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version anglaise
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version russe
version originale en portugais
La Constitution du 2 avril 1976 a été
modifiée par :
La version française proposée par la digithèque est établie à partir de la traduction communiquée par l'Assemblée de la République portugaise. Nous avons procédé à une centaine de modifications afin de faciliter l'intelligence du texte. La traduction des modifications consécutives aux lois de 2001 et de 2004 est originale.
La version ancienne (non mise à jour peut également être consultée.
Nous avons traduit Provedor de Justiçapar Médiateur, et choisi Parquet pour désigner l'organe supérieur du ministère public que les Portugais nomment Procuradoria-Geral. Dans les autres cas où le terme français risque d'induire le lecteur en erreur, le terme portugais a été mentionné entre parenthèses.
Pour une bonne compréhension des articles 235 à 265, concernant le pouvoir local, il faut préciser que l'on trouve au Portugal (comme partout !) trois niveaux de collectivités territoriales, sans compter les organisations d'habitants. La Constitution prévoit la suppression des districts (distritos), correspondant aux départements français, pour les remplacer par des régions, plus vastes. Les communes (municipios) sont de grandes communes (environ 300 pour le Portugal) et sont subdivisées en freguesias, soit en localités ou en quartiers.
La présentation est conforme aux normes de
la collection et un sommaire a été placé en tête
du document.
en portugais
Règlement
de l'Assemblée
Loi
sur le financement des partis politiques (18 août 1998)
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électorale
Programme
du Mouvement des forces armées
Liens
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©-1998 - 2000 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour nous aider ou correspondre avec nous, adressez-nous un messageFiche établie par Jean-Pierre Maury - mars 1998,
dernière mise à jour : février 2000.Retour à la liste des constitutions.