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L'Autorité nationale palestinienne, première institution palestinienne autonome, est élue le 26 janvier 1996, en application des Accords d'Oslo II. Le régime juridique des Territoires autonomes palestiniens et sa mise en oeuvre font alors partie du processus de Paix entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, initié par les premiers accords d'Oslo en 1993. Selon un rapport (CDL (2001) 21 rév or. fr.) de la Commission de Venise : « le régime légal palestinien est particulièrement complexe puisqu'il a des origines très diverses. Il inclut, outre les accords susmentionnés, la coutume (urf), la loi islamique (charia), le droit foncier Ottoman, les règles d’état d'urgence du Mandat britannique, le droit civil israélien pour Jérusalem-Est et les colonies juives, le droit civil jordanien pour la Cisjordanie, le droit civil égyptien pour Gaza, le droit militaire israélien et les lois et décrets élaborés par l'Autorité palestinienne. » Ainsi, c'est sur la base des règles sur l'état d'urgence du Mandat britannique que le président Arafat a gouverné ces territoires pendant plusieurs années, négligeant pendant près de cinq ans de signer le projet de loi fondamentale approuvé dès le 2 octobre 1997 par le Conseil législatif palestinien, qui limitait ses prérogatives.
Dès 1988, le Conseil national palestinien avait souhaité la rédaction d'une Constitution. Plusieurs projets sont alors élaborés, mais aucun n'aboutit. C'est à la suite des accords d'Oslo que le processus est relancé : il faut doter l'Autorité palestinienne des territoires autonomes d'une constitution ou d'un statut. En 1993, puis en 1994 et 1995, cinq projets sont encore élaborés et écartés (voir l'étude de Jean-François Legrain). Le Conseil législatif palestinien, élu en janvier 1996, se met à son tour au travail et se heurte à l'opposition de Yasser Arafat. Finalement la 13e version est définitivement adoptée le 2 octobre 1997, mais elle n'est signée par le président Arafat que le 29 mai 2002 et publiée le 7 juillet 2002, alors que les négociations avec Israël ont été rompues et que le Gouvernement israélien entame sa politique unilatérale de clôture des territoires occupés, avec la construction du « Mur ».
La loi fondamentale est publiée à nouveau, avec de nombreux amendements dans le numéro spécial du Journal officiel du 19 mars 2003, un poste de premier ministre étant créé, à la demande expresse des États-Unis, comme condition à la mise en oeuvre de la médiation du Groupe de contact. Une révision, plus modeste, est effectuée le 13 août 2005.
Carte de la Palestine sous mandat britannique.
Carte de la Palestine selon le plan
de partage adopté par la résolution de l'ONU, le 29 novembre 1947.
Carte de la zone internationale de Jérusalem
selon le plan de partage.
Carte d'Israël à la suite
de la guerre d'Indépendance et des accords d'armistice de 1949.
Carte des Territoires occupés
par Israël depuis 1967.
Carte des territoires de Cisjordanie placés
sous la responsabilité de l'Autorité palestinienne, 1995.
Cartes des propositions israéliennes
à camp David et à Taba (2000 et 2001).
Carte de la Cisjordanie (propositions israéliennes
vues par les Palestiniens aux négociations de Taba en janvier 2001).
Position
de l'OLP sur les négociations, 2008 (brochure publiée
par la Mission palestinienne en France).
Voir également la fiche sur Israël.
24 juillet 1922. La SDN confie la Palestine sous mandat à la Grande-Bretagne. Un foyer national juif doit y être créé, conformément à la déclaration Balfour.29 novembre 1947. Le plan de partage de la Palestine du mandat britannique est adopté par l'Assemblée générale de l'ONU. Il est refusé par les Arabes.
14 mai 1948. Déclaration d'indépendance d'Israël. Dès le lendemain les pays arabes voisins entament la guerre.
Mai 1964. Un Conseil national palestinien (397 délégués) réuni à Jérusalem-Est constitue l'Organisation de libération de la Palestine.
5 juin 1967. Guerre de Six-Jours. Conquête de la Cisjordanie et de Gaza par Israël.
17 juillet 1968. La Charte de l'OLP est modifiée et devient la Charte nationale palestinienne.
1987-1993. Intifada. Mouvement palestinien de protestation contre l'occupation israélienne.
15 novembre 1988. Déclaration d'indépendance de l'État de Palestine.
13 septembre 1993. Accords d'Oslo. Reconnaissance mutuelle d'Israël et de l'OLP, en vue d'une autonomie progressive des territoires occupés.
20 janvier 1996. Premières élections palestiniennes en application de l'Accord intérimaire sur l'autonomie du 28 septembre 1995.
janvier 2001. Echec définitif des négociations de Taba sur le règlement complet du conflit.
11 novembre 2004. Décès de Yasser Arafat. Mahmoud Abbas devient président de l'Autorité palestinienne.
26 janvier 2006. Le Hamas remporte les élections législatives avec 56 % des suffrages et 74 sièges sur 132.
15 juin 2007. Le Hamas prend le pouvoir dans la Bande de Gaza.
31 octobre 2011. La Palestine est admise à l'Unesco, 107 voix en faveur de l'admission et 14 voix contre (dont Israël et les États-Unis), avec 52 abstentions.
Autorité nationale palestinienne.Conseil législatif palestinien.
Pouvoir judiciaire.Organisation de libération de la Palestine, OLP.
Mission de Palestine en France.
Système d’information sur la question de la Palestine (Unispal).
