et le même type de monnaie qu'il utilise à ce jour, à la seule différence que l'Étatdu Pérou-Septentrional se substitue à la République du Pérou, en attendant que le congrès des plénipotentiaires ou le constituant de l'État en décide autrement.
Et nous, les représentants des quatre départements du Nord qui composent cette Assemblée délibérante, approuvons la présente comme loi fondamentale de sa nouvelle organisation, et nous la souscrivons et la signons dans la salle des séances de la ville de Huaura, le sixième jour du mois d'août mil huit cent trente-six.
Evaristo Gómez Sánchez, député de Lima, président.
[suivent les noms de 19 autres députés]
Donné au palais du gouvernement à Huaura, le onze août mil huit cent trente-six, jour de sa réception.
LUIS JOSE ORBEGOSO.
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